DURÉE DE LA GESTATION ET ÉPOQUE DE LA CONCEPTION

dans deux autres espèces où il s'agit également de légitimation.

V Un enfant est né du 181 au 300' jour après la dissolution du mariage de sa mère, qui s'est remariée avant l'expiration du délai de viduité. Sa naissance a eu lieu moins de 180 jours après la célébration du deuxième mariage. Exerçant son droit d'option, il pourra revendiquer la paternité du deuxième mari, invoquant ainsi la fiction de l'art. 31 i. Bien entendu, si le second mari le désavoue, il est nécessairement considéré comme l'enfant du premier.

2° Un enfant est né après le 179'' et, au plus tard, le 300' jour depuis la célébration du mariage de sa mère. 11 est reconnu par un homme qui ensuite se marie avec la mère divorcée ou devenue veuve. L'enfant pourra choisir une des deux filiations légitimes que lui offre la loi. 11 lui sera permis de se dire conçu avant la célébration du premier mariage ou au cours de cette union (').

Demolombe, approuvante jurisprudence dont nous venons de déduire les conséquences, va même beaucoup plus loin que la cour de cassation (-). Il reconnaît non seulement à l'enfant, mais aussi aux tiers, le droit de soutenir que la conception n^a pas eu lieu en mariage, à la condition de fournir la preuve légale que cet enfant a une autre filiation, même naturelle. En effet, la reconnaissance d'un enfant naturel fait présumer la filiation naturelle. Cette présomption se heurte à celle des art. 312 s. De ces deux présomptions contraires, il faut choisir celle que les faits permettent de considérer comme la plus vraisemblable. Maintenant quand la présomption opposée à celle des art. 312 et s. sera-t-elle la plus forte? Demolombe n'a pas sur ce point une doctrine bien nette. D'après lui, la présomption de légitimité est ébranlée, si l'enfant est reconnu par sa mère et son prétendu père et surtout s'ils l'ont légitimé. Mais il n'en est pas de même, s'il est reconnu par sa mère seule, ou par un tiers sans l'indication et l'aveu de la mère. Ce système paraît assez arbitraire. 11

\^) Aubry et Rau, loc. cit.

{^) Demolombe, V, n. 96 s.

360 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTIO>

est plus sûr de s'en tenir au principe que nous avons posé : l'enfant peut, dans la période légale, choisir lui-même le jour de sa conception, dans le Lut de réclamer une fdiation légitime. Ce principe trouve son application dans une troisième hypothèse.

448. Troisième hypothèse. — Une femme mariée contracte un nouveau mariage, du vivant de son mari. Un enfant nait après le 179' et, au plus tard, le 300' jour du mariage. Il a pu être conçu avant ou après la célébration. D'après Demolombe, qui reproduit ici le système exposé plus haut, l'enfant doit toujours être attribué au second mari, même si le mariage bigamique n'a pas été déclaré putatif, et sa fdiation est adul- , téi'ine (^). Nous croyons qu'il faut distinguer. Si le mariage est jugé putatif, l'enfant pourra opter. Dans le cas contraire, il ne le pourra pas. 11 sera présumé issu des œuvres du premier mari; on ne pourra placer sa conception au cours du mariage annulé, car ce serait réclamer une filiation adultérine. Du reste, dans les deux cas, il faut tenir compte du droit de désaveu qui appartient au mari.