PREUVE PAR TÉMOINS DE LA FILIATION MATERNELLE

469. La loi se défie partout de la preuve testimoniale, mais surtout en matière de filiation, à raison, soit de la gravité des intérêts engagés, soit des facilités particulières que rencontre ici le faux témoignage, vu la difficulté de convaincre les témoins d'imposture. 11 fallait garantir les familles contre les entreprises d'audacieux intrigants qui n'auraient pas craint de suborner des témoins pour se faire attribuer une filiation mensongère. Aussi le législateur a-t-il soumis en cette matière l'admission de la preuve testimoniale à de sévères restrictions. L'enfant ne sera reçu à prouver sa filiation par témoins que dans un certain nombre de cas, et sous certaines conditions.

470. 1. Dans quels cas ce mode de preuve est admis. Aux termes de l'art. 323, al. 1"" : « A défaut de titre et de posses- » sio7i constante j ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux )) noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve » de la fdiation peut se faire par témoins ». — De cet article, combiné avec le précédent, il résulte que la preuve testimoniale est admissible pour établir la filiation légitime dans les quatre cas suivants.

1" Quand l'enfant a*une possession d'état sans titre (arg. art. 322, al. 1). L'enfant peut alors soutenir que la filiation qui lui est attribuée par sa possession d'état est mensongère et prouver par témoins sa véritable filiation (-).

2° Quand il a nn titre sans possession d'état. En supposant

(') Merlin, Rép., \° Lé(ji/imiU% sccl. I, Ji II. quesl., i, n. 1 in fine: Touiller, 11, n. 880, 882; Domolombo, V, n. 21i: lléan, p. 128; Laurent, 111, n. 408, -iOU cl /il3. — Paris, l'-'juil. 1801, D., Cl. 2. 137, S., 02. 2. 71. — Agen, 19 janv. 18G4, 1)., 65. 2. 17. — Cass. (molils), 11) juin 1807, D., 07. 1. 343, S., 07. 1. 345 el la noie (le M. Labbé. — Aix, 10 aoùl 1871, S., 73. 1. 309. — Cass., 7 mal 1873, D., 73. 1. 303, S., 73. 1. 309. — Bordeaux, 28 mai 1889, S., 90. 2. 230. — Cpr. Cass., 18 mars 1808, S., 08. 1. 205 cl Lyon, 28 mai 1809, 1)., 10. 2. 71, S., 70. 2. 14.

(2) Domolombe, V, n. 241 ; IJéan, p. 150; Aubry v[ Rau, VL Ji 541, lexle el noie 23: Laurent, 111, n. 410.

PRKUVK PAU TÉMOINS DK LV FILIATION M ATKUNKM.i: ,*J8.*>

(]ii(' l'fMifant est bien coliii aiu[iicl le titre s'applique, c'est-à- <lire (|ue son idiMitité est conslante, l'enfant peut prouver ])ai* témoins la filiation (pTil réclame, s'il « a été inscrit, soit sous (//' fatf.r /lo^is, soif romme nr de jtrrc ri mrrc uiconniis ».

Soioi de faux noms. Ce qui s'appli(pnM*ait, soit à l'inscription sous des noms imaginaires, soit à l'inscription sous le nom (le personnes déterminées que l'enfant prétendrait n'être pas ses père et mère véritables.

Conu?ie ne dr prrr et nirrr inconnus. Dans ce cas l'acte de naissance de l'enfant n'indique à vrai dire aucune filiation.

Certains auteurs enseignent que, dans le cas où l'enfant a un titre sans possession d'état, il doit renverser la preuve résultant du titre avant d'être admis à j^rouver par témoins sa véritable filiation. L'enfant aurait donc deux preuves successives à administrer. Tant que subsiste le titre, en effet, la preuve testimoniale n'est pas admissible. Elle ne peut être administrée, d'après notre texte, que si l'enfant a été inscritsous de faux noms, ou comme né de père et mère inconnus, et c'est à lui qu'il appartient de démontrer qu'il se trouve dans le cas prévu par la loi. Cette preuve préalable ne peut se faire que par le moyen de l'inscription en faux, au moins quand l'enfant soutient qu'il a été inscrit sous de faux noms (^). Et l'on a même prétendu que l'inscription en faux est nécessaire si Tenfant a été inscrit comme né de père et de mère inconnus {■).

Cette opinion est généralement rejetée.

11 est certain tout d'abord qu'il n'y a pas lieu de recourir à l'inscription en faux lorsque l'enfant a été inscrit comme né de père et mère inconnus. 11 n'est même pas nécessaire de combattre le titre de naissance, puisque celui-ci, n'indiquant aucune fdiation, n'est aucunement contraire <à la prétention du demandeur. L'art. 328 dispose d'ailleurs que la preuve testimoniale est admissible dans le cas où l'enfant a été inscrit comme né de père et mère inconnus. Cette condition est

;'j Merlin, RépcrL, \o Malern'Ué, ii. 6; Qiies-f. de droit, v» Question d'étal, ^'A: Duranton, III, n. 139, 14U.

(2) Proudhon, II, p. 88.

Pers. — IV. 25

38G DE L.V rATERMTÉ ET DE L\ FILIATION

vérifiée par la simple reprorluction du titre. Le code n'exige pas autre chose.

Il en doit être de même au cas où les père et mère ont été désignés dans Tacte de naissance. En supposant qu'il faille au préalable démontrer que Tenfant a été inscrit sous de faux noms, l'inscription en faux n'est pas nécessaire pour atteindre ce but (^). L'officier public s'est borné à enregistrer les déclarations des comparants, déclarations qui ont pu être mensongères et qu'il n'a pu vérifier. 11 suffit donc de prouver que ces déclarations sont contraires k la vérité. Et cette preuve peut se faire par un mode quelconque. Il n'est même pas nécessaire de l'administrer séparément. Elle résultera de la preuve de la véritable filiation du demandeur. Obliger celui-ci à faire jDréalablement la démonstration de la fausseté de l'acte, ce serait allonger les débats bien inutilement. C'est en ce sens que les auteurs se prononcent en général (-}.

3° La preuve par témoins est également admissible quand l'enfant a un titre et nne possession contradictoires (arg. art. 323, cbn. 322, al. l"). L'enfant a la possession d'état d'enfant légitime de tel homme et de telle femme. Mais son titre lui attribue d'autres parents. Ou bien encore il est inscrit comme né de père et mère inconnus. En pareil cas, l'enfant a, jusqu'à preuve du contraire, la filiation que lui donne son titre, si celui-ci en indique une; car, en cas de collision, le titre l'emporte sur la possession d'état [supra, n. 460 et 462). La possession est inopérante. L'enfant est dans la même situation que s'il avait un titre sans possession d'état. Nous revenons donc à l'hypothèse précédente.

A"" Enfin l'enfant peut prouver sa filiation par témoins quand il n'a ni titre ni possession d'état... La loi dit : « .1 défaut de titre et de possession constante... » (art. 323 1.

Peu inq)orte, d'ailleurs, la cause pour laquelle l'enfant se trouve privé de son titre, soit qu'il ignore le lieu de sa nais-

(*) Aubry el }{au, VI, ji 54'!, lo.xto cl noie 2i. — C[n\ Haiulry-Kacanlinorie et Ilouques-Fourcadc, II, n. Si:î cl >.

(*) Cass., 12 juin 182:^. J. r.., v Vulcni'iU\ n. (■.21. — Toullier, II. n. Wô\ Valclle sur Prouilhon, H, p. S'.' ; niMnolombc, V, n. 23'.'; Ariilz, I, n. 558: Laurent, 111, n. Î15.