‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 133 sur 143 · Principe · texte numérisé non relu

Principe

64L Exception apportée au principe par l'art. 33(). lulorprôlalions divergentes du texte 608

642. L'officier public qui reçoit la reconnaissance faite par le père

doit insérer dans l'acte l'indication du nom de la mîre, si elle

lui est fournie par le père 613

643. Dans (juelle forme doit s(> produire l'aveu de la mère (^1 comment

il se prouve 613

644. L'aveu de la mère est inopérani, si la reconnaissance émananl du

père est nulle 614

645. L'aveu de la mère peut intervenir à une époque quelconque. . . . 615

646. La déclaration du nom de la mère faite dans l'acte de nais^jance

par une pei'soiuu' aulrc^ (]ue le père est sans valeur 615

TABLr DFS MATIKRES ^^89

v-N", Pages

§ II. De la capacAlé requise pour faire une reconnaissance

d'enfaul naturel.

C47. Principe ., . . GIO

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