PEUT AVOIR LIEU

§ 1. Quels enfants peuvent être reconnus.

628. La reconnaissance ne peut avoir lieu qu'au profit des enfants naturels simples. « Cette reconnaissance ne pourra » avoir lieu au profit des enfants nés d'un commerce incestueux » ou adultérin », dit l'art. 335. Dans un intérêt de moralité publique, on n'a pas voulu que la paternité ou la maternité adultérine ou incestueuse pût être révélée (^) . La reconnaissance des enfants adultérins ou incestueux étant prohibée, il en résulte que l'officier public qui serait requis de constater une semblable reconnaissance devrait refuser de la recevoir; ministre de la loi, son premier devoir est de ne pas prêter la main à sa violation. La pratique offre cependant d'assez nombreux exemples de reconnaissances d'enfants adultérins ou incestueux. C'est que, le plus souvent, les auteurs de la reconnaissance ne révèlent pas à l'officier public dont ils empruntent le ministère le vice d'adultère ou d'inceste dont la filiation de l'enfant est entachée. Ainsi un homme marié qui veut reconnaître son enfant adultérin évitera soigneusement de faire savoir à l'officier public qu'il était marié lors de la concep-

(>) Bourges, 6 juin 1860, D., 61. 2. 9, S., 61. 2. 81.

^*) Les motifs de l'arrèl de Bourges, précité, semblent en sens contraire. (V. les motifs du jugement du tribunal, approuvés par la cour). — Cpr. Laurent, loc. cit.

('} Cpr. codes portugais, art. 122; espagnol, art. 119, 129, 139 s.; italien, arl. 180; néerlandais, art. 338.

588 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION

tion de l'enfant, et Fofficier public, qui, on le suppose, ne connaît pas personnellement le déclarant, dressera acte de la reconnaissance. Ou bien encore, si les aateurs d'un enfant incestueux veulent reconnaître leur enfant dans un seul et même acte, ils se garderont bien d'indiquer à l'officier public le lien de parenté qui les unit; de sorte que l'officier public, qui ignore ce lien de parenté, dressera de bonne foi acte d'une reconnaissance illégale. ^^

L'interprétation de l'art. 335 soulève d'assez grirves difficultés. Pour les résoudre, nous examinerons successivement les deux questions suivantes : 1° dans quels cas peut-on dire que la reconnaissance s'applique à un enfant adultérin ou incestueux? 2" quels effets produit la reconnaissance d'un enfant adultérin ou incestueux ?

No 1. Dans quels cas la reconnaissance s'applique-t-elle à un enfant incestueux ou adultérin ?

629. D'après l'art. 335, l'enfajit incestueux ou adultérin est celui qiii est né d'un commerce incestueux ou adultérin. C'est donc, nous l'avons déjà vu, au moment de la conception de l'enfant qu'il faut se reporter pour déterminer sa qualité. Mais comment pourra- t-on savoir à quelle époque se place cette conception? Peut-on recourir, en cette matière, aux présomptions écrites dans les art. 312 à 315 ?

Les présomptions légales sont, a-t-on dit, de droit essentiellement étroit. Or les dispositions des art. 312 et suiv. ont été édictées exclusivement en faveur des enfants légitimes et dans la vue de faciliter la preuve de la filiation légitime. Ces textes, devant être interprétés restrictivement, ne peuvent être étendus à la filiation naturelle. C'est donc aux juges qu'il appartiendra de décider, d'après les faits de la cause, à quel moment se place la conception de l'enfant. La loi leur laisse, sur ce point, un libre pouvoir d'appréciation. Ainsi supposons qu'un homme, devenu veuf, reconnaisse l'enfant qu'une femme libre a mis au monde le 180' jour depuis la dissolution du mariage. Si l'on suit la présomption qui résulte de l'art. 31 î, il faut dire que l'enfant a pu être contint après la rupture du lien conjugal et que, dès lors, il doit être

RECO.NNAISSANCE VOLONTAIRE DES ENFANTS NATURELS 580

considéré comme enfant naturel simjile. Si, au contraire, on écarte ici la présomption de la loi, il sera permis à tout intéressé de prétendre que la conception a eu lieu pendant le mariage et que, par suite, l'enfant est adultérin; seulement il faudra en fournir la preuve (0.

Les arguments que nous venons de développer ont évidemment une très grande force. Nous croyons cependant qu'il faut appliquer à notre matière les présomptions relatives à l'époque probable de la conception, que la loi a établies pour la fdiation légitime. Sans doute, les textes qui édictent des présomptions légales doivent être interprétés restrictivement. Mais, à notre avis, la loi, en fixant l'époque à laquelle l'enfant doit être réputé conçu, n'a pas songé exclusivement aux enfants légitimes. Ceux-ci ont fait, il est vrai, l'objet principal de ses préoccupations ; mais il résulte de l'esprit de la loi et de l'ensemble de ses dispositions que la filiation naturelle est soumise à ce point de vue aux mêmes règles générales. Nous avons déjà énoncé cette proposition au début de notre étude (-). Le moment est venu de la justifier.

Il nous paraît certain, tout d'abord, que la conception de l'enfant doit se placer nécesmirement dans la période qui s'étend du 180^ au 300*^ jour avant sa naissance. Les textes le prouvent. Prenons en efïet les art. 312 et 313. Un enfant est désavoué parce qu'il y a eu impossibilité morale ou physique de cohabitation entre sa mère et le mari de celle-ci pendant toute la période dans laquelle il est réputé conçu, d'après la présomption de la loi. Quel sera l'état de cet enfant? La loi en fait un enfant acUdtérin, et elle lui interdit de chercher à prouver qu'il a été conçu à une autre époque, dans le but de revendiquer soit la qualité d'enfant légitime, soit même celle d'enfant naturel simple. Nous devons en dire autant des cas prévus par les art. 314 et 315. Un enfant naît avant le 180' jour du mariage. Il est désavoué (art. 314). On ne dira pas simplement que la légitimité de cet enfant n'a pas été établie ; il faudra dire que cet enfant est un enfant

(') Laurent, IV, n. -i el 13G. — Dijon, 29 aoùl 1818, J. G., vo Paternité, n. 719, S., 19. 2. 153. — Cpr. Cass., 11 nov. 1819, J. G., ihld., S., 20. 1. 222. (*) Supra, n. 403.

590 DE LÀ PATERNITÉ ET DE LA FILIATIO>f

naturel. Ou bien encore, un enfant naît 300 jours après la dissolution du mariage de sa mère ; sur une action en contestation de légitimité, il sera exclu de la famille légitime et devra être considéré comme un enfant naturel (art. 315).

Voilà donc un point certain. L'on ne peut soutenir que l'enfant a été conçu plus tôt que le 300% ni plus tard que le 180*" jour qui précède celui de sa naissance. Si donc, pendant toute cette période, l'un des auteurs de l'enfant n'était pas libre, l'enfant sera nécessairement un enfant adultérin.

Cela étant, supposons maintenant que, suivant que Ton place la conception à tel ou tel moment de la période légale, l'enfant puisse être, soit un enfant naturel simple, soit un enfant adultérin ou incestueux. Par exemple, l'homme qui l'a reconnu s'est trouvé marié, pendant les cent premiers jours de cette période et libre pendant les vingt et un derniers. Que faudra-t-il décider? Faudra-t-il, comme on le propose, permettre aux juges de déterminer en fait le moment de la conception? Cela nous parait tout à fait contraire aux intentions du législateur. Celui-ci, par le soin qu'il a apporté à régler les modes de preuve de la filiation, et à proscrire ceux dont les résultats lui ont paru incertains, a montré qu'il voulait, dans la plus large mesure possible, soustraire l'état des personnes à l'appréciation arbitraire des juges. D'autre part, nous l'avons remarqué, il a établi une gradation entre les divers ordres de fdiation, préférant la filiation légitime à la filiation naturelle simple, et celle-ci à la filiation adultérine ou incestueuse dont il va jusqu'à interdire la preuve. Dès lors, ne doit-on pas décider que, dans le cas où, à raison de l'époque à laquelle se place la conception de l'enfant, d'après la présomption légale, il est possible de lui assigner soit l'état d'enfant naturel simple, soit celui d'enfant incestueux ou adultérin, la présomption légale doit être interprétée dans le sens le plus favorable à l'enfant, ou si on l'aime mieux, dans le sens des préférences manifestées par le législateur (')?

630. Tel est le principe auquel il faut se rattacher pour déterminer l'époque à laquelle l'enfant doitêtre réputé conçu.

(') Duranlon, III, ii. l'.U: Ma.^ï^onio, op. ci/., p. 19», 195: Vii^ié, I, n. 592.

RECONNAISSANCK VOLONTAIRK DKS KNFAMS NATURELS 591

Si, à ce moment, un des auteurs de l'enfant est engagé dans les liens d'un mariage non dissous, ou si tous deux sont mariés, la conception est entachée d'adultère; et si, à cette époque, il existait entre les deux auteurs de l'enfant un lien d'alliance au degré prohibé, la filiation est incestueuse.

Peu importe du reste que les père et mère de Tenfant aient été de bonne foi, au moment où les relations se sont établies entre eux et où l'enfant a été conçu. L'enfant sera néanmoins considéré comme incestueux, si les père et mère ignoraient le lien de parenté ou d'alliance qui les unissait ; et comme adultérin, alors que l'auteur libre n'aurait pas su que l'autre fût marié ('). Ces solutions devraient être maintenues dans le cas même où l'erreur conmiise par les père et mère, en ce qui touche l'existence d'un empêchement de mariage pour les causes ci-dessus indiquées, aurait été pour ainsi dire provoquée par un acte de l'autorité publique. Ainsi une femme, après que le décès de son mari a été faussement constaté, entretient des relations avec un homme, et il lui naît un enfant. Bien que, à raison de la bonne foi de la femme, elle ne puisse, telle est du moins l'opinion générale, être condamnée pour adultère, l'enfant sera cependant adultérin (2). Nous irous même plus loin. Une femme mariée a été enlevée par violence; elle devient mère, et l'enfant qu'elle met au monde est désavoue par son mari. La filiation de cet enfant est une filiation adultérine. On ne peut pas considérer l'enfant comme étant légitime à l'égard de sa mère, car, si cela était vrai, il faudrait également décider que la filiation paternelle est une filiation légitime. Or il n'en est rien (arg. art. 340), et même, dans l'hypothèse que nous envisageons, cette filiation paternelle ne peut pas être l'objet d'une constatation légale (*) [infra, n. ()90).

