‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 2)Chapitre 65 sur 86 · Du visa et du renouvellement de cette déclaration · texte numérisé non relu

Du visa et du renouvellement de cette déclaration

632. Situation des étrangers ordinaires au point de vue du droit privé :

principe; réciprocité diplomatique 634

633. De quels droits privés jouissent-ils en l'absence de traité ? 635

634. 1'^<' Systè7ne : ils jouissent des droits qui leur sont expressément

ou tacitement concédés par un texte 635

635. :?e5î/s/èH!e ; ils jouissent de tous les droits qui ne leur sont pas

retirés par un texte 6-37

636. .?e Si/stème : ils jouissent des droits naturels, mais non pas des

droits civils stricto sensti 639

637. Des droits dont l'étranger jouil ou ne jouit pas en vertu d'un texte

formel 642

638. Cas dans lesquels ne se pose pas celte question de jouissance . . . 644

639. Traits distinctifs des droits naturels et des droits civils 644

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