PREUVE PAU TÉMOINS DE LA FILIATION MATERNELLE

ont par cailleurs des éléments suffisants de conviction (•). Ce sont les règles générales édictées par le code de procédure civile en ce qui concerne les enquêtes (jui doivent être suivies.

Lorsque l'enquête est ordonnée, le témoignage des parents est admissible. C'était la solution admise dans l'ancien droit ('-). Ce sont d'ailleurs, le plus souvent, les seuls ou du moins les principaux témoins des faits à établir. On peut tirer un argument d'analogie en ce sens de l'art. 245 C. civ. (^).

4 74. I/enfant qui, satisfaisant aux conditions requises par l'art. 323 al. 2, est reçu à prouver par témoins sa filiation maternelle, doit prouver les deux éléments dont celle-ci se compose, c'est-à-dire l'accouchement de la femme qu'il prétend être sa mère et son identité avec l'enfant dont elle est accouchée. Cette double preuve une fois faite, la filiation maternelle sera établie, et l'enfant pourra invoquer la présomption Pater is est qiiern nuptiœ demonstrant^ de sorte qu'il aura ainsi établi du même coup sa fdiation maternelle et sa filiation paternelle. Que cette présomption puisse être invoquée ici, cela résulte de l'art. 312, qui dispose, en termes généraux : L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. C'est aussi ce qu'indique l'art. 325, qui met à la charge des adversaires de l'enfant la preuve que le mari n'est pas le père de l'enfant. La paternité du mari de la mère est donc présumée jusqu'à preuve du contraire.

Pour que cette présomption soit opposable au mari, faut-il ({u'il ait été mis en cause en même temps que la mère ou les représentants de celle-ci, ou suffît-il que l'action ait été dirigée contre la femme (^)? Cette question est celle de l'autorité du jugement rendu sur une action en réclamation d'état ; il

(') Rouen, 14 mars 1877, D., 77. 2. 193, S., 80. 1. 2il.

(*) Jousse, Comm. sur l'ordonn. de 1667, litre 22, arl. 11.

h Toulouse, 17 aoùl 1809, ./. G., v" Paternité, n. 251.

(*) L'action en réclamation d'état peut, nous le verrons, être intentée contre tous intéressés. Dans les développements qui vont suivre, nous supposerons toujours qu'elle a été exercée contre la femme ou ses héritiers et contre le mari ou ses héritiers. Les solutions que nous donnerons en ce qui les concerne devront cire étendues, mutatis mutayidis, à toutes les autres personnes intéressées à contester l'état réclamé par l'enfant.

392 DE LA PATERMTÉ ET DE LA FILLiTION

serait prématuré de la discuter ici. Nous la supposerons résolue dans le sens de l'autorité simplement relative. Pour que la présomption puisse être opposée au mari, il est donc nécessaire qu'il ait été partie au procès.

475. L'action ayant été intentée à la fois contre la mère prétendue et le mari de celle-ci, les adversaires de l'enfant peuvent combattre sa prétention de la manière indiquée par l'art. 325 : « La preuve contraire pourra se faire par tous les » moyens jjropres à établir que le réclamant n!est pjas V enfant » de la mère qu il j^r étend avoir, ou même, la maternité prou- » vée, quilnest pas l'enfant du mari de sa mère ». La preuve contraire étant de droit, les défendeurs pourront, employer les mêmes armes que le demandeur, c'est-à-dire la preuve testimoniale, pour démontrer qu'il n'est pas l'enfant de la femme qu'il prétend être sa mère (C. pr., art. 256) (^). Le mari pourra s'associer à sa femme pour établir que l'enfant n'a l^as droit à la filiation maternelle qu'il réclame ; il y a intérêt pour écliapper à la présomption de paternité, conséquence./ légale de la maternité prouvée. S'il reconnaît l'impossibilité de faire échec sur ce point à la réclamation de l'enfant, le mari aura le droit de se séparer de sa femme et de lutter uniquement sur le terrain de la filiation paternelle. Il sera admis à démontrer que le réclamant, en supposant qu'il soit le fils de sa femme, n'est pas issu de ses œuvres. En effet l'enfant, tout en réclamant en apparence une seule chose, sa filiation maternelle, en réclame deux en réalité, puisque la preuve de la filiation maternelle conduira par voie d'induction à celle de la filiation paternelle. Eh bien! dans l'impossibilité où ils se trouvent de combattre la prétention de l'enfant pour le tout, ses adversaires la combattent pour moitié; ils lui concèdent sa filiation maternelle, mais ils nient sa filiation paternelle. Conmient pourront-ils prouver la non paternité du mari?

D'après Maleville ('), ils ne le pourraient que par les

(^) Demoloinljc, V, n. 255; Aubry el H;iu, Vl, ^ 5i4, texte et note 30; Laurent, II, 11. 420.

(*) MaJevillc, sur l'ai-l. \V2'.^. — Cpi-. Proudlion, II. p. 7hi, 75; Iléan, p. 189 s. — Roiifîjj, 14 iiiiivs 1877, 1)., 77. 2. l'.'ii, S., 80. 1. 2il, sous Cass., 9 juill. 1879.

