‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 104 sur 143 · Dans quels cas c'est une injure · texte numérisé non relu

Dans quels cas c'est une injure

59. Les injures peuvent se trouver contenues dans des actes de procé-

dure ou dans des lettres missives 39

60. La preuve peut être administrée par témoins ou par présomptions 39

61. Les faits antérieurs au mariage ne peuvent être invoqués 40

§ III. Condamnation de Van des époux à une peine afpictive et

infamante.

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