est intéressant de rapprocher de notre texte l'art

I,') Demolombe, V, n. 251 ; Laurent, III, n. 418.

[^) Valelle sur Proudhon, II, p. 91, noie a; Demolombe, V, n. 252.

(') Demanle, II, n. 50 bis, propose de considérer le fait de la perle ou de la non- •exlslence des registres, s'il est constant, comme consliluant un indice suffisant pour déterminer l'admission de la preuve testimoniale.

/) Locré, VI, p. 79.

[^) -2^ Plaidoyer (Œuvres, I, p. .330 sj. — Cpr. Denisart, yo Etat fQuest. d'), n. 9 s.

(®) Sur ce point l'on trouve, dans les codes néerlandais (art. 320) et italien (art. 175), des dispositions identiques à celles de notre code civil. Les codes portugais <art. 116) et espagnol (art. 117) exigent, dans tous les cas, un commencement de preuve par écrit et n'admettent pas comme équivalant au commencement de preuve par écrit les indices résultant de faits dès lors constants.

13i7, qui définit le commencement de preuve par écrit requis pour l'admission de la preuve testimoniale dans les questions d'ordre 'pècuniahe^ lorsque l'intérêt du procès excède 150 fr. Par cette comparaison, l'on verra combien le système de preuve organisé par la loi pour l'état des personnes diffère de celui qu'elle réglemente pour les droits compris dans le patrimoine. D'après l'art. 1347, le commencement de preuve par écrit ne peut résulter que d'un acte écrit émané du défendeur ou de celui qu'il représente, tandis qu'en matière de filiation légitime il peut résulter aussi d'actes émanés d'une personne, appelée ici improprement partie, qui n'est point engagée dans la contestation, mais qui y aurait intérêt si elle était vivante (^). D'autre part, les présomptions jouent en notre matière un tout autre rôle que dans les questions d'ordre pécuniaire. Dans ces dernières, les présomptions constituent un mode de preuve admissible sous les mêmes conditions que la preuve testimoniale (art. 1353). En matière de filiation, il en est autrement. La filiation ne peut être prouvée par de simples présomptions (-). Celles-ci ne peuvent servir qu'à faire admettre la preuve par témoins, si elles sont jugées assez graves par le tribunal. La loi leur fait jouer le même rôle que le commencement de preuve par écrit. Elles constituent simplement à ses yeux une garantie de la sincérité des témoignages (').

473. Lorsque les conditions exigées par les textes se trouvent réunies, la preuve testimoniale est admissible. Mais les juges ne sont pas tenus de l'autoriser. Leur liberté est entière. Us peuvent ne pas ordonner renquete, si les faits allégués par le demandeur pour établir sa filiation ne leur semblent pas probants ou leur paraissent invraisemblables ('^), ou s'ils

(') Deinanlo, H, n. 51 bis; Paiid. f)-anr.,\" cit., n. 81 s. — Les codes porlugais (arl. UG) el espagnol (arl. 117) veulent que le conmieneenienl de preuve par ccriL rcsulle d'écrits émanant du père ou de la mère.

(2) Contra codes portugais (arl. IIG) et espagnol (art. 117) qui permellent de prouver la filiation par Ions moyens. — Cpr. Houen, 14 mars 1877, D., 77. 2. 193., S., 80. 1.241.

(■*) Aubry et Rau, VI, § 544, texte el note 28: Laurent, III, n. 417; PlanioL I, II. 13'.)8.

(♦) Cass., 20 mars 1838. J. G., v» Actes c/c l'état ciril, n. 131.