631. La loi, dans l'art. 835, proscrit la reconnaissance des enfants nés d'un commerce incestueux ou adultérin. Pour

('; Valelle sur Pioudlion, II, p. 158; Ma:?sé et Vierge sur Zachuriac, 1, § 172, noie 1; Ducaurroy, Bounier el Rouslain, I, n. i85; Demolombe, V, n. 349; Massonié, op. cit., p. 193.

(*; Demolouihe, V, ii. 350; Barct, np. tif.. p. 117.

(^; Demoloinl;e, V, n. 560.

que la reconnaissance soit nulle, il faut bien évidemment qu'il soit certain qu'elle s'applique à un enfant incestueux ou adultérin. Mais quand cette condition sera-t-elle remplie? C'est ce que nous allons rechercher successivement pour les enfants adultérins et pour les enfants incestueux.

632. I. Dans quels cas est-il légalement constant que la reconnaissance s'applique à un enfant adultérin ?

A. Si l'enfant a été reconnu, dans le même acte ou dans deux actes distincts, peu importe, par un homme et par une femme qui, lors de la conception, se trouvaient mariés chacun de son côté, il n'y a pas de doute. Les deux reconnaissances révèlent une double filiation adultérine ; elles tombent toutes deux sous le coup de l'art. 335.

B. L'enfant est reconnu par un seul de ses auteurs, et celuici, par hypothèse, se trouvait libre au moment de la conception, alors que l'autre était marié. La reconnaissance est valable en principe. Car, bien que l'enfant ait en réalité une origine adultérine, cette origine est ignorée, ou du moins elle n'est pas légalement connue. L'enfant sera en fait traité comme un enfant naturel simple.

Il est des cas, rares d'ailleurs, où la tîHation adultérine de l'enfant sera légalement établie à l'égard d'un de ses auteurs. Dans de semblables hypothèses, l'autre auteur ne pourra pas le reconnaître valablement. Ainsi un enfant conc^'U en mariage est désavoué par le mari de sa mère, pour cause d'impossibilité physique ou morale de cohabitation. Cet enfant ne pourra pas être reconnu par celui qui se croit son père, car il est constant qu'il a une origine adultérine.

Il en sera de même si l'auteur libre qui a fait la reconnaissance désigne, dans l'acte, comme étant l'autre auteur de l'enfant, un homme ou une femme qui était marié à l'époque de la conception. La reconnaissance est alors sans valeur. Sans doute celui qui l'a faite ne devait pas indi([uer comme étant l'autre auteur de l'enfant une personne ([ui était mariée lors de la conception. Une pareille déclaration n'aurait pas du être reçue. Mais, ayant été à tort insérée dans l'acte de reconnaissance, elle donne à cet acte un caractère particulier. C'est

RECONiNAISSANCK VOLO.MAlUi: DKS KNFANTS NATIRKLS l)\Ki

un (les éléments de laveu (lui a été fait par railleur de la reconnaissance. Celui-ci a voulu avouer une paternité ou une maternité adultérine. Or l'aveu est indivisible. — Cette solution est généralement admise, pour le cas où un homme non marié, en reconnaissant un entant naturel, lui assigne comme mère une femme mariée ('). Elle est contestée, au contraire, lors(jii'il s'agit d'une reconnaissance faite par une femme libre de tout lien, avec attribution de la paternité de Tenfant à un homme marié. On a dit que l'indication du père est entièrement sans valeur et que dès lors elle ne peut avoir pour effet de vicier la reconnaissance faite par la mère, et pour justitier la distinction que Ton établit ainsi entre les deux hypothèses, on fait observer que, dans la première, l'indication de la mère, étant indispensable pour individualiser l'enfant, ne peut être séparée de l'aveu de la paternité, tandis que, dans la seconde, la désignation du père est absolument inutile et que dès lors il ne faut en tenir aucun compte. On ajoute qu'en désignant la mère dans l'acte de reconnaissance, le père a usé d'un droit, lequel lui est conféré par l'art. 336 (^). Cette distinction est généralement repoussée (^). Dans les deux cas il y a en effet les mêmes motifs de décider. La reconnaissance de la mère doit être tenue pour nulle, comme la reconnaissance du père. Par suite, l'une et l'autre pourront être renouvelées, et l'on n'en pourra tirer aucun argument contre l'enfant qui voudrait ensuite rechercher son état {'').

(') Aubry et Jiau, VI, 5; 572, lexlc el noie 4; Demanle, H, n. Cî />/.v, II et IV; Demolombe, V, n. 575; Héan, p. 348; Laurent, IV, n. 143; Barol, op. cit., p. 120; Planiol, I, n. 1484. — Bordeaux (molifs\ 17 nov. 1859, I)., 60. 2. 48, S., 00. 2. 5. — Cass. (motifs), \^^ mai 1861, D., 61. 1. 241, S., 01. 1. 486. — Limoj?es (motifs), 19 mars 1862, D., 62. 2. 72, S., 62. 2. 255. — Adcle Bastia, 18 août 1845, D., 45. 2. 135 (dans Tespèce, la mère avait confirmé par son aveu l'indication donnée par le p!re). — Contra : Massonié, op. cit., p. 20i à 200. — Bourges 'motifs^, 12 juillet 1859, D., 59. 2. 209, S., 60. 2. 1.

(«) Aubry et Rau, VI, §572, texte et noie 0; Note dans 1) , 83. 1. 319; Massonié, op. cit., p. 207. — Cjir. les motifs de Baslia, 18 août 1845, et de Bourges, 12 juill. 1859, supra.

(') Demolombe, V, n. 575; Déniante, toc. cit.: Planiol. loc. cit. — Cass., 29 janv. 188 î, D., 83. 1. 319, S., 84. 1. 73 et la note.

(*) Demolombe, V, n. 575 et 57().

Fers. — IV. S8

594 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION

C. Supposons enfin que Tenfant soit reconnu par ses deux auteurs, dont un seul était libre à l'époque de sa conception. Deux hypothèses doivent être examinées : 1" les deux reconnaissances sont faites par un seul et même acte; 2° le père et la mère de l'enfant le reconnaissent par deux actes distincts.

a. Si l'enfant est reconnu dans deux actes séparés, chacune des deux reconnaissances doit être envisagée isolément. La reconnaissance qui émane de l'auteur non marié est valable, pourvu, conformément à ce qui a été dit ci-dessus, que le nom de l'autre ne soit pas indiqué. La reconnaissance faite par celui qui n'était pas libre au moment de la conception est nulle et ne peut avoir pour effet de vicier la première (').

h. Dans la première hypothèse, il faut adopter la solution opposée : les deux reconnaissances sont nulles. Elles marquent, en effet, par leur réunion dans le même acte, l'intention d'avouer une paternité et une maternité adultérines. La doctrine [^) en général et la jurisprudence (^) sont en ce sens.

633. 11. Dans quels cas est-il légalement constant que F enfant reconnu est un enfant incestueux? — L'enfant est-il reconnu par son père seulement ou par sa mère seulement, la reconnaissance est valable, car rien ne révèle l'origine incestueuse de l'enfant.

La reconnaissance devrait cependant être tenue pour nulle, si l'auteur de la reconnaissance indiquait, comme étant le père ou la mère de l'enfant, une autre personne à laquelle il

(') Diiranton, TII, n. 206; Zucharhr, I, § 172, lexle el noie 23 : Iléan, p. 342; Demolombe, V, ii. 577 ; Aubry el Rau, VI, § 572, p. 218; Demanle, II, n. 03 bis, III ; Arnlz, I, n. 621 ; Planiol, I, n. 1484. — Contra : Laurent, IV, n. 146. — D'après cel auteur, en efTet, la reconnaissance qui émane de Tauteur marié vaut tout au moins comme aveu de paternité ou de maternité adultérine et vicie par conséquent la reconnaissance faite par l'autre. Dans le même sens, Massonié, o}>. cit., p. 197.

(*) Demolombe, V, n. 574 : Aubry el Rau, VK § 572, texte et note 7: Baret, op. cit., p. 121 ; Massonié, op. cit., p. 201 ; Laurent, IV, n. 145 ; Arntz, loc. cit. : Planiol, loc. cil. — Contra : Duranlon, III, n. 202, 206 cbn. ; Taulier, I, p. 415.

(3) Paris, 7 avril 1825, J. G., v Paternité, n. 718. — Gass., 1" août 1827, J. G., loc. cit., S., 28. 1. 40. — Bourges, 4 janv. 183U, J. G., ibid., S., 39. 2. 289. — Chambéry, 8 nov. 1876, D., 78. 1. 262. — Cass., 25 juin 1877, D., 78. 1. 262, S., 78. 1. 117. — Trib. Arcis-sur-Aube, 23 iev. 1893, D., 93. 2. 564. — Cass., 17 juil. 1900, D.,Ol. 1. 558, S., OL 1. 3i5.

RECONiNAISSAiNCE VOLOMAIRE DES E^'FA^TS NATURELS 595

est lui-même rattaché par un lien de parenté ou d'alliance produisant un empêchement de mariage (').

Il faudrait aussi décider que l'enfant n est pas valahlement reconnu, si ses père et mère ont avoué leur paternité et leur maternité dans un seul et môme acte. Cette solution se fonde sur les mêmes motifs qui nous ont servi à justifier celle que nous avons donnée au sujet de l'enfant né d'un commerce <idultérin. Ces motifs ont ici plus de force encore, car on ne voit pas laquelle des deux reconnaissances pourrait être préférée à l'autre (^).

La question devient singulièrement délicate, si nous supposons que l'enfant a été reconnu par ses père et mère dans deux actes distincts. Considéré isolément, aucun des deux actes ne révèle, par hypothèse, l'origine incestueuse de l'enfant, et chacun d'eux semble dès lors valable. Mais, de leur concours, il résulte nécessairement que l'enfant est incestueux. Donc on ne peut valider les deux reconnaissances. Faut-il les annuler toutes les deux ? Faut-il n'en maintenir qu'une, et laquelle ? Les systèmes les plus variés ont été proposés pour résoudre cette difficulté.

