‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 2)Chapitre 50 sur 86 · I. Acqiiisilioit de lu qualité de Français par la naissance · texte numérisé non relu

I. Acqiiisilioit de lu qualité de Français par la naissance

Triple cas dans lequel ce mode opère 412

1'^'' Cas : Enfant issu de parents français.

Effet de la filiation sur la nationalité 412

Enfants légitimes : règle 413

Enfants naturels. Des différents cas possibles 413

!«'■ Cas : Enfant reconnu par un seul de ses auteurs : règle .... 414 2'^ Cas : Enfant reconnu par ses deux auteurs dans un seul et

même acte : règle 414

3'= Cas: Enfant rccoimu par ses auteurs dans deux actes distincts :

règle , 415

Absence d'inlluence de la légitimation elle-même sur la nationalité 416

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