PREUVE l'AU TKMOI.NS DE LA FILIATION MATKU.NKLLE 393

moyens autorisés par la loi en inalièi'c de désaveu. Il s'agit en ellet, a-t-on dit, de renverser la présomption légale qui fait du mari le père de l'enl'ant dont sa femme est accouchée. Or la loi a organisé dans ce but l'action en désaveu. Ce sont donc les règles du désaveu qu'il conviendra de suivre (art. 312). On tire des travaux préparatoires un argument en faveur de cette solution. L'art. 32o, cela résulte des observations du tribunal, n'aurait eu pour objet que de régler la question de l'autorité de la chose jugée sur une réclamation d'état. Le législateur, en édictant ce, texte, n'aurait pas eu l'intention <le porter atteinte aux règles du désaveu (^). Le texte lui-même de l'art. 325 peut être interprété ainsi. Il nous dit : « par tous moyens propres à établir... qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère ». Or les seuls moyens propres à faire cette justilication, ce sont les moyens légaux. Le mari ou ses héritiers devront donc établir l'impossibilité physique de cohabitation entre les époux, ou l'inqoossibilité morale de cohabitation <lans les cas seulement où elle est admise par la loi comme moyen de désaveu.

Cette opinion est très généralement repoussée et, croyonsnous, ajuste titre. Les travaux préparatoires sont loin d'être aussi décisifs qu'on le dit. En consultant, en effet, la rédaction primitive de l'art. 325, on s'aperçoit que le législateur a bien eu en vue l'hypothèse où le mari (ou, d'une manière générale, les représentants de la famille paternelle) a été mis en cause avec la prétendue mère, et que dès lors il n'a 2)as voulu simplement faire l'application à la réclamation d'état du principe de Fart. 1351 (-). L'argument qu'on en tire étant écarté, nous nous trouvons en présence d'un texte bien clair. Les expressions (( tous moyens propres » s'appliquent non seulement à la preuve de la non paternité, mais aussi à celle de la non maternité. Or, il est bien certain que l'on peut recourir à tous moyens quelconques pour contester la prétention de l'enfant relativement à sa filiation maternelle. Il en doit être de même en ce qui concerne la filiation

(') Locré, VI, p. 177.

(-) Bonnier, Des preuves, n. 211; Demolombe, V, n. 258.

paternelle, puisque le texte vise les deux filiations par une seule disposition. Les adversaires de Tenfant peuvent donc prouver la non paternité du mari, même en deliors des cas où Faction en désaveu est admise. Cela est, du reste, rationnel. La loi attache moins d'énergie à la présomption pater is est... quand elle est la conséquence d'une maternité prouvée par témoins, que lorsqu'elle découle d'une maternité prouvée par le moyen normal, c'est-à-dire par l'acte de naissance, et c'est pourquoi elle se montre plus facile pour permettre au mari d'attaquer cette présomption (^). Les circonstances ne se présentent pas, en elïét, sous un jour favorable pour l'enfant : « Lorsque l'enfant n'a ni possession constante ni titre, dit Bigot-Préameneu dans l'exposé des motifs (-), ou lorsqu'il a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, il en résulte une préso?7îption très forte qu'il n'appartient point au mariage ». Cette présomption doit, sinon neutraliser, du moins affaiblir la présomption pater is est... Il était donc tout naturel que la loi permît au mari de l'attaquer plus facilement que dans les cas ordinaires : il lui suffira, pour y échapper, de prouver une simple impossibilité morale de cohabitation, sans qu'il soit nécessaire que les autres conditions requises par l'art. 313 se trouvent réunies ('^).

(') Si en efi'et l'enfant a un litre de naissance le rallaehanl à une femme mariée, la présomption de paternité qui en découle ne peut être combattue que par le moyen du désaveu. Et il en serait ainsi alors même que sa mère ne serait pas déclarée comme femme mariée, et que la paternité serait attribuée à un homme autre que le mari. L'art. 325, visant uniquement le cas oii l'enfant veut prouver par témoins sa filiation maternelle, est alors inapplicable (V. supra, n. 455 et iiifra. n. 530).

(2) Locré, VI, p. 201.

(») Merlin, Répevt., v» Légilunilé, secl. IV, § 4, n. 7; Touiller, II, n. 8"J4 et 895: Duranton, III, n. 137; Marcadé. sur fart. 325; Richeforl, I, n. 348,349; Valette sur Proudhon, II, p. 75 à 77, note a; Ducaurroy, Bonnier et Rouslain, I, n. 462, 463; Déniante, II, n. 52 bis, I ; Demolombe, V, n. 259: Aubry et Rau, VI, § 544, texte et note 32 ; Laurent. III, n. 421 ; Hue, III, n. 47 à 50; Planiol, I. n. 1421 et 1459. — Rouen, 26 jaill. 1838, S., 38. 2. 401. — Bordeaux, 28 avril 18'il, J. (.., \'> Vaternilé, n. 294. — Caen, 17 mars 1847, D., 48. 2.57, S., 48. 2. 93.— Cass., 11 avril 1854, D., 54. 1. 93, S., 54. 1. 289. —Cass., 13 juin 1865, D., 65. 1. 409, S., 65. 1. 308. — Caen, 8 mars 1866, J. G., SuppL, \° cil., n. lOS, S., 66. 2. 348. — Aix, 14 juin 1866, S., 67. 2. 141.