A. Un de ceux qui ont été présentés nous paraît, de prime abord, devoir être écarté, parce que ceux qui l'ont soutenu n'ont pas, à notre avis, posé la question sur son véritable terrain et que, par suite, la solution qu'ils préconisent ne répond pas au problème. C'est, a-t-on dit, la reconnaissance émanée de la mère qui, en principe, doit être maintenue (^). L'aveu de la maternité a en effet un caractère de certitude qui manque à l'aveu de la paternité. La femme qui reconnaît sa mater-

(') Demante, II, n. G3 hls, IV; Héan, p. 348; Laurent, IV, n. 148; Barel, op. cit., p. 120. — Bordeaux, 17 nov. 1859, D., GO. 2. 48, S., 60. 2. 1. — Cass., l<=r mai 1861, D., 61. 1. 241, S., 61. 1. 486. — Limoges, 19 mars 1862, D., 62. 2. 72, S., 62. 2. 255. — Contra: Massonié, op. cit., p. 204-206. — Bourges, 12 juil. 1859, D., 59. 2. 209, S., 60. 2. 1. — Cpr. Aubry el Rau, VI, § 572. texte et notes 4 et 6.

(■■') Demolombe, V, n. 579; Pléan, p. .347; Aubry et Bau, VI, § 572, p. 218, d; Demante. II, n. 63 bis, IV; Lain-ent, IV, n. 149; Baret, op. cit., p. 121; Massonié, op. ci^., p. 201, 202; Arntz, hc. cit. — Cpr. Duranton, III, n. 202. Cet auteur décide que l'enfant peut toujours combattre la reconnaissance de paternité, «omme incompatible avec celle de la mère.

(^) Duranton, III, n. 196 à 2 )1 ; Dalloz, /. G., v» cit., n. 122.

596 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION

iiité avoue un fait dont elle peut avoir une connaissance positive ; il n'en est pas de même de l'homme, qui ne peut jamais être sûr de sa paternité. Et du moment qu'il est impossible de maintenir les deux reconnaissances, c'est, en principe, celle du prétendu père qu'il faudra annuler de préférence. Ce principe n'a d'ailleurs rien d'absolu. L'on peut démontrer que la reconnaissance faite par la femme est mensongère, qu'elle a été inspirée par une pensée de fraude ou par la haine que cette femme porte au père de l'enfant, et cette reconnaissance étant écartée, rien ne révélera l'origine incestueuse de l'enfant, qui aura pu dès lors être l'objet d'une reconnaissance valable de la part de son père.

A ce système une première objection peut être faite. Il se fonde sur cette présomption que l'aveu de maternité est sincère et que l'aveu de paternité est suspect. Pour établir une pareille présomption, il faudrait un texte. Or ce texte fait défaut. Bien plus, la loi repousse cette présomption. Elle tient pour également sincères et exactes la reconnaissance du père et celle de la mère. 11 ne suffît pas en effet, pour faire tomber la preuve de la filiation qui en résulte, d'alléguer que la reconnaissance de paternité a été déterminée par l'erreur ou par la fraude. Il faut le prouver, aussi bien que lorsqu'il s'agit de la reconnaissance émanée de la mère (arg. art. 339).

Demolombe (') a bien saisi la portée de cette critique. Aussi, tout en arrivant au même résultat pratique que lesauteurs précédents, a-t-il proposé de corriger leur doctrine de la manière suivante : Aucune des deux reconnaissances ne doit être présumée inexacte. Seulement le juge sera tenu de faire un choix entre elles; il devra annuler celle qui lui paraîtra la moins vraisemblable. Ce sera le plus souvent la reconnaissance du père qui sera ainsi écartée ; mais il se pourra aussi que le juge annule la reconnaissance de la mère.

Même ainsi amendée, cette théorie se heurte encore à une objection capitale : elle ne donne pas la solution du pro-

( ) V, n. 580; cpr. n. 'ii2 à 440.

RKCONiNAISSANCE VOLONTAIIIK DES E.NFAM'S x\ATLRKLS 597

l)lùiuc que nous avons à résoudre. Il est évident en effet que la question qui nous occupe ne peut pas se poser, s'il est possible d'annuler une des deux reconnaissances pour cause d'erreur ou de fraude. Car alors il ne subsiste plus (ju'une seule reconnaissance, laquelle est valable en elle-niènic. Remarquons que, dans ce cas, la reconnaissance annulée est déclarée nulle, non pas parce qu'elle s'applique à un enfant incestueux, mais parce qu'elle est contraire à la vérité. Pourque notre question se pose, il faut nécessairement supposer qu'il €st impossible de démontrer la fausseté de l'une ou l'autre reconnaissance. Nous nous trouvons alors en présence de deux reconnaissances, également tenues pour sincères, mais dont le concours révèle l'origine incestueuse de l'enfant qui en est l'objet. Quel en est le sort? C'est ce que le système cidessus ne permet pas de déterminer.

B. On a proposé de laisser le choix à l'enfant ('). Celui-ci optera pour celle des deux reconnaissances qui présente le plus d'intérêt pour lui. — Une pareille solution est inadmissible; l'état de l'enfant ne peut pas dépendre de sa volonté. Nous avons bien, en matière de filiation légitime, accordé, dans certains cas, à l'enfant un droit d'option. Mais ce droit d'option est donné à l'enfant par les textes. Ici nous ne trouvons rien de semblable. La loi ne préfère pas l'une des deux reconnaissances à l'autre. Le seul droit qu'elle attribue aux parties intéressées, c'est de contester la reconnaissance, à charge d'en démontrer la fausseté. Ov, nous supposons précisément que cette démonstration ne peut pas être faite.

C. Dans un autre système, qui nous parait le plus confoime aux principes, on annule les deux reconnaissances à la fois (-). La première en date, tant qu'elle est seule, est sans doute tenue provisoirement pour valable, parce que le vice de la conception de l'enfant est ignoré. La seconde révèle ce vice, et la nullité dont elle est affectée rejaillit sur la pre-

(') Taulier, I, p. 415.

(-j Laurent, IV, n. 149; Massonlé, op. cit., p. 2C0. La solution admise par ces deux auteurs cadre parfaitement avec le système adopté par eux pour déterminer les effets de la reconnaissance. Nous nous y rallions, mais pour d'autres motifs qui sont indiqués au texte.

mière. Laurent, qui propose cette solution, l'applique également au cas où l'enfant est reconnu dans deux actes distinctspar ses deux auteurs, dont l'un était libre et l'autre ne l'était pas à l'époque où doit se placer la conception. Nous avons,, sur ce dernier point, rejeté sa doctrine. C'est qu'en effet les situations ne sont pas les mêmes : la reconnaissance faite par celui des père et mère qui était marié lors de la conception est nulle par elle-même, sans qu'il soit besoin de la rapprocher de l'autre. Elle peut donc être écartée seule. Au contraire, dans rhypothèse que nous envisageons actuellement, c'est le concours des deux actes de reconnaissance qui fait apparaître le vice d'inceste qui les affecte tous les deux. Pour annuler l'une des deux reconnaissances, il faut nécessairement la rapprocher de l'autre, et de ce rapprochement, il résulte que celle-ci est nulle comme la première.

D. La solution à laquelle nous nous sommes arrêtés est généralement trouvée trop sévère. On décide le plus souvent que la première reconnaissance doit être validée et la seconde annulée ('). La première en date était valable au moment où elle a été faite ; elle prouvait la filiation de l'enfant à l'égard de celui qui l'a reconnu par cet acte. Dès lors, l'enfant ne peut plus être valablement reconnu par une autre personne,, rattachée à la première par un lien de parenlé ou d'alliance produisant un empêchement de mariage. — A ces considérations, nous pouvons répondre d'abord qu'il est inadmissible de faire dépendre d'une question de date la validité d'une reconnaissance, et surtout que, la deuxième reconnaissance ni révélant pas par elle-même l'origine incestueuse de l'enfant, on ne peut l'annuler qu'en la rapprochant de celle qui est intervenue la première, et que, dès lors, il n'y a aucun motif de préférer celle-ci.

(») Barel, op. cit., p. 120, 121; Arnlz, I, n. 621 ; Planiol, 1, n. 1484. — A celle doctrine Aubry el Hau i^VI, § 572, lexle el noie 10) apportent cependant un tempérament qui paraît difficilement acceptable. L'enlant, disent ces auteurs, peut l'aire abstraction des deux reconnaissances et rechercher sa filiation maternelle,, conformément à lart. 341. Mais ce droit lui appartient dans le cas seulement oii la reconnaissance du père est la première en date, non dans celui où la reconnaissance delà mère a précédé celle du père. Dans celle dernière hypothèse, c'est la solution indi(]uée au te.\te qui doit être appli(iuée.

N" 2. Quels effets produit la reconnaissance d'un enfant adultérin ou

incestueux.

634. En supposant qu'il soit légalement établi que la reconnaissance a pour objet un enfant adultérin ou incestueux, quels effets peut-elle produire ? Cette question doit être résolue, à notre avis, dans le sens le plus radical. La loi nous dit que la reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d'un commerce incestueux ou adultérin (art. 335). 11 résulte clairement de ces termes qu'une pareille reconnaissance est légalement impossible. L'officier public ne devait pas la recevoir. S'il l'a constatée contrairement à la prohibition légale, il faut la tenir pour non avenue. Elle ne peut produire aucun effet, ni contre l'enfant, ni cà son profit. L'enfant ne peut pas s'en prévaloir, et on ne peut l'invoquer contre lui.

Les travaux préparatoires sont en ce sens ('). Notre solution est aussi conforme à l'esprit de la loi. C'est dans un intérêt de moralité publique, afin d'empêcher le scandale que soulèverait la révélation d'une filiation adultérine ou incestueuse, que le législateur a édicté la disposition de l'art. 335. Le but visé par lui ne serait pas atteint, si la reconnaissance qu'il prohibe pouvait produire quelque effet. S'il était permis d'invoquer de pareilles reconnaissances, on verrait s'engager ces débats scandaleux que la loi a voulu éviter.

