De leurs conditions d'existence

288. Tous les êtres liuinains sont actuellement en France des personnes. Il en est différemment, dordinaire, dans les sociétés qui pratiquent l'esclavage. Toutefois quelques-unes d'entre elles ont reconnu à l'esclave, dans une mesure plus ou moins large, une certaine personnalité. C'est ainsi qu'en France même, avant l'abolition définitive de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises (décret du 27 avril 1848; constitution des 4-10 novembre 1848, art. 6; sénatus-consulte du 3 mai 1854, art. \"), les esclaves avaient été déjà rangés parmi les personnes par la loi du 24 avril 1833 et l'ordonnance du 4 août 1833, et assez largement traités comme tels, au j)oint de vue de la capacité, par la loi du 18 juillet 184o(M.

289. L'homme constitue une personne dès le moment même de sa naissance. Jusque-là il n'est pas une personne distincte, il n'est encore que pars viscenim matris. Pourtant, en droit romain (-], ou considérait, par une fiction de droit, l'enfant simplement couru comme déjà né, lorsque son intérêt l'exigeait. Ce principe, admis aussi dans notre ancien droit, a été formulé en ces termes : infans conceptiis pro nato liabetur, rjiioties de commodis pjiis agitur. Le code civil en consacre lui-même plusieurs applications, qui prouvent qu'il a été maintenu dans toute sa généralité (art. 72o-l" et 906 al. l et .2). 11 va de soi, du reste, que le bénéfice n'en peut êtj'e invoqué par les ayants-cause dun enfant qu'autant <{u"il est né vivant et viable {^).

290. Un être humain n'est, en effet, une personne qu'à ces deux condilions(arg. art. 314-3% 725-2° et 906 al. final). Il faut :

(') Aubry el Rau, I, § 53, p. 26i, n. 0-8; Demolombe, I, n. 133; Laurent, I, n.287; Beudant, I, n. 2; Planiol, I, n. 36i; Surville, I, n. 82; Capilanl, p. 52. — Criin. cass., 8fév. 1839, S.; 39. 1. 612, D.,39. 1. 194.

(*) L. 26, D., De slulu hom., I. 5 ; [.. 3, C, De poslh., VI, 29.

(^; Aubi-y et Rau, I, § 53, p. 262, n. 1; Demolombe, XIII, n. 174; Lauienl. VIII. n. 536; Beudant, I, n. 3; Planiol, I, n. 366 à 368; Surville, I, n. 83; Capilant, p. 54 el55. — Cf. sur Thisloire de ce principe, Ed. Lambert, Duconlral en faveur de tiers, Paris, 1893, n. 151 s.

NOTION DE LA PliRSONN ALITÉ 271

. 1" Qu'il naisse vivant. L'enfant mort-né ne coniple pas au point de vue du droit : u Qui nioi'tui tiascunUir, neque nati neque procreaii videnlur » ('). On s'accorde h dire que l'enfant doit être considéré comme ayant vécu lorsqu'il a respiré d'une manière complète après sa sortie du sein maternel, ce qui est la preuve d'une existence propre et extra-utérine. Ce ne peut être là qu'une question de fait ('-).

291. 2" Qu'il naisse viable, c'est-à-dire ayant l'aptitude à vivre (^), Tout enfantné vivant est d'ailleurs présumé viable (^). Mais cette présomption coinporte-t-elle la preuve contraire.

Elle peut être combattue, d'après nous, par la preuve que l'enfant est né avec une conformation si imparfaite que la prolongation de son existence au delà d'un temps très court, est impossible. Et c'est encore là uniquement une question défait. 11 ne suffîtpas pour écartercette opinion, dédire, comme on l'a fait (-^j, qu'elle ne peut conduire qu'à des « solutions plus ou moins arbitraires », ni moins encore d'alléguer, sans le démontrer, que la loi « paraît rejeter cette preuve, toutes les fois qu'il s'est écoulé plus de 180 jours entre la conception et l'accouchement ». Si la présomption n'est pas invincible, rien de plus naturel que d'admettre qu'elle puisse être ruinée par une preuve directe, qu'aucune disposition légale n'interdit, et à juste titre, car la viabilité ne dépend pas nécessairement de la durée de la gestation (^).