‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 114 sur 143 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DES PHÉSOMl'TIONS LÉGALES PAR LESQUELLES SE DÉTERMINENT LA DIHÉE DE LA GESTATION ET l'ÉPOQUE DE LA CONCEPTION

434. Impossibililé de prouver direclemeul Tcpoque de la couccplion. . 336

i3j. Règles suivies à cel égard en droit romain 336

i36. Liberté laissée aux juges dans notre ancienne jurisprudence . . . 337 i37. Présomptions établies par le code civil sur la durée de la gestation 338

438. La conception se place entre les deu\ termes extrêmes de la

période légale 340

»3i). Comment calculer les délais? Sens divers du mot « jour » . . . . 340

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