Nous disons donc d'abord que la reconnaissance dont un enfant adultérin ou incestueux est l'objet ne peut produire aucun effet en sa faveur. Il en résulte qu'il ne peut s'appuyer sur cette reconnaissance pour demander des aliments à ses auteurs prétendus, ou pour réclamer contre leur succession les droits qui sont accordés à l'enfant incestueux ou adultérin par l'art. 762. Il ne peut pas non plus invoquer la reconnaissance pour prendre le nom de celui qui en est l'auteur (^).

Nous disons, d'autre part, que la reconnaissance ne peut

(') Bigot-Préameneu, Exposé des motifs (Locré, VI, p. 215} ; Lahary, Rapp. (Locré, VI, p. 264) ; Duveyrier, Discours (Locré, VI, p. 323). (*) Hcan, p. 357.

GOO DE LA. PATERMTÉ ET DE LA FILLVTION

produire aucun effet contre Venfant reconnu. Ainsi on ne peut invoquer la reconnaissance qu'un homme marié a faite d'un enfant, pour empêclier cet enfant de rechercher contre une femme libre sa filiation maternelle. De même, on ne pourra opposer à une personne la reconnaissance dont elle a été l'objet en tant qu'enfant adultérin ou incestueux, pour faire réduire les libéralités qui lui auraient été faites par l'auteur de la reconnaissance en violation de l'art. 908.

635. Ce système est généralement admis en doctrine (') et en jurisprudence (^). On a proposé d'autres interprétations de l'art. 335. 11 nous suffira de les indiquer brièvement.

A. On a dit d'abord que la disposition de l'art. 335 signifie que l'enfant adultérin ou incestueux ne peut pas invoquer la reconnaissance comme titre de filiation. La loi a voulu priver l'enfant de son état de famille. Mais la reconnaissance n'en constitue pas moins un aveu de paternité ou de maternité, et cet aveu, sans valeur juridique au point de vue de l'état envisagé en lui-même, doit produire des effets en ce qui concerne les conséquences pécuniaires de l'état. Elle est nulle sous certains rapports, mais non point d'une façon absolue. L'enfant sera sans filiation ; mais il ne sera pas sans

(') Chabot, Des successions, art. 762, n. 3 et 4: Loiseau, op. cit., p. 732 à 740, 766; Durergier sur Touiller, I, n. 967, note 1; Duranton, III, n. 195: Marcadé, art. 335, n, 2; Ducaurroy, Bonnier et Roustain, I, n. 487; Zacharia?, et Massé et Vergé sur Zachariae, I, § 172, texte et notes 15, 19 à 23; Demolombe, V, n. 581 et 587; Déniante, II, n. 63 bis, I; Héan, p. 315; Aubry et Rau, VI, § 572, texte et notes il s.: Baret, op. cit., p. 118; Arnlz, 1, n. 622 s.: Planiol, I, n. 1483. — Cpr. Hichel'ort, II, n. 318 et 324.

,,*) Gass., 28 juin 1815, J. G.^ v» Paternité, n. 725, S., 15. 1. 329. — Cass., 11 nov. 1819, J. G., vo cit., n. 719, S., 20. 1. 222. — Rouen, 6 juill. 1820, J. G., \° cit., n. 725, S., 20. 2. 261. — Cass., 9 mars 1824, J. G., ihid., S., 24. l. 114. — Poitiers, 11 déc. 1824, J. G., ibicl. — Cass., 1*>' août 1827, J. G., V cit., n. 719, S., 28. 1. 49. — Cass., 18 mars 1828, J. G., v" cit., n. 725, S., 28. 1. 313. — Montpellier, 19 janv. 1832, J. G., \o cit., n. 715, S., 32. 2. 38. — Bordeaux, 21 déc. 1835, J. G., \o cit., n. 725, S., 37. 2. 71. — Cass., 8 lév. 1836, J. G., ibid., S., 36. 1. 241. — Cass., 4 déc. 1837, J. G., vo cit., n. 728, S., 38. 1. 29. — Cass., 3 fév. 1841, J. G., vo cit., n. 725, S., 41. 1. 117. — Cass., 18 mars 1846, D., 46. 1. 344, S., 47. 1. 20. — Cass., 19 avril 1847, D., 47. 1. 128, S., 47. 1. 562. —Cass., 7 janv. 1852, D., 52. 1. 75. — Bourges, 12 juill. 1859, D., 59. 2. 209, S., m. 2. 1. — Plusieurs des arrêts cités rch'vent cette circonstance que la paternité ou la maternité adultérine nu pas été la cause du legs ou de la donation ({u'ils déclarent valable. Ce n'est pas ici le lieu d'étuilior cotte question.

droits. Cela résulte, dit-on, du rapprochement des art. 33o, d'une part, 7G2 et 908, d'autre part. Ces derniers textes seront lettre morte, si l'on n'admet pas que la reconnaissance faite au profit d'un enfant adultérin ou incestueux peut être invoquée contre lui à l'elfet de lui faire appliquer l'art. 1)08, et que cette même reconnaissance peut être invoquée par lui pour exercer le droit que lui confère l'art. 702. Les art. 702 et 908 ne recevront jamais leur application, puisqu'il ne sera jamais possible aux adversaires d'un enfant d'établir sa filiation adultérine ou incestueuse, ni à l'enfant lui-même de prouver cette fdiation. On tire encore argument des travaux préparatoires (') et l'on objecte enfin qu'il serait immoral d'annuler la reconnaissance à tous les points de vue. Sans doute, l'officier public qui a été requis de la constater ne devait pas la recevoir. Mais il l'a reçue. Dès lors le scandale existe ; il faut accepter les conséquences de la révélation qui a été faite. 11 serait inique de refuser à l'enfant ainsi reconnu le droit minime que lui accorde Fart. 702 et, d'autre part, il serait étrange qu'il échappât à l'incapacité édictée contre lui par l'art. 908. On ne peut traiter un enfant adultérin ou incestueux plus favorablement qu'un enfant naturel simple ; or c'est ce qui arriverait, si l'on accepte le système généralement admis. Enfin on a fait observer que la reconnaissance d'un enfant adultérin ou incestueux constitue un aveu définitif et irrévocable auquel certains effets doivent être attachés. Ces effets, ce sont ceux des art. 702 et 908 (^).

A ces divers arguments, nous répondrons en invoquant le texte de la loi, d'où il résulte que la reconnaissance est légalement impossible, partant, complètement dépourvue d'efïets. Il serait étrange que les rédacteurs du code civil eussent fait

(') V. Locré, X, p. 294.

;*j Merlin, Rép., v» FiUalion, n. 20 à 22; Rolland de Villargues, En/', nul., n. 250; Toullier, II, n.9G7 à 969; IV, n. 246; Duranlon, III, n. 299; Valette sur Proudhon, II, p. 155 à 158 ; Laurent, IV, n. 141 ; Massonié, op. cit., p. 229 s. — Gpr. Richefort, loc. cit. — Bruxelles, 29 juil. 1811, J. (?., v» cit., n. 724, S., 11. 2. 484. — Toulouse, 5 mars 1827, J. G., ihid., S., 27. 2. 1G2. — Grenoble, 20 janv. 1831, J. G., ibid. — Lyon, 25 mars 1835, J. G., v» Dispos, entre vifs et test., n. 272. — Paris, 14 déc. 1835, ./. G., v Paternité, n. 724. — Paris, 22 juin 1839, J. G., ibid.

une distinction entre l'état considéré en lui-même et les conséquences pécuniaires qui s'y rattachent. S'ils ont décrété, dans l'art. 335, que la reconnaissance ne prouve pas la fdiation, ils n'ont pu se contredire au point de décider, dans les art. 762 et 908, qu'elle peut cependant servir de titre en faveur de l'enfant et contre lui, pour les effets pécuniaires de la filiation. On prétend que, dans notre système, nous leur imputons une contradiction plus forte. L'objection serait fondée, si la filiation adultérine ou incestueuse ne pouvait être prouvée que par une reconnaissance. Mais nous verrons qu'il est possible de trouver des cas, rares, il est vrai, dans lesquels une pareille filiation est légalement constatée en l'absence de toute reconnaissance. Alors s'appliqueront les art. 762 et 908, qui se concilient ainsi aisément avec l'art. 335.

B. On a soutenu que la reconnaissance est nulle seulement en ce sens qu'elle ne peut pas faire titre en faveur de l'enfant, mais qu'elle produit des effets contre lui. Ainsi l'enfant ne pourrait s'armer de la reconnaissance qui révèle son origine incestueuse ou adultérine , pour réclamer des aliments (art. 762), mais la même reconnaissance servirait à ses adversaires à établir l'incapacité dont il est frappé par l'art. 908. On argumente en ce sens des termes de l'art. 335 d'où il résulte que la reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit de renfant, mais non qu'elle ne pourra pas avoir lieu contre lui. Par cette interprétation judaïque de l'art. 335, on croit faire disparaître l'antinomie que l'on prétend exister autrement entre ce texte et l'art. 908. — Nous nous contenterons de faire remarquer que, si cette solution est exacte, elle ne permettrait pas de concilier les art. 335 et 762; et que d'autre part, elle prête aux rédacteurs du code civil un système tout à fait illogique. Si la reconnaissance est nulle, il semble qu'il n'en doive résulter aucune preuve de la filiation ni pour l'enfant, ni contre lui (').

G. Une autre doctrine développée devant la cour de Bor-

(') Poitiers, 7 avril 1824, J. G., v» Valernllé, n. 718. — Cas?., !«•■ août 1827, supra.

deaiix (') et justement condamnée par elle prend précisément le contrepied de la précédente. Klle valide la reconnaissance en faveur de l'enfant et la déclare nulle en tant qu'elle lui porte préjudice. Rlle se heurte aux mêmes objections que celle que nous venons de combattre, et de plus elle n'a, dans les textes, aucune base, même apparente.

D. Enfin on est allé jusqu'à soutenir qu'il fallait distinguer entre la reconnaissance faite par acte sous seing privé et la reconnaissance constatée par acte authentique. Celle-ci serait seule visée par l'art. 335. Celle-là serait valable et fournirait par suite un titre pour l'application des art. 762 et 008. Certains arrêts (-) ont admis ce système, dont il n'est pas besoin de démontrer l'inexactitude.

