PUEIVK PAR TÉMOINS 1)1- LA FILIATION MATERNELLE

Du 2)i'incipe que nous venons de poser découlent les trois conséquences suivantes :

V La preuve de la non paternité peut être faite non seulement par le mari, mais aussi par tous défendeurs à la réclamation d'état ('). L'action peut, en elfet, être intentée contre d'autres intéressés que le mari ou ses héritiers, et tous peuvent se prévaloir de l'art. 325. 11 faudrait reconnaître ce droit à la femme elle-même. Elle pourrait, à notre avis, tout en reconnaissant sa maternité, dénier la paternité de son mari. Cette solution, quelque choquante qu'elle paraisse, est commandée par la généralité des termes de l'art. 325 (^).

2' Le jugement sur la non paternité du mari n'est pas investi d'une autorité absolue comme le jugement qui statue sur l'action en désaveu d'enfant légitime {ififra, n. 603).

3" Enfin, il n'y a pas lieu d'observer les délais impartis pour l'exercice du désaveu. Les défendeurs cà la réclamation d'état pourront contester la liliation paternelle même après l'expiration des délais fixés par les art. 316 et 317 (^).

Est-ce à dire que les défendeurs soient admis à toute époque à prouver la non paternité du mari? Ne sont-ils pas astreints, par la force môme des choses, à l'observation de certains délais? Pour la solution de cette délicate question, nous examinerons plusieurs hypothèses.

I. Supposons d'abord que les défendeurs se soient bornés à contester la filiation maternelle réclamée par l'enfant et que le jugement ait été rendu en faveur de celui-ci. La filiation maternelle est constatée par la sentence. La filiation paternelle l'est aussi par voie de conséquence. Elle ne pourra plus être contestée, du moins entre les mêmes parties.

On ne peut pas prétendre qu'il n'y a pas, en pareille hypothèse, chose jugée sur la paternité, puisque seule la filiation maternelle a fait l'objet du débat. En réclamant sa filiation

(') Demolombe, V, n. 2G0; Aubry cl Raa, VI, §544, texte et note 35; Laurent, m, n. 421. — Cojilra Rouen, 26}uill. 1838, supra. — Rouen, 4 mars 1877, D., 77. 2. 193, S., 80. 1.241.

(2) V. cep. Caen, 24 fév. 1869, D., 71. 1. 17i.

(3) Aubry et Rau, Demolombe, loc. cil. — Caen, 17 mars 1847, supra. — Cass., 11 avril 1854, supra. — Aix, 14 juin 1860, supra. — Cpr. Bordeaux, 5 juill. 1843, D., 44. 2. 102, S., 44. 2. 185.

maternelle, l'enfant a, nous l'avons fait remarquer, réclamé en même temps sa filiation paternelle, qui en est la conséquence. L'action qu'il a intentée est une réclamation d'état (ï enfant légitime ;\di maternité légitime de la femme implique nécessairement la paternité du mari. Le tribunal, en déclarant l'enfant légitime, a reconnu la paternité du mari. Il y a chose jugée sur la fdiation paternelle, et ceux auxquels le jugement est opposable ne peuvent plus contester cette filiation (').

IL Dans le même procès où se pose la question de maternité, les adversaires de l'enfant ont contesté la paternité du mari. Nous pensons qu'en principe du moins cette contestation doit être formulée dans la même enquête.

C'est qu'en effet la dénégation de paternité contredit directement la prétention du demandeur. Celui-ci réclame une filiation légitime. Or le mari qui conteste sa paternité veut démontrer que la filiation maternelle, en la supposant établie, n'est pas une filiation légitime. L'enquête demandée par le mari tend à fournir la preuve contraire de celle que le demandeur prétend administrer. L'art. 325 nous l'indique en termes suffisamment clairs. La preuve contraire dont il parle, c'est celle qui a pour objet la maternité de la femme et subsidiairement la paternité du mari. Conformément aux règles du code de procédure civile (art. 256), cette preuve doit être faite dans le délai fixé pour l'enquête du demandeur.

Si donc le mai^i (ou, d'une manière générale, les adversaires quelconques de l'enfant) attend, pour contester sa paternité, les résultats de l'enquête ouverte sur la filiation maternelle, il sera forclos. C'est ce qu'a décidé un arrêt de la cour de Caen du 24 juin 18i6 (-).

Cette règle ne doit-elle pas recevoir quelques tempéraments? Il est bien certain que la situation faite au mari est extrêmement dure. Le forcer à fournir immédiatement la preuve de sa non paternité, alors que peut-être la maternité de sa femme ne sera jamais démontrée, c'est l'obliger à accuser sa femme

(') Déniante, II, n. 52 bis, III; Iléan, p. 11>5. (*) Ci lé par Demolombe, V, n. 261.

l'UKLVi: l'Ail TÉMOINS I)i; LA FILIATION MATERNELLI-: 31)7

(l'adultère; c'est lui imposer une très grande gène pour sa défense sur la question principale : la maternité de sa femme. Une pareille obligation imposée au mari est de nature à nuire à la bonne harmonie du ménage. D'un procès soutenu dans ces conditions, il restera évidemment des souvenirs fâcheux. Aussi a-t-on dit qu'il fallait permettre au mari de demander la disjonction des deux preuves ('). Il pourrait, d'après cette opinion, faire réserver ses droits par le tribunal et, la disjonction prononcée, se borner à défendre sur la question de maternité. Ce tempérament nous paraît admissible. Mais alors il faudrait que le tribunal ordonnât deux enquêtes successives dans la mvmc uniance. Il ne pourrait, en statuant sur la tiliation maternelle par un jugement séparé, réserver les droits du mari. Car en décidant sur la filiation maternelle, il juge en môme temps la question de paternité. Lorsque, la maternité de la femme étant prouvée, il a été établi que le mari n'est pas le père de l'enfant, que doit faire le tribunal? Les juges doivent statuer sur la question qui leur a été soumise. Or, la question dont ils ont été saisis est une ({uestion de filiation légitime. Le demandeur a réclamé l'état d'enfant légitime de telle femme et du mari de celle-ci. Il a échoué dans sa demande, puisqu'il a été prouvé qu'il n'est pas issu des œuvres du mari. Le tribunal doit donc l'en débouter (-). Il peut décider, dans son jugement, que la filiation maternelle a été établie, mais que le mari de la mère n'est pas le père de l'enfant CJ.Sans doute, il constatera ainsi une filiation maternelle adultérine. Mais il n'y a là rien de contraire à la prohibition édictée par l'art. 342 C. civ. Ce que l'art. 342 défend, c'est l'action qui tend directement à faire la preuve d'une filiation adultérine. Or, tel n'est pas le caractère de l'action exercée par l'enfant. Celui-ci a réclamé l'état d'enfant légitime (*), et c'est indirectement, et par application

(') Demolombe, loc. cil.