‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 2)Chapitre 52 sur 86 · avant la loi de · texte numérisé non relu

avant la loi de

355. Effets de l'acquisition de la qualité de Français dans ce cas, si

l'enfant est irrévocablement français 429

355 i/s. Ses effets, s'il n'est Français que sous condition résolutoire . . . . 430 355 /<">'. Cas d'omission sur les tableaux de recensement 431

IL Acquisition de la qualité de Français postérieurement à la naissance.

356. Des trois modes par lesquels s'opère celte acquisition. Termino-

logie 431

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