‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 119 sur 143 · Concours des deux causes de désaveu · texte numérisé non relu

Concours des deux causes de désaveu

485. A qui incombe la preuve et comment elle doit être faite 410

486. L'impuissance naturelle n'est pas une cause de désaveu 410

§ II. Impossibilité morale de cohabitation.

487. En quoi elle consiste. Elle peut être invoquée dans deux cas

(art. 313) 410

488. Premier cas : Adultère et recel de la naissance. Preuves à four-

nir par le désavouant 411

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