PREUVE PAR TKMOI.NS DE L.V FILIATION MATKUNELLE

sauce et qu'il ne sache, par suite, où trouver sou acte de naissaucc, soit (|ue cet acie n'ait jauiais été dressé, soit euliii que les registres sur lesquels était inscrit son acte de naissance aient été perdus ou détruits, cas prévus par l'art. iO. Seuleinenl, dans cette dernière hypothèse, Tenfant n'a pas besoin, comme nous h^ verrons, de commencement de preuve par écrit. C'est ainsi que nous concilierons l'art. 323 avec l'art. 16 [infra, n. 470). L'enfant qui demande à prouver sa filiation par témoins à défaut de titre n'est pas même obligé (rindi(juer la cause pour laquelle il ne peut rapporter son titre.

Vax résumé, la preuve testimoniale est admise en faveur de l'enfant, lorsqu'il ne peut, à l'appui de sa réclamation, invoquer ni un titre constatant l'état qu'il réclame, ni la possession de cet état. Peu importe qu'il ait un titre, ou une possession contraire.

471.11. Conditions requises pour l'admissioa de la preuve testimoniale dans les quatre cas ci-dessus, (c Néanmoins ») cette preuve ne peut être ndmue que lorsqu'il y a commen- « cernent de preuve par écrit ou lorsque les présomptions ou >) indices résultant de faits dès lors constants sont assez graves » pour déterminer l'admission » (art. 323, al. 2). Il faut donc que la prétention du demandeur soit déjà rendue vraisemblable, soit par un commencement de preuve par écrit, soit par des présomptions ou indices graves résultant de faits des lors constants.

Un commencement de preuve ])ar écrit résulte d'un écrit qui, sans ])rouver complètement le droit du réclamant, rend cependant vraisemblable l'existence de ce droit. L'art. 324 indique quels écrits peuvent fournir ici ce commencement de preuve : « Le commence})ient de preuve par écrit résulte » des titres de famille, des registres et papiers domestiques du )) père ou de la mère, des actes publics ou même privés éma- » nés d'une partie engagée dans la contestation ou qui g aurait » intérêt si elle était rivante ».

Des titres de famille, des registres et papiers aumestiques DU p:;rk ou dp: la mkrk. La loi ne distingue pas s'ils sont vivants ou décédés, parties ou non au procès.

Des ACTES publics et 3iême privées. Des lettres missives émanées de Tune des personnes dont parle l'article, par exemple de la mère, pourraient être invoquées comme commencement de preuve par écrit, bien qu'une lettre-missive ne soit pas un acte à proprement parler (^). Le mot acte dont se sert la loi ne doit pas être entendu dans son acception juridique rigoureuse (-)-Il désigne ici un écrit qui rend vraisemblable la réclamation de l'enfant. Or, une simple lettre-missive peut avoir ce caractère. On est d'accord sur ce point en doctrine et en jurisprudence.

Emanés crime partie engagée dans la contestation ou qui y AURAIT INTÉRÊT SI ELLE ÉTAIT VIVANTE. Il s'agit d'uu intérêt Contraire cà celui du réclamant. Car, si Fauteur de l'acte avait à la question d'état un intérêt identique à celui de l'enfant, l'acte serait évidemment suspect. 11 ne l'est pas dans le cas contraire. L'acte étant antérieur à l'époque où le procès a été engagé, on ne peut guère supposer qu'il a été fait pour les besoins de la cause (^).

Tfds sont les écrits d'où peut, d'après l'art. 324, résulter un commencement de preuve. Lénumération de l'art. 32i est évidemment limitative, en ce sens que l'enfant ne peut invoquer d'autres écrits pour se faire autoriser à prouver sa iiliation par témoins. Les tribunaux sont d'ailleurs investis d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer en fait si les écrits produits par le demandeur rendent vraisemblable sa prétention, et leurs décisions sur ce point ne sont pas soumises au contrôle de la Cour de cassation (^).

Le commencement de preuve par écrit peut être remplacé, à l'effet de donner passage à la preuve testimoniale, par des présomptions ou indices graves résultant de faits dh lors

;') Demolombo, V. n. 246; Héan, p. 102: Aubry el H.iu. Vî. ji 5ii. nolo 28. — Cpr. Marcadc, sur Tari. 324, n. 2.