III. — DECISIONS DES CONGRÉGATIONS ROMAINES

254- — I- Le soin et la maturité que les Papes ont apportés de tout temps dans le gouvernement de l'Eglise les obligeaient à s'entourer de conseillers pour l'examen des causes qui leur étaient soumises et pour l'expédition des affaires. Avant le XI^ siècle, quand il s'agissait de causes importantes, ils convoquaient leur presbytère, ou consultaient le Concile provincial auquel assistaient les évêques suburbicaires, les prêtres et les diacres de l'Eglise romaine, et quelquefois même des évêques étrangers qui se trouvaient à Rome. Cette coutume était si constante, que le pape Innocent Lr considérait ces assemblées, à raison des discussions qui y avaient lieu, comme un vrai Conseil où les Papes ne pouvaient que puiser d'utiles enseignements. De là vient que le titre de Lett7'es synodiqiies ou Décréta synodalia est devenu à cette époque la dénomination générale des lettres des Souverains-Pontifes.

255- — Aux conciles romains ont succédé les assemblées consistoriales ou le Consistoire. Le consistoire était composé des évêques voisins de Rome. Le Pape les investit de la dignité cardinalice, et ils devinrent membres du Sacré-Collège. Le Sacré-Collège ainsi composé remplaça le presbytère et le concile romain, et il devint le Conseil ordinaire du Pape. Le consistoire était chargé de traiter différentes

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affaires sous l'autorité du l'apc. Au WII^ sicclc, la inultiijlicitc croissante des causes •ecclcsiasti(iues ne permettant pas au consistoire de -uftîre à l'expédition de toutes celles qui lui étaient soumises, le Pape tablit diverses Congrégations de cardinaux jjour l'examen de toutes es causes avec attributions spécifiées pour chacune d'elles. C'est à ^ es Conj4ré<j^ations (jue le Pape renvoie les consultations et les causes ili)nt la connaissance et la décision rentrent dans leurs attributions respectives.

256. — II. Les Congrégations romaines agissent et jugent sous l'auttirité du Saint-Siège, en vertu de sa délégation ; elles exercent la puissance apostolique à l'instar d'une cour souveraine, sauf les prérogatives personnelles du Souverain-Pontife. De même que le vicaire général ne forme qu'un seul tribunal avec l'évêque, de même les Congrégations agissent au nom du Pape. C'est par leur voix que le Siège Apostolique rend ses jugements.

257. — Chaque Congrégation formant avec le Pape un seul et même tribunal, possède par là même un pouvoir ordinaire. On ne saurait en appeler des décisions de la Congrégation au Pape, tandis qu'on peut toujours en appeler du délégué au déléguant.

Il suit de là que les décisions des Congrégations sont assimilées et équivalent à des sentences judiciaires, puisque chaque Congrégation est un tribunal du Saint-Siège. Leurs décisions ont ainsi la valeur de sentences définitives, en tant qu'elles émanent du tribunal suprême.

Mais on doit remarquer que l'autorité des décisions d'une Congrégation ne porte que sur les cas particuliers, car ces décisions ne sont qu'une application du droit commun à des cas particuliers. On ne peut (lonc les étendre à des cas dissemblables.

Certaines décisions ne regardent que les personnes pour lesquelles elles sont rendues. Telles sont les sentences sur des litiges ou différends, sentences inspirées par les règles de la prudence et par les circonstances. Certaines autres décisions des Congrégations 07it force de loi. Tout tribunal suprême est chargé d'appliquer la loi et de l'interpréter, et il l'interprète en même temps qu'il l'applique. Il y a là deux jugements distincts, l'un qui applique la loi à tel cas, l'autre qui, en appliquant la 'oi au cas spécifié, détermine par là même la pensée du législateur ou le sens de la loi. Ainsi, bien que les Congrégations aient été établies principalement pour aj^pliquer les lois, néanmoins, il arrive souvent que leurs décisions obtiennent force de loi.

Telles sont : 1° les décisions qui, sur l'ordre du Pape, sont promulguées comme décrets généraux ; 2« les déclarations interprétatives de la loi, rendues avec l'approbation du Pape. P^n effet, si le droit commun oblige la société qu'il régit, son interprétation, quand elle est faite au nom du législateur, doit obliger également cette société ; 3*^ l'uniformité des décisions rendues par les Congrégations pour des cas similaires constitue ce qu'on appelle la pratique de la curie romaine.

258. — III. D'après ces principes et ces distinctions, il est facile de résoudre la question si longtemps controversée en P'rance au sujet de l'autorité des décisions des Congrégations romaines.

Ces décisions ont-elles force de loi ? Elles ont force de loi dans le ^ens et dans les cas ci-dessus exposés ; mais elles ne sont pas des lois

proprement dites. Toutefois, elles prennent place dans le droit canon, en tan't qu'elles sont des ordonnances qui ont une telle affinité avec le droit,que, dans plusieurs cas, elles ont elles-mêmes force de loi \