CHAPITRE V

47 7. L'enfant a prouvé sa légitimité et sa liliation maternelle. Il lui reste à étaldir sa filiation paternelle. La paternité n'est pas, nous le savons, susceptible d'être prouvée directe-

(') Marcadé, arl. -iC), n. 4 cl art. 32i, n. 2: DalU)z. ,/. G.. \o Pa(entité. n. '2<)0. — Cpr. Duranlon, I, n. 295, 2% el III, n. 141.

(2) Gass., 10 juin 1833, ./. G., \° Aclc de l'élat ciril, n. 132. — Valelto sur Proudhon, II, p. 102, uo(p; Duvergier sur Touiller, II, n. 887, noie a, Ducaurroy, Bonnier el Rouslain, I, n. 4G0; Dcmante, II, n. 50 bis: Demolombe, V, n. 23:^. 234; Aubry el Rau, VI, § 544, Ic.xle el noie 22; Arnlz, I, n. 561 ; Laurent, III, n. 425. — V. c\u:akMnenl Baudry-Lacaiilinerie el IIouques-Fourcade, Des Personnes, II, n. 8G0 el le< référence.s. — Cpr. Iléan, p. 155.

FILIATION l'ATKIl.NKLLE 401

ment. Elle est seulement présumée par la loi (art. 312). Do ce que la légitimité et la maternité sont constantes, la loi tire cette consé(juenee (pie reniant a pour père le mari de sa mère.

Les indications contraires à la présomption légale qui seraient contenues (lans l'acte de naissance ne peuvent être opposées à l'enfant. De pareilles indications .n'ont aucune valeur, l'acte de naissance ayant pour l)ut de fournir laV preuve de la maternité et non pas celle de la paternité. Peu importe donc ([ue le nom du père n'ait pas été indiqué, ou môme qu'on ait déclaré comme étant le père un autre que le mari de la mère. 11 suftit que la mère soit certaine, pour que Ton sache qui doit être réputé le père de l'enfant ('). De môme les aveux de la mère relativement à l'origine adultérine de son enfant ne doivent pas être pris en considération.

La présomption légale de paternité n'a pas toujours la môme force. Quand la maternité n'est établie que par la })reuve testimoniale, cette présomption peut être combattue par tous moyens quelconques. Art. 325 [supra, n. 475).

Lorsque la preuve de la filiation maternelle résulte de l'acte de naissance, la présomption de paternité du mari ne ])eut être combattue que par l'action en désaveu, mais elle n'a pas toujours la môme énergie, et suivant les hypothèses, le désaveu de paternité est admis plus ou moins facilement.

A. 11 est tout d'abord des cas dans lesquels le mari ou ses héritiers sont obligés, s'ils veulent écarter l'enfant de la famille, de combattre directement la présomption dont il s'agit, et de démontrer, par des preuves plus ou moins certaines, qu'elle est contraire cà la réalité. Ils ne peuvent donc pas se contenter d'une simple dénégation de paternité. La loi leur impose la charge de prouver qu'il est impossible que le mari de la mère soit le père de l'enfant. Tantôt, ils devront faire la preuve d'une impossibilité physique de cohabitation : c'est la règle ordinaire. Si cette démonstration n'est pas faite, l'enfant pourra toujours continuer à invoquer la

{') V. n. 455 supra et 530 Infni. — Adde Cass., 22 juill. 1823, J. G., v" Paternité, n. 222. — Montpellier, 20 mars 1838, ./. G., v cit., n. GG. — Bordeaux, 2<J juill. 1891. D.. 93. 2. 199.

l^ERs. — IV. 2G

présomption légale établie en sa faveur. Dans certains cas, limitativement déterminés par la loi, celle-ci se montre moins rigoureuse. Elle permet au désavouant de démontrer par tous moyens quelconques que le mari ne peut pas être le père de l'enfant. Le désavouant peut alors faire tomber la présomption pater is est... en démontrant qu'il y a eu entre, les époux une impossibilité morale de cohabitation ; en d'autres termes, il lui suffira de faire naître dans l'esprit des juges la conviction que le mari n'a pas pu être le père de l'enfant mis au monde par sa femme. Mais il ne sera admis à combattre de cette manière la présomption de paternité, que lorsque celle-ci sera déjà ébranlée par certaines circonstances dont il devra fournir la preuve, et qui constituent la cause du désaveu. Dans lune et l'autre catégories d'hypothèses, on dit qu'il y a lieu au désaveu pour causes déterminées, on par preuve contraire.

B. Au désaveu pour causes déterminées, on oppose le désaveu péremptoire ou par simple dénégation. Il est en effet certains cas dans lesquels la loi admet facilement le désaveu de paternité. L'enfant est sans doute entré dans la famille sous le couvert de la présomption pater is est qnem nuptue demonstrant. Mais, dans les hypothèses dont nous parlons, cette présomption est d'une fragilité extrême. La loi met le sort de l'enfant à la discrétion du mari ou de ses héritiers. Pour rejeter l'enfant de la famille, il leur suffit de déclarer, dans les formes et les délais tîxés par la loi, que l'enfant est étranger au mari. Et cette dénégation de paternité est péremptoire, en ce sens qu'elle ne peut être combattue directement par l'enfant ou ses représentants.

Que la présomption de paternité ne puisse être combattue que par des preuves directes, ou (ju'on puisse la taire tombei* par une simple dénégation, c'est toujours d'ailleurs faction en désaveu qui est intentée contre l'enfant. Ce sont toujours les règles du désaveu qui doivent être appliquées. Or l'action en désaveu n'est admise par la loi ([u'à titre exceptionnel, et les textes (jui l'organisent sont de di'oit étroit et comportent par conséquent une interprétation restrictive. Le désaveu, sous l'une on ["autre forme, n'est possible ((ue dans certains