636. Bien entendu, l'adhésion que l'enfant aurait donnée à la reconnaissance dont il a été l'objet ne pourrait avoir pour eflet de valider celle-ci. Car l'état ne peut dépendre des volontés privées (arg. art. 6 et art. 1131) (^). Pour les mêmes motifs, il faut déclarer sans valeur juridique les conventions, renonciations ou transactions conclues par l'enfant sur sa filiation. Mais l'enfant pourrait valablement transiger sur les droits pécuniaires qui découlent de son état.

§ II. A quel moment peut mtervenir la reconnaissancr.

637. Les enfants naturels simples sont donc les seuls qui puissent être Fobjet d'une reconnaissance valable et susceptible de produire des effets. La reconnaissance peut d'ailleurs intervenir quels que soient l'âge et la condition sociale de l'enfant. Rien ne s'oppose à ce qu'un enfant naturel soit reconnu pendant qu'il est encore dans le sein de sa mère. Le père peut songer à faire une semblable reconnaissance en

(') Bordeaux, 21 déc. 1835, J. G., v» cil., n. 725, S., 37. 2. 71.

(') Nancy (motifs), 20 mai 1816, J. G., v» cit., n. 7;^, S., 17. 2. 149. — Rennes, 31 déc. 1834, ./. G., v» cit., n. 727, S., 30. 2. 506. — Contra : Cass., 1er avril i818, J. G., vo cit., n. 728, S., 18. 1. 244. — Cass., 4 déc. 1837, J.G., ibicl., S., .38. 1. 29. — Angers, 16 fév. 1843, J. G., ibicl.

(') Aubry et Rau, VI, § 572, texte et note 14 ; Demolombe, V, n. 586. — Cass., 18 mars 1846, D., 46. 1. 344, S., 47. 1. 30. — V. cep. les considérants de l'arrêt de Bordeaux, 21 déc. 18.35, cité supra.

prévision du cas où il viendrait à mourir avant la naissance de l'enfant, et la mère en prévision du cas où elle succomberait dans les douleurs de l'enfantement. L'intérêt de l'enfant à cette reconnaissance anticipée est manifeste, et par suite elle doit être autorisée en vertu de la maxime : in fans conceplus pro nato habeiur qiioties de commodis ejus agitur ('). On objecterait vainement les termes de l'art. 334, d'où il semble résulter que la reconnaissance ne peut être faite que dans l'acte de naissance ou un acte authentique postérieur. La loi a statué de eo quod plerumque fit. Il est évidemment nécessaire, pour l'efficacité d'une reconnaissance de ce genre, que l'enfant soit assez clairement désigné, pour qu'aucun doute ne soit possible sur son identité. C'est une question de fait à résoudre par les juges, en cas de contestation (-).

638. 11 est également admis sans difficulté que la reconnaissance d'un enfant naturel peut être faite après la mort de celui-ci, s'il a laissé des descendants. La loi, permettant de légitimer cet enfant (art. 332), en autorise par cela même la reconnaissance. Les auteurs sont unanimes sur ce point (^).

^') Loiseau, op. cit., p. 421 s. ; Touiller. Il, n. 955; Richefort, II, n. 261 ; Valelle sur Proudhon, II, p. 149; Duranton, III, u. 211 : Marcadé, art. 334, n. 2; Zachariap. et Masséel Vergé sur Zachariœ, I, § 167, texte et note 10; Demante, II, n. 62 bis, X; Demolombe, V, n. 414 ; Héan, p. 260 ; Aubry et Hau, YI, § 568, p. 163 ; Laurent, IV, n. 42; Arntz, I, n. 592; Baret, op. cit., p. 72; Massonié,o/).f<7., p. 41 ; Hue, III, n.76; Vigie, I, n. 560; Planiol, I, n. 1480. — Cass., 16 déc. 1811, J. G., \o Paternité, n. 505, S., 12. 1. 81. — Paris, l^'" fév. 1812, J. G., v» cit., n. 520, S., 12. 2. 161.

— Colmar, 11 mars 1819, S., 20. 2. 153. — Metz, 19 août 1824, J. G., vo cit., n. 517, S., 25. 2. 296. — Grenoble, 13 janv. 1840, J. G., v° cit., n. 545, S., 40. 2. 216. — Orléans, 16 janv. 1847, D., 47. 2. 17. — Colmar, 25 janv. 1859, D., 59. 2. 61, S., 59. 2. 279. — Cass., 13 juil. 1886, D., 87. 1. 119, S., 87. 1. 65. — Cass., 2 janv. 1895, D., 95. 1. 367, S., 95. 1. 115. — Cpr. Aix, 30 mai 1866, D., 66. 2. 201.

— Cass., 12 février 1868, D., 68. 1. 60, S., 68. 1. 165. — Grenoble, 24 juin 1869, D., 69. 2. 207. — Cpr. code civ. italien, art. 181.

[*) Demolombe, V, n. 415; Héan, p. 289; Aubry et Rau.VI, § 568, p. 163; Baret, op. cit., p. 73; Massonié, op. cit., p. 42; Vigie, loc. cit. — Douai, 23 mars 1841, J. G., V" cit., n. 507, S., 41. 2. 536. — Cass., 1" août 1843, J. G., ibid., S., 43.

. (•*) Loiseau, op. cit., p. 44i et 4i5: Ricbel'ort, 11, n. 2613; Valette sur Proudhon,

II, p. 150; Duranton, III, n. 264; xMarcadé, art. 334, n. 2; Zacbariiv, et Massé et Vergé sur Zacharia\ I, § 167, texte et note 11 : Duvergier sur Toullier, 1, n. 955, note b; Demolombe, V, n. 416; Héan. loc. cit.; Demante, II, n. 62 bis, XI; Aubry et Ilau, VL J; 568, p. 163; Laurent, IV, n. 43; Arnlz, I, n. 593; Baret, op. cit., p. 73; Massonié, op. cil., p. 43; Hue, Vigie, Planiol, loc. cit.

La question de savoir si un enfant naturel peut être reconnu après sa mort, quand il n'a pas laissé de descendants, est plus délicate. En faveur de la négative, on a fait valoir les considérations suivantes. En principe, la reconnaissance ne peut s'appliquer au néant. Or la mort met fin à la personnalité. Un individu décédé n'est plus une personne ; en règle, il ne devrait pas être possible de le reconnaître. La loi a, il est vrai, dérogé à ce principe, mais l'exception admise par elle ne doit pas être étendue. Or, il résulte de l'art. 332 que la légitimation d'un enfant naturel décédé n'est possible que quand il a laissé des descendants [iiifra, n. 732). 11 en doit être de même de la reconnaissance, car, au point de vue des droits qu'elle peut conférer aux parents, la reconnaissance équivaut à une légitimation, lorsque l'enfant n'a pas laissé de descendants. Une pareille reconnaissance se présente d'ailleurs sous un jour défavorable, car elle est faite uniquement en vue dé recueillir la succession de l'enfant décédé. Comprend-on que la loi accueille la prétention d'un homme ou d'une femme, qui, après avoir dissimulé sa paternité ou sa maternité pendant toute la vie de son enfant, sans doute pour échapper aux charges qu'elle lui aurait imposées, vient la révéler quand elle peut être pour lui la source d'un profit? Enfin, ajoute-t-on encore, la succession de l'enfant est déjà déférée, ne fiit-ce qu'à l'Etat ; il n'est pas admissible que ceux qui ont recueilli cette succession se voient dépouillés de leurs droits par l'eltét d'une reconnaissance tardive (').

Sans doute la loi aurait pu consacrer un pareil système, mais, dans le silence des textes, il est fort douteux qu'on puisse l'admettre. L'art. 332 n'est rien moins que décisif. L'argument a contrario qu'on en tire prouve, nous le croyons du moins [infra, n. 732), qu'on ne peut pas légitimer un

(') Delvincourt, I, p. 91, note G et p. 04, nolo 3; Marcadé, sur l'art. 334, n. 2 : Duranton, III, n. 273; Vazeilk, Successions, I, sur l'art. 765, n. 2; Zacharim, loc. cit.; Bernante, II, n. 62 bis, XI. —Nancy, 26 juil. 1830, S., 52. 2. 11, ,en note. — Paris, 26 avril 1852, D., 53. 2. 181, S., 52. 2. 525. — Cass. Florence, 6 juil. 1886, S., 86. 4. 22. — Rouen, 20 déc. 1899, D., 01. 2. 71. — Cpr. Paris, 25 mai 1835, ./. G., yo Paternité, n. 509, S., 35. 2. 202. — Pau, 0 juil. 1844, D., 45. 2. 37, S., 45. 2. 10.

eafant naturel décédé qui n'a pas laissé de descendants ; mais il ne prouve nullement que cet enfant ne puisse pas être reconnu ; car autre chose est la légitimation, autre chose la reconnaissance. La vérité est qu'il n'y a pas de loi qui interdise la reconnaissance ; donc elle doit être permise. La reconnaissance ne fait que révéler une filiation préexistante, et on ne voit pas comment la mort de l'enfant pourrait faire obstacle à cette révélation (^). Si l'on ne comprend pas qu'un enfant, non encore conçu, puisse être reconnu, l'on comprend très bien au contraire que la reconnaissance intervienne après le décès de Tenfant auquel elle s'applique. C'est un droit pour le père et la mère d'avouer leur paternité et leur maternité et de réclamer les droits que la loi y attache, et aucun texte ne les oblige à le faire avant la mort de l'enfant. Il se peut que la succession de celui-ci ait déjà été déférée à d'autres personnes ; cela importe peu ; ces personnes n'ont recueilli la succession que parce que les véritables héritiers étaient inconnus ; ceux-ci, dont l'existence est révélée par la reconnaissance, ne font qu'exercer des droits antérieurs à cette reconnaissance et non pas créés par elle. Le système que nous combattons semble admettre que la reconnaissance est permise par la loi dans l'intérêt exclusif de l'enfant ; ce serait une erreur, la loi faisant produire également à la filiation naturelle des effets en faveur des père et mère de l'enfant. N'y a-t-il pas des cas d'ailleurs où aucune faute, aucune spéculation honteuse ne peut être reprochée à l'auteur de la reconnaissance posthume? Qu'on suppose une mère qui a toujours prodigué à son enfant les soins les plus empressés ; elle n'a pas reconnu cet enfant pendant qu'il vivait, parce cju'elle croyait la reconnaissance inutile, sa maternité étant hautement avouée ; et puis, lorsqu'après la mort de l'enfant le fisc se présentera pour recueillir la maigre succession laissée par lui, on ne permettra pas à la mère de l'exclure, sous prétexte qu'elle n'a pas reconnu l'enfant pendant la vie de celui-ci, et que la reconnaissance faite après sa mort est nulle !

