I. Sess. XX ni. Ibidem

seurs ; qui enjoignent aux maîtres d'affirmer qu'ils sont étrangers à toute congrégation religieuse non légalement établie en France. Ces ordonnances ont été rapportées par la loi du 15 mars 1850.

384. — IV. Dans son encyclique Inter multipliées du 9 novembre 1846, Pie IX presse vivement les évêques de veiller à la discipline des grands séminaires où les jeunes gens sont préparés à recevoir les ordres sacrés. Il insiste sur le choix des professeurs qui doivent être très instruits et d'une science non vulgaire ni commune mais éminente, afin qu'ils puissent former « de courageux et habiles ouvriers, qui, animés de l'esprit ecclésiastique et formés par de bonnes études, puissent cultiver le champ du Père de Famille et soutenir avec gloire le poids des combats du Seigneur.»

3° Administration des séminaires.

385. — Le Concile de Trente règle que la direction du séminaire sera confiée à trois commissions : la première, formée de deux chanoines choisis par l'évêque. Cette commission est le conseil de l'évêque pour rétablissement des règles, le choix et l'admission des sujets, le choix du supérieur, le choix des auteurs pour les études, l'inspection et la reddition des comptes ; la seconde commission est formée de deux autres chanoines, dont l'un est choisi par l'évêque et l'autre par le Chapitre ; la troisième commission est formée de deux membres du clergé de la ville, dont l'un est choisi par l'évêque et l'autre par le clergé.

386. — L'évêque est tenu de prendre conseil de la seconde et de la troisième commission pour tout ce qui concerne les moyens de subvenir à l'entretien des séminaires et de déterminer les taxes à établir, mais il n'est pas obligé de suivre leur conseil (S. C. 1620). Les trois commissions reçoivent leur mission dans le synode, en présence de tout le clergé du diocèse '.

Les trois commissions sont perpétuelles, et leurs membres ne peuvent être changés que pour des raisons graves (S. C. 7 juillet 1591).

Chaque année l'évêque doit se faire rendre compte de l'état du séminaire sous le rapport des études, de la piété et de la situation financière. Ce compte doit être dressé en présence de deux chanoines choisis par le Chapitre, et de deux prêtres choisis par le clergé. Les niembres de la deuxième et de la troisième commission doivent assister à la reddition des comptes ^

387. — I. Le décret du Concile de Trente, en ce qui concerne le conseil d'administration, peut-il et doit-il être observé en France ?

L'affirmative ne nous paraît pas douteuse. Parlant de ce conseil, Benoît XIV déclare qu'il est de rigueur, tant pour l'établissement, la discipline et la direction des séminaires , que pour l'administration temporelle. Toutefois, l'évêque n'est pas obligé de suivre l'avis du conseil, lui seul restant libre de décider 3. Or l'avis du conseil d'administration est nécessaire : 1° dans le règlement du séminaire et l'adoption des classiques ; 2° dans l'adoption de chaque séminariste et dans leur renvoi ; 3° dans la nomination du supérieur et des profes-

I. Monacelli, Form.^ P. i, t. 2. — 2. Id. ibid. — 3. De Syn. L. V, ch. 2, n. 5.

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scurs ; 4° clans tt)ut ce qui se rapporte à la ij^cstion temporelle, ventes, achats, contrats, lo)ers, procès, etc.

388. — Les comptes du séminaire ck^ivent être rendus tous les ans à levèque, assisté de deux délégués du Chapitre et de deux membres du cleri^é de la ville. Le Concile de Trente est formel sur ce point, et cette prescription est si rii^^oureuse. que le Saint-Siècle n'a jamais cru de\oir \' dér(\<;"er.

389. — Kn l'^rance. comme ailleurs, on doit appliquer le décret du Concile de Trente. Les conciles provinciaux célébrés en France après le Concile de Trente ont reconnu cette obligation ; ceux de Rennes en 15S3; de l^ordeaux, de la même année; d'Ai.x (1585); de Rouen, même année; de Cambrai (1586), prescrivent que l'évoque consulte {)our l'administration du séminaire deux chanoines et deux membres du clergé de la ville. L'assemblée générale du clergé de France, tenue à ]\Ielun en 1579, ordonne d'établir des séminaires conformément au décret du Concile de Trente. L'article i del'éditde Melun porte qu'on pourvoira à l'institution des séminaires et écoles selon la forme des saints décrets, décrets qui ont été confirmés par plusieurs ordonnances ro\'ales.

