Des personnes visées par l'art

404. De la faculté de répudiation de la nationalité française qui leur

apparlient. — Leur appartient-elle encore, si leurs représentants légaux ont déjà opté, en leur nom, pour la nationalité

française? 468

404 bis. Effet de la renonciation faite par eux, au nom du mineur, à la faculté de décliner celle nalionalité : i" sous l'empire de la loi militaire de 1889 469

404 1er et quater. 2° Sous l'empire de la loi militaire de 1905 470

405. Peut-on renoncer tacitement à celle faculté : 1° lorsque l'individu

est majeur? 472

405 bis. 2° Lorsque l'individu est mineur? 473

406. Enuméralion des trois conditions d'exercice de cette faculté. . . . 474

407. lie condition : décliner la aalionalilé française. De la déclaration

qui a cet objet 474

408. 2ms condition : prouver la conservation de la nalionalité étran-

gère. De l'alteslalion qui a cet objet 475

409. 3™= condition : prouver qu'on a satisfait à la loi militaire étran-

gère. Du certificat ayant cet objet 475

410. Situation des individus visés par l'art. 8-4° avant leur majorité. . 47G

411. Situation des individus visés par l'art. 8-4° lors de leur majorité.

L'acquisition de la nalionalité française s'opère-t-elle avec effet rétroactif? 477

412. Effets de la répudiation de celle nalionalité : produit-elle des

effets rétroactifs ? 478

413. Interdit-elle Tacquisilion ultérieure de cette nationalité? 479

414. Questions transitoires que soulève l'application de l'art. 8-4" . . . 480

2" Cas : Enfants nés d'un ex-Français.