;'; Douai, 20 juin. 1852, D., 53. 2. 50, S., 52. 2. G78.

RECO.NNAISSANCE VOLONTAIUK DKS KNFAMS NATURELS 607

Cette solution est très généralement acceptée. La doctrine (') décide en général (jue la reconnaissance est valable et produit tous ses ellets ordinaires, et la jurisprudence (-) paraît se prononcer dans le même sens. 11 y a cependant certaines dissidences. Ainsi l'on a dit que la reconnaissance peut sans doute intervenir après la mort de l'enfant, mais que l'auteur de cette reconnaissance ne peut s'en prévaloir pour réclamer la succession de l'enfant ; de la sorte on ne pourra pas dire qu'elle couvre une spéculation intéressée (^). Cette solution nous paraît tout à fait illogique. La reconnaissance, par ellemême, ne confère aucun droit. Elle sert seulement à prouver la filiation, à laquelle certains droits sont attachés par la loi. Du moment que l'on admet que la filiation est prouvée par la reconnaissance posthume, elle doit produire tous ses eflets légaux.

A fortiori, devons-nous décider que la reconnaissance sera possible et prouvera la filiation, lorsque l'enfant qui en est l'objet est en état d'absence déclarée ou simplement présumée {').

PAR QUI LA RECONNAISSANCE d'uN ENFANT NATUREL PEUT ÊTRE FAITE

639. Deux questions différentes doivent être examinées : qui a le pouvoir de reconnaître l'enfant naturel, et quelle est la capacité requise pour faire la reconnaissance.

(*) Loiseaii, op. cit., p. 4i4; Hichefort. II. n. 263: I)uverj,Mer sur Toullier, I, n. 955, noie b; Valelte sur Proudhon, II, p. 150 ; Massé el Vergé sur Zachariae, I, 5 167, noie 11 ; Demolombe, V, n. 416; Laurenl, IV, n. 43; Baret, op. cit., p. 73; Arnlz, I, n. 593; Vigie, I, n. 560; IIuc, III, n. 76; Planiol, I, n. 1481.

(*) Douai, 20 juillet 1852. D., 53. 2. 50, S., 52. 2. 678. — Caen, 24 mai 1858, S., 58. 2. 535. — Lyon, 25 ou 26 fév. 1875, /. G., Suppl., v» cit., n. 209, S., 77. 2. 18. — Paris, 6 mai 1876, /. G., Suppl , ibid., S., 77. 2. 19. — Poiliers, 27 déc. 1882, D., 83. 2. 120, S., 83. 2. 188. — Bruxelles, 18 mars 1902, D., 05. 2. 102. — Cpr. €ass., 7 janv. 1852, D., 52. 1. 75, S., 52. 1. 12.

(') D'après Duranlon, III, n. 265, le juge devra lenir comple des circonstances, surtout si la reconnaissance émane de la mère. — Cpr. .\ubry et Rau, VI, § 568, texte et notes 31 el 32; Massonié, op. cit., p. 44 s. Aubry et Bau enseignent que la reconnaissance profitera aux frères el aux sœurs de l'enfant reconnu.

(*) Duvergier sur Toullier, 1, n. 955, note b; Zachari.T, I, § 167, note 11 ; Aubry et Bau, VI, §568, note .30; Demolombe. V, n. 417; Baret, op. cit., p. 74. — Cpr. Nîmes, 11 juillet 1827, J. G., v^ Absence, n. 245, S., 28. 2. 56.

%l. A qui appariieni le pouvoi?^ de reconnaître.

640. La reconnaissance d'un enfant naturel, constituant un aveu de paternité ou de maternité, ne peut émaner que des père et mère de Tenfant ou de Tun d'eux, car il s'agit d'un fait essentiellement personnel. 11 en résulte notamment qu'elle ne peut être faite par un ascendant de l'auteur de l'enfant, alors même que cet auteur serait décédé et que son ascendant prétendrait accomplir ses dernières volontés, ni par les héritiers du père ou de la mère (').

Notre principe ne fait d'ailleurs pas obstacle, nous l'avons vu, à ce que la reconnaissance soit effectuée par le ministère d'un mandatcvire. Mais il faut que celui-ci tienne ses pouvoirs de la volonté spécialement manifestée par l'auteur de l'enfant. L'enfant naturel ne pourrait donc être reconnu par un représentant légal du père ou de la mère, tel qu'un tuteur. Le tuteur ne peut avouer un fait personnel à son pujDille.

La mère ne peut pas reconnaître la paternité, et la déclaration qu'elle aurait faite, dans un acte authentique, que l'enfant est issu des œuvres de tel homme ne fournirait ni preuve ni commencement de preuve de la filiation paternelle. Une pareille déclaration, étant illégale, ne doit pas être reçue par l'officier public qui constate la reconnaissance de la mère. Si elle est insérée dans l'acte, elle ne peut produire aucun effet.

De même, en principe, le père ne peut pas reconnaître la maternité. Mais, à ce principe, une jurisprudence constante admet que l'art. 336 apporte une notable dérogation.

641. Ce texte est ainsi conçu : « La reconnaissance du » père, sans rindication et l'aveu de la mère, n'a d'effet ([uà » l'égard du père ». On induit de cet article, par argument a contrario, que la reconnaissance du père, avec rindication et

(') Loiseau, op. cil., p. 4iG; Zachar'uv, lue. cil.: Deniolonibc, V, n. 3S1 ; Aubry cl Uau, VI, § DG8, p. 150, 157 : Barel, op. cit., p. 67; Laurent, IV, n. 26 ; Massonié, np. cit., p. 20. — Sol. adni. de rEnrcg., 26 juiL 1873, D., 74. 3. 47. — Cass., Il juill. 1826, J. G., vo Adoption, n. 42. — Paris, 11 juin ou aoùl IS^.U, D., 92. 2. 533, S., 02. 2. 213. — Cpr. Bordeaux, 10 fév. 1846 imolifs), D., 48.2. 84, S., 46. 2. 204. — Metz, 21 juin 1853, D., 56. 2. 103, S., 56. 2. 440. Dans ces deux espOces, il s'agissail uniquenicnl de régler des inlérèls pécuniaires.

RECONNAISSANCK VOLONTAIRE DES ENFANTS NATL'RELS GOO

l'arrtf de la ntrrr, produit efîVt à l'égard do colle-ci, on, [)oiii* parler un langage plus précis, prouve la filiation maternelle. (Test-cà-dire que, si le père d'un enfant naturel, en le reconnaissant, a indiqué le nom de la mère, il suffira que la mère confirme par son aveu la déclaration de maternité faite par le père, pour que la filiation maternelle de Tenfant soit légalement établie. Et comme la loi n'exige pas que Faveu de la mère soit fait dans une forme déterminée, on en conclut qu'un aveu quelconque suffit, soit un aveu exprès, contenu dans un écrit émané de la mère, soit même un aveu tacite, résultant des circonstances. La loi aurait donc établi une difterence remarquable entre la preuve de la paternité et celle de la maternité. La paternité ne pourrait être prouvée que par la reconnaissance du père, effectuée par lui-même ou par le ministère d'un mandataire investi par lui d'un pouvoir spécial, tandis que, pour que la maternité fut démontrée, il suffirait que la mère corroborât par son aveu la déclaration faite par le père dans l'acte de reconnaissance.

Cette interprétation trouve une base solide dans les travaux ^préparatoires. L'art. 33G a eu quatre rédactions successives. La première était conçue dans les termes suivants : (' Toute reconnaissance du père seul, non avouée parla mère, sera de nul effet tant à l'égard du père qu'à l'égard de la mère, sans préjudice néanmoins de la preuve de la maternité et de ses effets contre la mère seulement » ('). La reconnaissance du père devait donc être confirmée par l'aveu de la mère pour faire preuve de la paternité. Ce système présentait des inconvénients que l'on fit ressortir au cours de la discussion (-). Sans parler de la haine dont la mère peut être animée à l'égard du père, bien d'autres causes peuvent l'empêcher de donner son aveu à la reconnaissance de paternité, de sorte que celle-ci pourrait très souvent être rendue impossible au grand préjudice de l'enfant. On proposa alors la disposition suivante : « La reconnaissance du père, si elle est désavouée par la mère, sera de nul effet ». L'on fit remarquer que la

(') Loeré, VI, p. 30.

(2) Locrc, VI, p. 126 s.

Pers. — IV. 39

mère pouvait désavouer la reconnaissance de paternité par haine pour le père ('). Aussi, dans la troisième rédaction, se borna-t-on à proclamer purement et simplement le principe que : « La reconnaissance d'un enfant naturel n'aura d'efïet qu'à l'égard de celui qui l'a reconnu » (^). Cette rédaction fut elle-même abandonnée pour faire place au texte actuel de l'art. 336, sans qu'on en trouve de motifs dans les travaux préparatoires. De ces divers incidents qui ont marqué l'élaboration de cet article, il résulte d'abord que l'aveu ou le désaveu de la mère ne peut exercer aucune influence sur la preuve de la paternité résultant de la reconnaissance du père. 11 paraît certain aussi qu'on n'a pas voulu admettre, dans toute sa rigueur, le principe consacré par la troisième rédaction. Pourquoi, en effet, aurait-on abandonné celle-ci? Or la rédaction actuelle ne vise que la maternité. C'est donc qu'on a voulu atténuer la rigueur du principe en ce qui concerne seulement la preuve de la filiation maternelle. L'indication de la mère, faite par le père daiis l'acte de reconnaissance, ne vaut sans doute pas comme reconnaissance de maternité. Elle a cependant une valeur que lui communique la reconnaissance dans laquelle elle se trouve contenue. Elle a pour effet de dispenser la mère do reconnaître expressément son enfant dans un acte authentique. Il lui suffira de confirmer par son aveu la déclaration du père (^).

(') Locré, yi, p. 1G3 s.

(2) Locré, VI, p. 166.

