DES

ET TESTAMEiNTS

(Liivre III, titre II du Code civil).

1. Ce titre traite des modes de disposer à titre gratuit. On les désigne sous le nom générique de danù/tionSé

Les sources principales auxquelles le législateur a puisé pour organiser, dar^s .notre droit actuel, la matière des donations entre vifs et fe»talT)ent<air>3s,.sont Tordonnance de 1731 sur les donations et rordouiidàce (le î'i(3e^sur les testaments, dont les dispositions ont été complétées î$ur éerîaiiis points et modifiées sur d'autres par des emprunts faits aa-drçît roi^iain et à notre ancien droit français. En cas de collision entre ces; deux législations, c'est, en général,» à la dernière que la préférence a été accordée.

2. Trois intérêts dilférents devaient en cette matière éveiller la sollicitude du législateur : l'intérêt du donateur, celui de sa famille et celui de la société.

3. C'est d'abord l'intérêt du donateur lui-même qui se dépouille gratuitement, sans compensation.

II importait de le prémunir contre des libéralités* trop peu DoxAT. ET Test. — I. 1

réfléchies, qu*il regrettera peut-être amèrement plus tard. Loysel n a pas dit sans raison (') :

Qui le sien donne avant mourir Bientôt s apprête à moult soufTrir.

C'est à cet ordre d'idées que se rattachent, en partie au moins, les règles sur les formes solennelles des donations et celles relatives à la capacité de disposer et de recevoir.

4. Le législateur devait également se préoccuper de lïntérêt des parents du disposant qui sont dépouillés par la donation. Les règles sur les formes solennelles de la donation leur offrent certaines garanties contre les libéralités qui seraient le résultat d'une affection capricieuse ou d'un mécontentement passager du donateur.

A un autre point de vue, les règles relatives à la réserve et à la quotité disponible assurent à certains parents très proches du disposant, ceux auxquels le législateur reconnaît la qualité d'héritiers réservataires, une partie de son patrimoine, dont ils ne peuvent être dépouillés par des dispositions à titre gratuit.

6. Enfin, à côté de Tintérêt du donateur et de sa famille, l'intérêt de la société réclamait également l'intervention du législateur.

Il importe évidemment, au point de vue social, que, sans garantie tout au moins, des .di«i)/)§îtioiis- à titre gratuit ne puissent détourner les biens idc; Jèùr destination naturelle, qui est de.rcve'ïiir, îipkès la mort de chacun de nous, à ses plus.'grtil&rs. paiH^nts.

\; '/B; 'Toûfefois il est douteux que le triple intérêt, dont le • législateur s'est fait ici Torgane, justifie d'une manière suffisante les entraves qu'il a apportées à la donation.

Il est vrai que ces entraves ne troublent guère le monde économique, au fonctionnement duquel la donation n'est pas nécessaire : apportées à Yéchangp (nous prenons ici ce mot dans son sens économique, conmie désignant tous les contrats à titre onéreux), les mêmes entraves eussent entraîné des résultats désastreux.

^^) Loysel, Inslitutes coutnmivreSf n. Gr»S.