I. Dccretaliuvi. Lib. v. Tit. t

DK DROIT c:ANONigub:. *S9

250. — Il T. Le privilèi^jc s ac(iiiiort par la concession du siipcricur, ou par communication :

I" Il appartient au pouxoir lé<;islatif d'accorder des privilèges, et ce droit n'appartient cju'à lui seul ; car, outre cjuc le privilège est une sorte de loi particulière, il est encore une exem])ti()n des lois communes ; or il faut la même autorité pour affranchir de l'oblij^^ation d'une loi que pour la porter. Mais un législateur ne peut accorder des privilèges cju'en des matières qui sont de son ressort et en faveur de ceux qui sont soumis à son autorité. Le Pape seul peut accorder des privilèges dérogeant au droit commun. Les privilèges qui sont prœter legem peuvent être accordés par le pouvoir législatif, même à ceux qui ne sont pas ses sujets. Il appartient au pouvoir qui a accordé le privilège, de le confirmer et de le renouveler.

2'> L'n privilège déj<à existant s'acquiert par communication, quand le supérieur étend à un autre un privilège qu'il a accordé précédemment à une personne. La coniniiinication d'un privilège se fait de deux manières : i^ par extension, quand le même privilège est étendu à d'autres en conséquence d'une sorte d'association qui les unit ensemble, par exemple, quand une communauté ayant reçu directement un privilège, les autres communautés du même Ordre en jouissent par le simple fait d'une sorte d'association entre elles ; 2" ad instar, lorsqu'un privilège accordé à l'un est accordé à un autre sur le modèle clu pouvoir accordé. Si le même privilège a été accordé à un autre dans la même forme, les deux privilèges restent indépendants l'un de l'autre; si le législateur augmente ou diminue le privilège accordé au premier, le privilège accorde au second n'en est pour cela ni augmenté ni diminué.

251. — Le privilège qui déroge à un droit spécial n'est valide qu'autant que la clause dérogatoire à ce droit est spécifiée dans la concession. Quiconque est troublé ou empêché dans la jouissance de son privilège peut recourir au juge pour la défense de son droit.

Le privilégié n'est pas obligé d'user du privilège qu'il a obtenu, quand le privilège est privé, car chacun peut renoncer à une faveur ]:)ersonnelle. Mais il est obligé d'en user lorsque le privilège a pour fin le bien public, ou c[u'il s'agit d'un privilège non personnel, mais réel, attaché à un lieu ou à une dignité.

252. — IV. Les théologiens et les jurisconsultes établissent trois règles particulières pour l'interprétation des privilèges.

1° Les privilèges doivent être interprétés de telle sorte qu'il en résulte une certaine faveur spéciale accordée au privilégié soit contra soit prœter legem.

2° On doit s'en tenir dans l'interprétation à la propriété des mots, en tenant compte de leur acception commune et du style de la curie.

3° On doit interpréter largement les privilèges qui sont de pures grâces ou qui ne dérogent pas au Droit commun ; il en est de même de ceux qui sont accordés en faveur de la religion ; on doit, au contraire, interpréter dans leur signification la plus étroite les privilèges qui dérogent au droit commun ou au droit des particuliers, et ceux qui peuvent occasionner des troubles dans l'Eglise ou dans l'Etat. En cas

go TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

de doute sur l'étendue d'un privilège, on doit consulter le supérieur qui l'a accordé.

253. — V. Les privilèges cessent : i^ ipso facto par le fait de la destruction de la chose ou par la mort de la personne à laquelle le privilège réel ou personnel était attaché ; ou par l'échéance du terme fixé par la concesssion, s'il s'agit d'un privilège temporaire ; ou par suite du défaut de la condition sous laquelle il a été accordé.

2° Par la renonciation expresse ou tacite, quand il s'agit d'un privilège personnel, pourvu que le supérieur y consente. Mais si le privilège a été accordé pour le bien de la société ou du corps auquel le privilégié appartient, celui qui l'a obtenu ne peut y renoncer.

Le non usage intermittent d'un privilège n'implique point une renonciation à ce privilège ; le non usage même constant ne l'abroge pas. Par exemple, le privilège de célébrer la sainte Messe avant l'aurore n'est pas abrogé par le seul fait que celui qui l'a reçu n'en use pas. Dans certains cas néanmoins, le non usage ou l'usage contraire peut entraîner la perte d'un privilège. Tel serait le privilège qui serait onéreux pour un tiers. Si le privilégié n'use pas de ce privilège, il est censé le soumettre à la prescription.

3° Par la révocation du supérieur intimée au privilégié. La révocation générale d'un privilège est exprimée par la clause non obstantibus qutbuscumque privilegiis. Les privilèges accordés avec des clauses spéciales ne sont révoqués que par une mention spéciale et expresse. Les privilèges purement gracieux ne sont pas généralement révoqués sans cause. Les autres privilèges, principalement les privilèges conventionnels, ne peuvent être révoqués par la volonté d'une seule partie. Les principales causes de révocation d'un privilège quelconque sont : l'abus du privilège et la nécesssité publique.