‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 118 sur 143 · Preuve de la possession d'é'.at · texte numérisé non relu

Preuve de la possession d'é'.at

466. Concours du titre et delà possession d'état, art. 322 379

466 bis. Quand y a-t-il conformité entre le titre de naissance et la possession d'état ? Hypothèses à distinguer 380

467. Malgré le concours du titre et de la possession d'état, la légilimité

de l'enfant peut être contestée 382

468. La possession d'état, même appuyée sur un litre conforme, ne

dispense pas l'enfant de prouver sa légitimité. Elle prouve seulement la filiation 3S2

PREUVE PAR TKMOINjJ DE I.A FILIATION MATERNELLE

469. La preuve testimoniale n'est admise que dans certains cas et sous

certaines conditions 384

470. I. Dans quels cas ce mode de preuve est admis. Out^li'C cas ... . 384

471. II. Conditions requises pour l'admission de la preuve testimoniale

dans les quatre cas ci-dessus •387

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