‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 115 sur 143 · Procédé de computation c/e /iorrt ac//iom?n · texte numérisé non relu

Procédé de computation c/e /iorrt ac//iom?n

441. Opinion générale : ilfaut calculer de die ad diem. Démonstra-

tion 345

442. Dans ce système, faut-il comprendre dans le délai le <:/i>5 a ^rj/o

et le dies ad quem? .347

443. Nature et portée des présomptions légales sur la durée de la ges-

tation et l'époque de la conception. Principe : ce sont des règles d'ordre public n'admettant pas la preuve contraire. . . '350

444. Quid au cas où une femme accouchée après la dissolution de son

mariage met au monde un nouvel enfant dans les 300 jours

qui suivent la dissolution du mariage? .352

445. Règles à suivre au cas où, par application des règles légales, deux

filiations également légitimes peuvent être réclamées par l'enfant. Plusieurs hypothèses doivent être envisagées 352

44G. P-^ Hypothèse 353

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