Faisons quelques applications de cette règle

Lue veuve accouche 250 jours après la mort de son mari. L'enfant, d'après la présomption légale, a pu être conçu avant ou depuis la dissolution du mariage. L'intérêt de la légitimité l'emporte : l'enfant doit être léputé conçu du vivant du mari de sa mère. 11 doit donc être considéré comme un enfant légitime et non comme un enfant naturel. C'est ce qui résulte de l'art. 315, pai' un argument a co/tlrario.

Ln enfant naît dans la période (jui s'écoule du 180' jour au 300' après la célébration du mariage. La conception doit être placée au cours de l'union conjugale. L'enfant est donc légitime (Arg. art. 3ri).

Une femme s'est tr<juvée dans l'impossibilité de cohabiter

i>rnni)rrTiô> 293

avec son mari pciidaiil la péi'i(>(l<' Irualn do lii cuiK-cplion, à rexcoptioii d'un seul jour ; c'est ce Jour là (jue la conception sera présumée avoir eu lieu, ce cpii atti'ibue à l'enfant l'état d'enfant léuilime i Ai\i;. art. 312).

Tu homme marié, ([ui a une <'(Hi(iil»ine, de\irnl veuf; la concubine, enceinte de ses ceuvres, accouche le 180' joui' après la dissolution du mariage. L'enfant sera natuiel simple, car, en plaçant sa conception à la limite extrême de la période légale, c'est-fi-dire au 180' jour avant sa naissance, oji trouve qu'elle est postérieui'e à la dissolution du mariage de son père. Si, au contraire, l'enfant était né la veille, il serait nécessairement adullérin (Arg. art. 314).

Autre espèce. Un honune, qui a une concubine, épouse une autre femme et continue ses relations avec sa concubine ; un enfant naît de ces relations le 3t)0'^ jour après la célébration du mariage, ou plus tôt. (^et enfant ne sera pas considéré comme adultérin; car, en le supposant né à l'extrême limite du terme le plus long (|ue la loi assigne à la gestation, sa conception remonte à une époque antérieure à la célébration du mariage de son père. ]\lais si l'enfant est né plus de 300 jours après cette célébration, il sera nécessairement adultérin (Arg. art. 315).

Supposons enfin qu'un oncle entretienne des relations avec sa nièce; il l'épouse ensuite en vertu de dispenses; un enfant nait le 180' jour du mariage ou plus tard. La conception de cet enfant pouvant, d'après la présomption de la loi, se placer dans le mariage, il naîtra légitime. Au contraire, si l'enfant naît avant le 180' jour du mai'iage, sa conception se plaçant nécessairement, d'après la présonq)tion de la loi, en dehors du mariage, son origine est incestueuse. Mais il y a controverse sur le point de savoir s'il naît légitime ou incestueux (Infra, n. 511) et s. i.

Donc, lorsqu'il sera possible de choisir entre diverses filiations, c'est toujours celle qui est la plus favorable à l'enfant qu'il faudra lui attribuer. Pour lui reconnaître le i)ire état, il faudra que l'option ne puisse pas s'exercer l'i.

(V Si loplioii e»l possible en Ire deux lilialions égalemenl lavorablcs, quelles sont les règles à suivre? Sur ce poinl, v. iiif'ra, n. 445 el s.

294 DE LA l'ATER.MTK ET DE LA FILIATION

405. C'est la conception en mariage ou hors mariage qui crée la filiation légitime et la filiation naturelle. La filiation adoptive constitue au contraire un lien purement civil, résultant de l'adoption. L'adoption est un acte solennel, contractuel ou testamentaire, qui établit entre deux personnes un rapport fictif de descendance. La nature n'y a aucune part. La filiation adoptive est l'œuvre de la loi seule. C'est une tiliation légitime, et les enfants adoptifs sont des enfants légitimes, dans le sens large du mot.

406. De ces trois sortes de filiation, celle qui produit les elléts les plus larges est la filiation légitime. La filiation légitime est la source de la parenté légitime ; c'est par une descendance commune que se rattachent entre eux les membres de la famille légithiie. Sont parents légitimes d'une personne, tous ceux qui ont avec elle un auteur commun, dont ils descendent en légitime mariage.

Les effets de la filiation adoptive sont moins étendus que ceux de la filiation légitime. La filiation adoptive n'établit de liens de parenté qu'entre les personnes qui ont été parties à l'adoption, entre l'adoptant et l'adopté.

La filiation naturelle est la moins favorable. Elle ne fait naître de parenté qu'entre l'enfant et ceux qui l'ont procréé ('). Les droits de l'enfant naturel, notamment les droits de succession, sont plus restreints que ceux de l'enfant légitime ou de l'enfant adoptif. 11 n'en a pas toujours été ainsi. A Rome, le sénatusconsultc Orphitien appelait les enfants naturels à la succession de leur mère, au même titre et au même rang que les enfants nés ex jifstis }iupttis. La loi révolutionnaire du 12 brumaire de l'an II assimila les enfants naturels aux enfants légitimes au point de vue successoral. Le Code a réagi sur l'cvuvre du droit intermédiaire. 11 a reconnu aux enfants natm-els un droit sur la succession de

') Il r.iiil, pour ([(if les coiisè(iueiices allachées à colle >orle île lilialioii >e pro- (liii-fiil. <|ae la (ilialioii soil légalenienl couslalée. Cela esl evulenl. Mais il n'y a là rien de ï^pécial à la filialion naUirelle. Pour que le lilulaire d'un droit soit en mesure de l'exercer, il faut que l'existence de ce droit à son prolil soit établie. Il on est ainsi en matière de lilialion légilime. .le ne puis réclamer les droits d'entant légilime, si ma ([ualilé n'osl pas constante ou reconnue Judiciairement.