(3) Richol'ort, II, n. 278; Toiillier, II, n. 927; Duvergier sur Touiller, I, n. 956, noie 6; Duranlon, III, n. 245; Ancelol, Rev. de légisL, 1852, II, p. 156 s. ; Déniante, II, M. 64 bis, I ; Aubry el Rau, VI, § 568 bis, lexle et noie 27; Massoniéj op. cit., p. 94 s. — Cass., 22 juin 1813, J. G., v» Paternité, n. 492, S., 13. 1.28. — Douai, 23 janv. 1819, J. G., v» cit., n. 555, S., 20. 2. 102. — Cass., 26 avril 1824, J. (;., V" cit., n. 555, S., 24. 1. 317. — Bordeaux, 19 janv. 1830, J. G.. v° cit., n. 628, S., 31. 2. 231. — Paris, 15 décembre 1834, J. G., v» cit., n. 439, sous Cass., 5 mai 1836, S., 3&. 2. 5. — Cass., 22 janv. 1839, S., 39. 1. 5. — Paris, 20 avril 1839, J. G., \o cit., n. 555, S., 39. 2. 249. — Paris, 27 avril 1839, J. G., v» et toc. cit. — Cass., 7 janvier 1852, D., 52. 1. 75, S., 52. 1. 12. — Bordeaux, 11 mars 1853, D., 54. 2. 260, S., 53. 2. 322. — Paris, 21 nov. 1853, S., 56. 2. 719. — Cass., 13 avril 1864, D., 64. 1. 249, S., 64. 1. 209. — Trib. Seine, 18 mai 1865, D., 66. 3. 24. — Cass , 26 mars 1866, J. G., SuppL, vo cit.. n. li:0. S., 66. 1. 43. — Cass., 30 nov. 1868, D., 69. 1. 21, S., 69. 1. 66. — Dijon, 28 lévrier 1873, J. G., Suppi., y" cit., n. 230, S.,7i.2. 45. — (^.ass., 25 juin 1877, D., 78. 1. 262, S., 78. 1.

Cette solution toutefois est vivement contestée par un assez grand nombre d'auteurs. Ils soutiennent d'abord qu'elle ne peut trouver un appui dans les travaux préparatoires. Au cours de la discussion, disent-ils, on ne s'est occupé de l'aveu de la mère qu'en tant qu'il pouvait influer sur la reconnaissance de la paternité. Les rédacteurs du code n'ont pas songé aux effets que peut produire, en ce qui concerne la preuve de la maternité, l'indication de la mère faite par l'honmie qui reconnaît un enfant naturel. Par la rédaction actuelle, on a voulu simplement mettre en lumière le résultat essentiel de la discussion, à savoir que le père peut faire la reconnaissance sans avoir besoin que sa déclaration de paternité soit confirmée par un aveu de la mère. Ainsi entendu, l'art. 336 ne fait que consacrer ce principe rationnel que la reconnaissance du père prouve uniquement la paternité. 11 est vrai que cette interprétation ne rend pas un compte bien satisfaisant des termes de l'art. 336 (( sans l'indication et l'aveu de la mère ». Mais d'abord la rédaction de cet article n'est pas assez précise pour qu'on puisse le considérer comme établissant une dérogation au principe, essentiel en cette matière, que la reconnaissance d'un enfant naturel ne peut être faite que par un acte authentique (art. 334). Puis, à la rigueur, on pourrait en proposer la traduction suivante : les mots « sans l'indication et l'aveu de la mère » signifieraient : « sans l'indication de la mère, faite de son aveu »; de son aveu, c'est-à-dire avec son consentement, et ce consentement ne pourrait être donné que par acte authentique, conformément à l'art. 334. L'art. 336 voudrait donc dire : quand un père, en reconnaissant son enfant naturel, a indiqué la mère sans que celle-ci lui en ait donné pouvoir par une procuration spéciale et authentique, cette indication ne produit aucun effet quant à la preuve de la maternité. 11 est inadmissible, ajoute-t-on, que le premier venu puisse déclarer, dans un acte authentique, la maternité d'une femme, qui n'a rien avoué, qui n'est peut-être pas la

217. — Bordeaux, 27 aoùl 1877, D., 78. 2. 193, S.-, 79. 2. 103. — Nîmes, 15 fév. 1887, S., 87. 2. 172. — Cass. Belg., G juil. 1888, D., 89. 2. 236. — Lii-ge, 7 janv. 1893, D., 94.2.493. — Gpr. Paris, 17 ou 24 février 1808, D., 71. 1. 143. sous €ass., 21 aoùl 1871, S., ()^. 2. 315.

612 DE LA PATERMTÉ ET DE LA FlLLiTIOX

véritable mère de l'enfant. Sans doute, cette femme pourra poursuivre son diffamateur, mais cette poursuite même soulèvera un scandale de plus.

11 est d'ailleurs anti -juridique qu'une déclaration du père, qui est res inter alios acta à Fégard de la mère, puisse produire pour celle-ci des conséquences juridiques et avoir pour effet de la priver des garanties de l'art. 334. A ces arguments on en ajoute d'autres que nous retrouverons dans un instant, et l'on conclut en disant que, non seulement l'indication de la mère faite par le père ne prouve pas la maternité, si la mère n'a pas donné à l'auteur de la reconnaissance, dans la forme légale, le pouvoir de reconnaître en son nom, mais encore qu'une pareille indication, étant diffamatoire, ne doit pas être reçue par l'officier public (M.

Cette argumentation ne nous paraît pas de nature à ruiner le système admis par la jurisprudence. Tel qu'on le comprend dans l'opinion opposée, l'art. 336 ne contiendrait rien de particulier à la reconnaissance faite par le père ; car il en serait exactement de même de la reconnaissance faite par la mère : nul doute (m effet que l'indication du père, faite par la mère dans l'acte par lequel elle reconnaît son enfant, sans une procuration spéciale et autlientique du père, ne produirait aucun effet à l'égard de celui-ci. Et alors on se demande pourquoi le législateur n'a pas conservé la troisième rédaction donnée à l'art. 336 et pourquoi ce texte parle seulement

(') Marcadé, sur l'arl. 33G, n. 2 ; Valette surProudhon, II, p. 142, note a; Ducaurroy, Bonnier et Roustain, I, n. 488 ; Héan, p. 364 : Demolombe, V, n. 382 à 385; Baret, op. cit., p. 68 à 70; Arnlz, I, n. 589; Laurent, IV, n.27 s.; Hue, III, n. 81; Planiol, I,n. 1475 à 1477. — Cpr. Vigie, I, n. 568. — Cpr. Golmar, 30 déc. 1856, S., 57. 2.. 465. — Paris, 17 ou 24 fév. 1868, D., 71. 1. 213 (sous Cass., 21 août 1871\ S., 68. 2. 314. — Les législations étrangères qui ont \)V\^ notre code comme modèle admettent généralement le système développé au texte. L'arl. 182 du code civil italien décide que la reconnaissance n'a d'effets qu'à l'égard de celui des auteurs qui l'a l'aile et ne donne îi l'enfant aucun droit envers l'autre. D'après les codes espagnol (art. 132) et portugais (art. 124), il est interdit à celui qui reconnaît un enfant naturel de révéler le nom de la personne avec laquelle il l'a eu et aux officiers publics de recevoir aucun acte manquant à celte prescription. Le code civil néerlandais dispose, dans son avt. 339, que la reconnaissance d'un enfant naturel sans le consentement de la mère ne sera pas admise du vivant de celle-ci et que la reconnaissance faite après la mort de la mère n'aura d'effets qu'à l'égard da pore.

RECONNAISSANCE VOLONTAIRK DES ENFANTS NATURELS Glî^

de la reconnaissance faite par le père. La rédaction actuelle ne peut s'expliquer qu'en admettant que le législateur a voulu établir une différence entre la preuve de la paternité 'et celle de la maternité, (^ette différence peut du reste se justifier, étant donné le système général du code. Celui-ci admet plus facilement la preuve de la maternité que celle de la paternité. L'on comprend dès lors que, la reconnaissance du père étant tenue pour sincère jusqu'à démonstration <lu contraire (arg. art. 339), l'indication qu'il a faite de la lîière puisse produire un certain effet, puisqu'il a pu connaître avec certitude la filiation maternelle de l'enfant, tandis que, la paternité étant incertaine, la déclaration du nom du père faite par la mère reconnaissant son enfant ne peut tout au plus avoir que la valeur d'une hypothèse.

642. Si notre interprétation est exacte, il en résulte cette conséquence qiie l'officier public devra recevoir et constater dans l'acte de reconnaissance l'indication de la mère que le père lui a fournie ('). Cette désignation de la mère est même indispensable dans certains cas, et le législateur a peut-être pensé à ces hypothèses en édictant la disposition de l'art. 336. Supposons qu'un homme veuille reconnaître un enfant simplement conçu dont il se croit le père. 11 faut bien qu'il lui soit permis d'indiquer la mère de cet enfant, car autrement il serait impossible de savoir à qui la reconnaissance s'applique. Dans le systènie opposé, un enfant ne pourrait être reconnu par son père avant sa naissance, si la femme qui le porte dans son sein n'y donne pas son consentement par un acte authentique, de sorte que la volonté de la mère exercerait une influence sur la reconnaissance du père, contrairement aux intentions certaines du législateur.

643. Pour que la maternité soit prouvée, il faut, avons-nous dit, que l'indication de la mère faite par le père, auteur de la reconnaissance, soit corroborée par l'aveu de la mère. Cet aveu peut se produire dans une forme quelconque. Il peut résulter de faits qui rendent certaine l'intention de la mère d'avouer sa maternité, et notamment des soins qu'elle a don-

(') Aubry et Rau, VI, § 568, lexle el note 24.

614 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION

nés à l'enfant (M. Cela ne revient pas, comme on Fa objecté, à faire preuve de la filiation maternelle par la possession d'état. Car il s'agit, non pas d'établir directement cette filiation, mais bien, ce qui est tout difïérent, de prouver l'aveu de la mère {^).

La question de savoir si la femme désignée dans l'acte de reconnaissance comme la mère de l'enfant a avoué sa maternité est donc une question de fait dont la solution dépend des circonstances. Les faits d'où l'on veut faire résulter cet aveu peuvent être d'ailleurs prouvés par un mode quelconque (^).

