DES NATIONAUX FRANÇAIS

si; I. Hislorique.

Définilion de la nalionalilé '. 403

Du principe que chacun doil avoir une nalionalilé 404

Différents systèmes de détermination de la nationalité d'origine. . 405

Application à Rome au jus sang ii 'mis 405

Application du /;« soZ« à l'époque féodale 406

Application d'un système mixte à l'époque moderne 406

Droit inlermédiaire 406

Système consacré par le Code civil 408

Modifications réalisées par les lois des 7 lévrier 1851 et 16 décembre 1874 409

Refonte de la législation sur la nationalité par la loi du 26 juin

1889. Ses traits principaux 409

Modification réalisée par la loi du 22 juillet 1893 411

Effet abrogatoire de la lui de 1889. Règlement du 13 août 1889 . . 411

§ II. Acquisition de la qualité de Français.

Double mode d'acquisition de cette qualité 412