390. — Le Concordat de 1801 n'a pas dérogé à cette discipline, car la Bulle de Pie VU ordonne d'établir les séminaires conformément au droit commun de l'Eglise.

Malheureusement, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, et pour des motifs qu'il ne nous appartient pas d'apprécier, on s'est éloigné en France d'une législation, marquée dans son ensemble et dans ses détails au coin de la sagesse et de la prudence, qu'on admire d'ailleurs dans toutes les ordonnances du Concile de Trente.

Il nous paraît donc que le décret du Concile a conservé sa force obligatoire et qu'il conviendrait de substituer à des usages contraires plus ou moins légitimes, s'il en existe encore, l'exécution de la loi commune, qui nous assurerait un élément nouveau d'unité et de vitalité.

391. — IL Quelles sont les prescriptions du droit relativement au choix du personnel chargé de la direction des séminaires ?

Plusieurs canonistes enseignent, qu'en droit, la direction des séminaires doit être confiée à des prêtres séculiers. Les raisons qu'ils invoquent à l'appui de leur opinion sont les suivantes :

i" Il convient et il importe que les aspirants au sacerdoce soient formés par leur évêque et par ses coopérateurs diocésains, car il y a toujours lieu de craindre que les séminaristes ne prennent sous la direction des religieux un tout autre esprit que celui dont ils doivent s'inspirer pour remplir utilement le ministère paroissial ; or l'exemple des maîtres est la règle des disciples ;

2° Si les directeurs sont des religieux, il y a lieu de craindre que ces directeurs croient pouvoir en conscience engager les séminaristes placés sous leur direction à embrasser la vie religieuse, sans réfléchir suffisamment que les diocèses ont besoin de bons prêtres séculiers ;

30 On invoque à l'appui de cette opinion l'exemple de .saint Charles Borromée, qui renvoya les religieux qui dirigeaient son séminaire, dès

qu'il eut à sa disposition des prêtres séculiers capables d'en prendre la direction ;

40 La juridiction des évêques peut être plus ou moins compromise par l'entrée des religieux dans les séminaires. On expérimenta au XVII^ siècle cet inconvénient, et les évêques de France, dit Thomassin, adressèrent des remontrances à Louis XIII en le priant de remettre les séminaires sous la main des évêques ' ;

50 Pendant les vingt dernières années, le Saint-Siège a amendé, conformément à la même opinion, les statuts de plusieurs congrégations religieuses. En 1860 les statuts d'une congrégation de missionnaires portent la correction suivante : Art. 4 : « Non possiuit episcopi concedere directionein seininariorum Oi'-dinibiis regiilai'ibiis aliisqiie instihitis absque venia Apostolicœ Se dis. »

Mêmes corrections prescrites par la S. C. pour un autre institut, 2 mars 1861 : « Cum ex Concilio Tridentino seminaria ad episcopos adJiibito depiLtatovu7n consilio oninia spectent , eortnn airain 7îon possiint alicîii tnstititto coinmittere inconsultâ Apostolicâ Sede, licet institiitum ipsiim in génère^ pro directione seniinai'ioruin ab Apostoîicâ Sede approbatuni sit. Hinc oportet in singnlis casibns Sinnnii Pontijîcis licentiam obtinere (Art. 5). »

6° En 1862-63 Gt 65, les induits spéciaux ou dispenses que le Saint- Siège a accordées à plusieurs congrégations pour les autoriser à prendre la direction des séminaires, témoignent que le droit commun n'admet pas la direction des séminaires par les instituts religieux.

392. — Religieux ou séculiers, les directeurs et professeurs de séminaire sont tenus à la profession de foi, et doivent êtredocteurs ou licenciés en théologie ou en droit canon ^