‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 117 sur 143 · I. Il faut qu'il ait été inscrit sur les registres · texte numérisé non relu

I. Il faut qu'il ait été inscrit sur les registres

453. II. Il doit avoir été dressé sur la déclaration des personnes dési-

gnées dans l'art. \56 362

454. III. 11 faut qu'il ait été rédigé dans les délais légaux 363

45d. IV. Le nom de la mère doit être indiqué. Quid des irrégularités

concernant Tindicalion du père ? . 364

456. Force probante de l'acte de naissance quant à l'accouchement. . . 366

§ IL Preuve de Videnlilé.

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