C-) Aix, 14 juin 18G6, S

(=») Cass., 13 lev. 1839, D., 40. 1. 84, S., 40. 1. 117. — Cai^s., 11 avril 1854, D., 54. 1. 93, S., 54. 1. 289. — Cpr. Caon, 17 mars 1847, D., 48. 2. 57, S., 48. 2. 93.

(*) S'il résulte des laits mêmes articulés par le demandeur que, en supposant qu'il ait pour mère la femme mariée qu'il désigne, il ne serait pas issu des œuvres du mari de celle-ci, la demande doit être rejelée de piano et sans aucun e.xamen

des dispositions de l'art. 325, que l'instance a abouti à la constatation d'une filiation adultérine.

476. Pour en terminer avec l'étude de la preuve par témoins de la filiation maternelle, il nous reste une question délicate à examiner. C'est la conciliation des art. 46 et 323. Quel en est le domaine respectif? Le législateur a-t-il visé, dans ces textes, deux hypothèses diflërentes, et ({uelles sont ces hypothèses? S'appliquent-ils au contraire au même cas, et alors comment concilier leurs dispositioiîs divergentes en apparence?

11 est un point certain : c'est c|ue l'art. 323 vise expressément certaines hypothèses, dont le législateur ne s'est pas occupé dans l'art. 46. Ce dernier texte vise seulement le cas où les registres de l'état civil ont été perdus ou n'ont pas été tenus ; il ne prévoit aucunement celui où l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus. C'est donc uniquement l'art. 323 qui doit recevoir son application dans ce dernier cas. 11 n'y a de difficulté possible qu'en ce cj[ui concerne l'hypothèse que l'art. 323 prévoit par ces expressions : à défaut de titre. L'on s'est demandé quel en est le sens.

Dans un premier système {'), on a soutenu que l'art. 323 est venu simplement préciser et compléter l'art. 46; que ces deux textes sont relatifs à la même question et doivent être interprétés l'un par l'autre. Ainsi l'art. 46 permet aux juges d'admettre la preuve par témoins de la fîhation. Mais ils ne peuvent l'autoriser que si les conditions requises j^ar la loi se trouvent réunies. Or, c'est précisément dans l'art. 323 que ces conditions se trouvent indiquées. L'art. i6 est ainsi coni-

<iu fond. La réclamalion ainsi formulée ne lend en effet à rien moin? qu'à faire directement la preuve d'une filiation adultérine. Elle tombe dès lors sous le coup delà prohibition de l'art. 342. Rouen, 20 Juill. 1838, S., 38. 2. 401.— Cass.. 22 janv. 1840, 1)., 40. 1. 80, S., 40. 1. 123. — Cass., 22 fév. 1843, D.. 43. 1. 080, b^., 43. 1. 180. — Poitiers, 27 juill. 18il, S., 40. l. 018 et Cass.. l*'- mai 1841», D., 50. 1. 097, S., 49. 1. (US. — Cass., 11 avril 185», 5///>/Yr — Cpr. Poitiers, le»- mai ISbl, S., 68. 1. 409. — Cass., 18 nov. 1802, D., 03. 1. 174. S.. t3. 1. 409. — Héan, p. 175, 194 el 35 'i.

(') Delvincourt, I, p. 35, r.o'.e 3.; UichcMoil, Ehtl des fjiu'tles, u. ll»7 à 109; Toullier, U, n. 88i-8S0.

PREUVE PAR TÉMOLNS DK I.A I ILiAllU.N MATERNELLE liDD

piété par l'art. 323. De mémo, l'art. 323 doit rire inlerprélo par l'art. i(). La preuve testimoniale de la liliatioii légitime est permise « à défaut de titre ». Mais il faut justifier cette / absence de titre ; il ne suffit pas de Talléguer. 11 faut prouver, conformément à l'art. 4G, ([ue les registres n'ont pas été tenus ou ont été perdus. En définitive, des deux textes combinés il résulterait que, pour ([ue la filiation pût se prouver par témoins, il faudrait étal)lir d'aljord la perte ou la destruction des registres dans les conditions déterminées par l'art. 46, et il faudrait en outre qu'il existât un commencement de preuve par écrit ou des présomptions graves résultant de faits constants rendant vraisend^lable la réclamation du demandeur (art. 323).

Ce système d'interprétation nous paraît absolument inadmissible. Comme nous l'avons fait remarquer, et conmie cela résulte des travaux préparatoires, l'art. 323 est plus compréliensif que l'art. 46. Les expressions <( à défaut de titre », dont il se sert, comprennent non seulement les cas de perte ou de destruction des registres, mais aussi celui où la naissance n'a pas été déclarée et celui où l'enfant ignore le lieu de sa naissance. Dans cette dernière hypothèse, il est évidemment impossible de demander à l'enfant la preuve préliminaire de l'art. 46. Et si l'on admet que les deux textes se réfèrent aux mêmes cas, il faut, croyons-nous, renoncer à les concilier. L'art. 323 n'autorise comme mode de preuve que la preuve testimoniale; l'art. 46 y ajoute celle qui résulte des registres et papiers émanés des père et mère décédés. D'après l'art. 46, les registres et papiers des père et mère décédés peuvent fournir une preuve complète de la naissance. Aux termes de l'art. 323, les registres et papiers des père et mère ne peuvent fournir qu'un commencement de preuve par écrit, et cela sans distinguer suivant ([ue les père et mère sont vivants ou décédés (').

Les deux textes ne peuvent donc se combiner. Il faut nécessairement admettre qu'ils s'occupent de questions différentes. C'est ce qu'on pense généralement.

^^y Demanle, 11, n. 51 his, II.

400 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FlLLiTION

Certains auteurs (^) ont voulu distinguer entre la preuve de la naissance et celle de la filiation; la première serait régie par Tart. 46, et la seconde par l'art. 323. Mais on peut faire observer contre cette distinction que la jDreuve de la lîliation comprend celle de la naissance.

11 vaut mieux décider que les art. 46 et 323 s'appliquent tous les deux à la preuve de la filiation, mais qu'ils prévoient des hypothèses différentes.

Lorsque l'enfant a établi, par une preuve distincte et préalable, que les registres de l'état civil n'ont pas été tenus ou ont été détruits, l'absence de titre de naissance s'explique. La loi doit donc admettre plus facilement la preuve de la liliation. C'est pourquoi l'art. 46 n'exige pas de commencement de preuve par écrit et assimile aux témoignages les preuves résultant des registres et papiers domestiques des père et mère décédés (Cpr. infra, n. 539).

^lais si l'enfant se borne cà alléguer qu'il n'a pas de titre, sans fournir aucune justification, alors sa prétention devient singulièrement suspecte. Le législateur l'autorise cependant k faire la preuve de la tiliation qu'il réclame. Mais il prend des mesures destinées à déjouer les fraudes qui pourraient être tentées. L'on comprend dès lors la rigueur des prescriptions de l'art. 323 i^).