‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 2)Chapitre 57 sur 86 · Innovation de la loi de · texte numérisé non relu

Innovation de la loi de

477. 1° Situation des enfants du naturalisé nés après la naturalisation. 518

478. 2° Situation des enfants mineurs nés avant la naturalisation . . . 518

479. Quels sont les parents dont la naturalisation intlue sur la natio-

nalité des enfants? 518

480. La qualité de Français peut-elle être consolidée en la personne

des mineurs ? 519

481. 3° Situation des enfants du naturalisé majeur lors de la naturali-

sation 519

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