A quelles conditions s'opère la dénationalisation

5<^ Cause : Trafic ou possession d'esclaves.

5'i5, Décret du 27 avril 1848; lois des 11 février 1851 et 28 mai 1858 . . 564

546. La dénationalisation ne résulte plus de l'établissement en pays

étranger sans esprit de retour 565

547. Conditions auxquelles elle s'opérait, en ce cas, avant la loi de

548-549. De quelles circonstances s'induisait l'absence d'esprit de retour . . 566

550. Caractères de celte ancienne cause de dénationalisation 567

551. La dénationalisation ne résulte pas de l'abdication expresse de la

qualité de Français 567

762 DES PKRSON'.NES

(N"') Pages

55 IV. /{rintéyraiion dans la ijitalité de Français.