Le testament est de plus un acte solennel
Serait donc frappé de nullité, ou mieux inexistant, le testament qui ne satisferait pas aux prescriptions de la loi en ce qui concerne la forme (art. 893 et 1001).
Il en serait ainsi notamment du testament nuncupatif ou verbal, alors même que les héritiers présomptifs du testateur, présents au moment où celui-ci a manifesté de vive voix ses dernières volontés, lui auraient fait la promesse de les exécuter.
35. Par le testament, le testateur dispose pour le temps où il n'existera plus .
Le testament n'est qu'un projet pendant toute la vie de son auteur, projet qu'il a le droit de modifier ou de détruire à soa gré, mais dans lequel il est réputé persévérer tant au il ne manifeste pas une volonté contraire.
En mettant le sceau au testament, la mort du testateur transforme le projet en une disposition. Le testament se trouve ainsi n'être que l'expression de la dernière vo/on/^ du défunt, volonté que, par prudence, il a exprimée à Favance, dans la crainte d'être surpris par la mort, ou de ne plus jouir de toutes ses facultés intellectuelles au moment où il la verra venir; aussi appelle-t-on quelquefois le testament un acte de dernière volonté.
De là il résulte que le testament peut s appliquer à des biens qui n'appartiennent pas encore au testateur au moment où il dispose, mais qui lui surviendront plus tard; en d'autres termes, on peut disposer par testament de ses biens à venir ^ alors que la donation entre vifs, au contraire, ne peut pas comprendre les biens à venir du donateur (art. 943).
se. Par le testament, le testateur dispose de ses biens.
Un acte qui ne contiendrait aucune disposition de biens, ne serait pas un testament, alors même qu'il serait revêtu des formes légales des testaments; tel serait lacté qui ne contiendrait que des dispositions relatives à la sépulture du défunt.
37. Mais si le testament implique une disposition de biens, il n'est pas nécessaire que, par son testament, le testateur dispose de la totalité de ses biens ; la loi dit de tout ou partie de ses biens ; et le mot partie doit être considéré comme désignant, non seulement une partie aliquote, une fraction du patrimoine, mais encore tels ou tels biens considérés à titre particulier.
38. On a conclu avec raison des termes de lart. 895 que la règle romaine Nemo partira testatus partira intestatus decedere potest, en vertu de laquelle le testament devait nécessairement embrasser tous les biens du disposant, n'a plus d application chez nous (*).
39. Enfin le testament est révocable (art. 895). Le droit de révocation est absolu ; le testateur peut en uî»er aussi souvent
(') Sic Poujol, sur l'arl. 895, n. 6; Marcadé, sur l'art. 895, n. 2; Coin-Delisle, sur l'arl. 895, n. 4; Zachari», Massé et Vergé, III, p. 22, § 416; Aùbry et Rau, VII, p. 12, § 647; Laurent, XI, n. 103. — V. cep. Massol, De la règle «« Nemo pro parle »; Hue, Le codé civil Ualien^ p. 215 s.
qu*il le juge à propos, et sans devoir aucun compte des motifs qui le font agir. Ambtdatoria est hominis voluntas usque ad extremum vitœ spiriium.
La loi a toutefois réglé les formes de la révocation (art. 1034 et s.). Comme celles du testament, elles sont prescrites à peine de nullité.
La faculté de révocation est essentielle en matière de testament.
Serait donc nulle toute clause par laquelle le testateur s'interdirait cette faculté, ou qui en gênerait arbitrairement l'exercice.
IWl. Delà cause dans les actes à titre gratuit.
40. Enumérant les conditions essentielles à la validité des conventions, Tart. 1108 du Code civil indique, dans les quatre conditions qu'il mentionne, une cause licite dans Tobligation.
L'article 1131 en tire cette conséquence que l'obligation sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ne saurait avoir aucun effet.
41. Ces textes s appliquent-ils aux actes à titre gratuit? La question est controversée.
Pour certains auteurs, ces articles seraient inapplicables aux actes à titre gratuit. « Il est évident, disent notamment Aubry et Rau (^), que ces articles sont en général inapplicables non seulement aux dispositions testamentaires mais même aux donations entre vifs, puisque la cause, pour de pareils actes, consiste uniquement dans la libre détermination du disposant d'exercer en faveur de l'autre une libéralité ».
42. Pour d'autres auteurs, au contraire, il ne serait pas douteux que l'article 1131 du code civil s'applique à tous les actes à titre gratuit, non seulement aux donations, mais encore aux legs (*).
