II. - DES PRIVILÈGES

248. — I. Le mot privilège ou loi privée se prend, tantôt dans son sens large, tantôt dans son sens le plus restreint. Dans son sens large, il signifie des dispositions particulières du Droit qui ont été établies en faveur de certaines personnes ; tels sont les privilèges des clercs. Entendu dans ce sens, le privilège est plutôt une loi particulière qu'un privilège.

Dans un sens strict, le privilège est une exemption accordée à des personnes, à des lieux, à des instituts par la bienveillance du supérieur. Entendu dans ce sens, le privilège est une exception ou exemption du droit commun, qui n'a pas sa raison d'être dans la loi et qui se rapporte au droit particuliei* On définit le privilège : la concession d'un droit spécial, permanent. C'est un droit ; par conséquent, il y a une obligation au moins négative de ne pas empêcher celui qui l'a obtenu d'en jouir. C'est un droit spécial, particulier ; par conséquent, le privilège ne s'étend pas aux personnes et aux cas non exprimés. Le privilège étant un droit permanent diffère de la dispense.

249. — IL On distingue plusieurs sortes de privilèges, à raison, soit de la matière, soit du supérieur qui l'accorde, soit du sujet qui l'obtient.

1° Au point de vue de la matière, le privilège est contra legem ou prœter legem, selon qu'il déroge ou qu'il ne déroge pas à une loi.

2° Au point de vue du supérieur qui l'accorde, le privilège est gratuit ou gracieux, quand il est accordé gratuitement ; il est rémiinérateur, quand il est accordé à raison du mérite des personnes : tels sont la plupart des privilèges des réguliers ; il est onéreux ou conventionnel, ou même conditionnel, quand il est intervenu quelque pacte dans sa concession ; et il est simple, quand il a été accordé absolument sans pacte et sans condition.

Le privilège est perpc'tuel quand il est accordé sans limitation de temps, ou qu'il est attaché à une chose qui, de sa nature, est perpétuelle, comme à un monastère \\\.^^t temporaire ç\. momentané quand il est personnel ou accordé pour un temps déterminé.

3'' i^ar rapport au sujet, le privilège est personnel quand il est accordé à la personne ; il est réel quand il est accordé à un objet, par exemple à un lien, à une charge, à une dignité.