Différentes classificalions des personnes civiles

802. Leur situation juridique : attributs généraux de la personnalité

civile 363

303. Des droits dont les personnes morales ont la jouissance : solutions

certaines, avant la loi de 1901 365

303 bis-i. Ancienne controverse relative à leurs droits patrimoniaux 366

S03bis-u. Controverse relative au principe de la spécialité ? 369

3036is-in. Solutions de ces diverses questions, sous le régime de la loi du

1" juillet 1901 372

304. De l'exercice, par les personnes civiles, des droits dont elles jouis-

sent 375

30(5. Ses efTets quant aux biens de la personne : avant la loi de 1901. . 378

306 bis. Ses effets sous le régime de la loi de 1901 381