L. 31 juillet 1875 (Conseils généraux), art

Décret 25 janvier 1876 (Enseignement), art. 8 610

Décret 6 avril 1876 (Formule de promulgation des lois) 91,92

Décret 2 août 1879 (Règlement intérieur du Conseil d'Etat), art. 7. 86, 299 bis

L. 18 mars 1880 (Enseignement supérieur), art. 7 299, 299 bis

L. 20 avril 1881 (Distances à observer pour les plantations). ... 153