Telles sont les seules personnes qui peuvent intenter

(') Cass., 8 déc. 1851, D., 52. 1. 5, S., 52. 1. ICI. — Aiibry et Hau, VI, ?; 545 bis, lexle el noie 14. — Cpr. code civil espagnol, arl. 112. (2) Cass., 8 dcc. 1851, supra. — Ilcan, p. 37, 88 ; Aubry cl Ran, loc. cit.

ACTION EN DKSAVKU 481

l'action en désaveu : le mari et, après lui, ses héritiers quand il est mort maître de son action. Les dispositions de la loi sont limitatives sur ce point, comme en ce qui concerne la détermination des causes de désaveu. •

L'action en désaveu n'appartiendrait donc pas : 1" Aux parents du mari qui ne sont pas ses héritiers, soit parce qu'ils ont renoncé à sa succession (^) (arg. art. 785), soit parce qu'ils sont précédés par des parents plus proches qui les excluent de la succession, soit parce qu'ils sont écartés par la volonté du défunt, connue il arriverait si un frère du mari, appelé par la loi à la succession à défaut de l'enfant dont la légitimité est douteuse, se trouvait écarté par l'instifution d'un légataire universel (-).

2° Aux légataires ou donataires à titre particulier du mari(^). Vainement a-t-on objecté ('*) que l'état de l'enfant ne peut dépendre de la qualité des successeurs que laisse le mari et que d'ailleurs l'art. 317 désigne sous le nom d'héritiers tous ceux qui sont appelés à la succession du mari et auxquels la présence de l'enfant porte préjudice. Cette double assertion est contredite par les travaux préparatoires, d'où il résulte nettement que la loi a voulu désigner sous la dénomination d'héritiers ceux-là seuls qui succèdent au mari in universum