Des conditions que doit remplir celle participation

394. Dans quel cas cette option sera-t-elle susceplible d'opérer, sous le

régime de la loi militaire de 1905? 451

394 Ois. Celte option tacite peut-elle émaner d'un mineur? 452:

{X") " Pages

395. Des effets de Vacquisilion de la qualité de Frcuirais. — Silualion

de l'étranger avant celle acquisition 452

39G. Peut-il être spécialement l'objet d'un arrêté d'expulsion? Examen

de celte question générale 453

397. Sa situation à certains points de vue particuliers avant la loi de

398. Sa situation après celte acquisition : ses droits spécialement sous

le rapport de réiigibililé aux chambres législatives 459

398 bis. Ses obligations, notamment sous le rapport du service militaire. . 460

399. L'acquisition s'opérait-elie avec effet rétroactif avant 1889? .... 461

400. Elle n'a pas d'effet rétroactif d'après la loi de 1889 463

401. Produit-elle des effets individuels ou des effets collectifs, c'est-à-

dire quels sont ses effets par rapport à la famille du nouveau Français? 463

2me Hypothèse : Enfants domiciliés en France lors de leur majorité.

402. Situation nouvelle faite à ces individus par la loi de 1889 466