CHAPITRE m

449. Le code indique, dans les art. 319 et s., trois modes de preuve de la fdiation maternelle, et il en fait le classement par ordre de préférence. Ces modes sont l'acte de naissance, la possession d'état et la preuve testimoniale (^).

De ces trois modes, le premier et le troisième sont certainement relatifs à la maternité seule. Ils servent à constater un fait personnel à la mère, le fait de l'accouchement. Quant à la paternité, ils ne la prouvent pas. Elle est établie par la loi elle-même.

Au contraire la possession d'état semble prouver à la fois la liliation maternelle et la filiation paternelle. Les faits dont

(') Demolombe, V, n. 95.

(*) Mêmes dispositions dans les codes italien arl. 170 s.' et néerlandais (art. 31G 5.).

FILIATION MATKILNELLE 3()I

la réunion constitue la possession d'état d'enfant légitime sont coiuniuns au père et à la mère prétendus. Us impliquent un aveu de maternité et un aveu de paternité. Si l'aveu, se pro- <luisant dans les conditions indiquées par la loi, est une preuve de la maternité, il doit en être de môme de la paternité. — Nous croyons cependant que cela n'est pas rigoureusement <ixact. La maternité, étant seule certaine, est seule susceptible d'être avouée. Le mari ne peut avouer un fait qu'il ignore : .sa paternité. 11 nous paraît plus juridique de dire que la possession d'état ne prouve directement que la maternité ('). La paternité est seulement présumée par le législateur. Cette conception semble bien avoir été celle des rédacteurs du code. Il est remarquable en eiï'et qu'ils ne parlent de la possession d'état que dans le chapitre H consacré à la preuve de la filiation maternelle. Seulement nous devons observer que, pour que la maternité soit prouvée par la possession d'état, il faut que la possession existe <à la fois à l'égard des deux époux. La femme ne peut, par sa seule volonté, introduire un enfant dans la famille légitime. 11 faut que son aveu soit corroboré par la conduite du mari et de la famille légitime à l'égard de l'enfant.

Les règles édictées par le code dans les art. 319 et s. s'appliquent à tous les enfants dont la légitimité est constante. Peu importe d'ailleurs que la loi leur ait reconnu cette qualité d'enfants légitimes à raison de leur conception en mariage ou qu'ils bénéficient simplement de la fiction établie par l'art. 314. Quant aux enfants conçus après la dissolution du mariage (art. 315), ils ne peuvent se servir de leur acte de naissance ni de leur possession d'état pour prouver leur filiation maternelle, lorsque leur légitimité a été contestée par leurs adversaires (-).

('. Laurent. III, n. 392 cpr. cependanln. 40i'.

(2j Aubry et Hau, VI, § 544, note 2; Laurent, III, n. 394, 395.

SECTION PREMIÈRE

DE LA PREUVE DE LA FILLiTION MATERNELLE PAR l'aCTE DE NAISSANCE

450. L'enfant qui veut établir sa filiation maternelle doit prouver raccouchement de la femme qu'il réclame comme sa mère et son identité avec l'enfant dont celle-ci est accouchée. Or l'acte de naissance prouve seulement que telle femme a mis tel enfant au monde, qu'il existe un lien de filiation entre telle femme et tel enfant. Mais on ne peut s'en servir pour démontrer que cet enfant est bien celui qui réclame sa filiation. Nous aurons donc à rechercher par quels moyens l'identité pourra être établie.

§ I. De la preuve de raccouchement par racle de naissance.

451 . L'acte de naissance est le mode régulier et normal de prouver la fdiation. C'est celui auquel le législateur a accordé ses préférences. L'art. 319 nous dit : « La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de Fétat civil ». Les autres modes de preuve ne sont admissibles qu'à défaut de titre de naissance (art. 320 et 323).

L'acte de naissance est donc le titre de la fdiation légitime ('). Pour qu'il ait ime force probante complète, il faut qu'il ait été régulièrement établi.

452. 1. Il doit d'abord être inscrit sur les registres de l'état civil (art. 319). S'il l'avait été sur une simple feuille volante, il ne prouverait pas la fdiation (-).

453.11. Il faut, en second lieu, que l'acte ait été rédigé sur la déclaration des personnes que la loi a désignées à cet effet (art. 56). Sinon, il est, à notre avis, dépourvu de toute force

(') Les codes porlujjais (art. 114) cl espagnol ,ai'l. 115) permellenl de prouver Id filiation maternelle, à défaut d'acte de naissance, par des documents authentiques.

(*) Déniante, II, n. -46 bis, V; Dcmolombe, V, n. 190; Iléan, p. 126; Aubry et Rau, VI, § 5i4, note 3; Laurent, III, n. 393. — Cpr. Baudry-Lacantinerie et IIouques-Fourcade, Des personitefi, I, n. 863.