644. L'aveu de la mère tire sa force de l'indication faite par le père dans l'acte de reconnaissance. Pour que l'art. 336 s'applique, il faut que la reconnaissance soitfaite valablement. Si elle était nulle, la déclaration qui y est contenue relativement à la filiation maternelle et l'aveu de la mère seraient eux-mêmes dépourvus de valeur juridique. Il en serait ainsi dans le cas où la reconnaissance de paternité serait nulle, comme émanant d'un homme qui était marié à l'époque de la conception de l'enfant. L'aveu de la mère serait inopérant, même si celle-ci était libre à ce moment (/). Le contraire a été cependant décidé par un arrêt de la cour de cassation, en date du 7 janvier 1852 (^), et l'on a prétendu que c'était la conséquence nécessaire de l'interprétation par nous donnée

(») Demanle, 11, n. 64 bis, I ; Aubry el Rau, VI, § 568 bis, texte et note 27 ; Massonié, op. cit., p. 102 s. — Gass., 26 avril 1824, J. G., \° cit., n. 555, S., 24. 1. 317. — Bordeaux, 19 janv. 1831, J. G., v» cit., n. 628, S., 31. 2. 231. — Gass., 22 janv. 1839, S., 39. 1. 5. — Paris, 20 avril 1839, J. G., v» cit., n. 555, S., 39. 2. 249. — Gass., 7 janv. 1852, 1)., 52. 1. 75, S., 52. 1. 12. — Bordeaux, 11 mars 1853, D., 54. 2. 260, S., 53. 2. 322. — Trib. Seine, 18 mai 1865, D., 66. 3. 24. — Gass., 26 mars 1866, J. G., Suppl., v« cit., n. 190, S., 66. 1. 143. — Gass., 30 nov. 1868, D., 69. 1. 21, S., 69. 1. 66. — Dijon, 28 lév. 1873, J. G.. Suppl., \° cit.. n. 230, S., 74. 2. 45. — Bordeaux, 27 août 1877, D., 78. 2. 193, S., 79. 2. 105. — Nîmes, 15fév. 1887, S., 87. 2. 172. — Gass. belg., 6 juill. 1888, D., 89. 2. 236. — Liège, 7 janv. 189.3, D., 94. 2. 493.

{''} Gass., 25 juin 1877, D., 78. 1. 262, S., 78. 1. 217, et Gass. belg., 6 juill. 1888, supra. — Gpr. cependant Paris (sol. impl.), 3 août 1893. D., 97. 1. 97 (sous Gass., 28 juill. 1896).

[^) Jurisprudence constante. — V. les arrêts cités note 1 supra.

(*) Golmar, 30 déc. 1856, S., 56. 2. 465, et la note. — Paris, 17 ou 24 lév. 1868> D., 71. 1. 243 (sous Gass., 21 août 1871), S., 68. 2.314. — Gass.. 25 juin 1877, sî/jara.

(») D., 52. 1. 75, S., 52. 1. 12. — Aubry et Rau, VI, ?; 568 bis, texte et note 28. — Gpr. Massonié, op. cit., p. 103, 104.

(le Tart. 336 ('). Or, dit-on, cette conséquence est inadmissible, et ce serait là une nouvelle preuve de la fausseté de notre système. L'objection est, à notre avis, sans portée, car la solution admise par l'arrêt de 1852 ne découle pas nécessairement de notre interprétation. L'on ne peut, en effet, séparer l'aveu de la mère de la reconnaissance émanant du père. Si cette dernière est inefficace, l'indication qu'elle contient est également non avenue. Car seul le père, aux termes de l'art. 336, peut désigner la mère et, par hypothèse, le père n'est pas légalement connu.

645. Dès lors que la reconnaissance est valable, l'indication qu'elle contient du nom de la mère fournira une preuve complète de la maternité, si elle est corroborée par l'aveu de la mère. Peu importe la date à laquelle cet aveu est intervenu. La mère peut notamment confirmer, après le décès de l'enfant, la déclaration faite par le père dans l'acte de reconnaissance, et il n'y a pas à distinguer suivant que la reconnaissance a été faite pendant la vie de l'enfant, ou que l'enfant n'a été reconnu qu'après son décès (^) (Gpr. supra, n. 638).

646. On a parfois décidé qu'il fallait accorder à l'indication de la mère, faite par ceux qui sont chargés de déclarer la naissance de l'enfant (art. 56), et constatée dans l'acte de naissance de cet enfant, la même vertu qu'à l'indication faite par le père et consignée dans l'acte constatant sa reconnaissance, c'est-à-dire la vertu de prouver légalement la filiation maternelle sous la condition d'être confirmée par l'aveu exprès ou tacite de la mère, ou faite de son consentement {^). Et l'on a prétendu que cette solution était seule compatible avec le système que nous avons admis ('^). Il n'en est rien à notre avis. L'art. 336, entendu dans le sens que nous avons indiqué, déroge incontestablement aux principes généraux

(') Demolombe, V, n. 883. p. 389.

(*) V. cependant Cayenne, 5 janv. 1820, ./. G., v° Palernilé, n. 555, S., 24. 1. 317 (sous Cass., 26 avril 1824).

(») Demante, II, n. 64 bis, II. — Bordeaux, 19 janv. 1831, S., 31. 2. 231. —Alger, 26 mars 1860, sous Cass., 10 août 1864, D., 64. 1. 355, S., 64. 1. 505. — Gpr. Orléans, 18 fév. 1858, D., 58. 2. 113. — Dijon, 28 fév. 1873, J. G., SuppL, \ocit., n. 230, S., 74. 2. 45.

(*) Demolombe, V, n. 383, p. 386; Héan, p. 366.

qui dominent la matière (arg. art. 334;. Il faut donc l'interpréter restrictivement. Or il suppose que la mère est désignée par le père qui reconnaît son enfant. Donc on ne peut l'étendre au cas dont il s'agit (*).

§ II. De la capacité requise pour faire ime reconn ai s sauce d'enfant naturel.

647. La loi ne s'explique pas sur la capacité requise pour reconnaître un enfant naturel. Concluons-en qu'il suffit d'être capable de faire une déclaration digne de foi. On ne peut songer à appliquer ici les règles relatives à la capacité de contracter; car la reconnaissance d'un enfant naturel n'est pas un contrat : c'est une déclaration, un aveu (-). Nous ferons l'application de ce principe aux diverses catégories d'incapables que nous allons passer en revue.

648. La reconnaissance d'enfant naturel peut être faite valablement par un interdit, pendant un intervalle lucide bien entendu (^). No?i obstat art. 502 qui dispose que « Tous actes passés par l'interdit.... sont nuls de droit » ; car l'interdiction n'a pour but que la protection des intérêts pécuniaires de l'interdit ; ses elï'ets ne doivent donc se produire que relativement aux actes qui ont un caractère pécuniaire ; or la reconnaissance d'enfant naturel a un caractère essentiellement sinon exclusivement moraL Pour des raisons du même ordre, les art. 503 et 50i ne doivent pas être appliqués. Même si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où la reconnaissance est intervenue, les juges devront maintenir celle-ci, si elle a été faite dans un moment de lucidité (art. 503) (*). Après la mort de l'auteur de la reconnaissance, on pourra attaquer cette reconna ssance pour cause

(') Cass., 13 avril 1864, D., 64. 1. 249 el la note, S., 64. 1. 209.

(') V. cep. I.,aurent, IV, ii. 36 s.; Arnlz, I. n. 59(-). — Cpr. Loiseau, op. ci/., p. 476 s.; Zachariit, I, § 167, p. 318.

(') Loiseau, op. cit., p. 487 ; Demanle, II, n. 62 bis, XIV ; Deiiiolombe, V, n. 388 ; Aubry el Rau, VI, J? 568, texte et note 6; Laurent, IV, n. 36; Baret, op. cit., p. 71 ; Massonié, op. cit., p. 34; Hue, III, n. 77; Planiol, L n. 1478. — Contra: Arnlz, lac. cit. — Cpr. Massé el Ver^é sur Zachariœ, I, jj 167, noie 4.

(*} V. cep. les niotils de Caen, 29 janv, 1843, J. G., v» Mariaye, n. 207.

RECONNAISSANCE VOLONTAIRE DtS ENFANTS NATURELS 617

de folie, alors ineine que rinterdiction n'auiait pas été provoquée ou prononcée avant le décès et (jue la preuve de la démence ne résulterait pas de l'acte lui-même fart. 504). A fortiorij un individu frappé d'interdiction légale peut-il valablement reconnaître un enfant naturel (').

649. En ce qui concerne la personne soumise à l'autorité d'un conseil judiciaire, il est certain qu'elle peut faire une reconnaissance d'enfant naturel sans l'assistance de son conseil (arg. art. 499 et 513). Il suffit qu'en fait elle soit capable d'apprécier la portée de son acte (-).

650. Quant à la femme mariée, il est très généralenient admis qu'elle peut reconnaître, sans l'autorisation de son mari ou de la justice, un enfant conçu avant la célébration de son mariage (^).

651. Il faut suivre les mêmes principes en ce qui touche le mineur, émancipé ou non. Il peut faire valablement, sans aucune assistance, une reconnaissance d'enfant naturel (M.

{^) Massé el Vergé sur Zachariap, loc. cil. ; Aubry el Rau, VI, § 5G8, p. 159 ; Demolombe, loc. cit. ; Massonié, op. cil., p. 33; Hue, loc. cit.

(2) Tous les auteurs sont en ce sens. — Douai, 23 janv. 1819, J. G., v» Paternité, n. 555, S., 20. 2. 102. — Caen, 26 avril 1887, S., 87. 2. 125.

(') V. Baudry-Lacanlinerie et Ilouques-Fourcade, Des personnes, III, n. 2218 ; Hue, loc. cit. ; Planiol, loc. cit.

(*) Loiseau, op. cit., p. 477 s. ; Toullier, II, n. 962; Richeforl, II, n. 259; Proudhon, II, p. 181 ; Duranlon, III, n. 258; Mareadé, art. 337, n. 1; Zaehariic, I, § 167, texte et note 5; Allemand, Du mariage, 11, n. 858: Deinanle, II, n. 62 bis, XIII eX XIV; Demolombe, V, n. 387-388; Héan, p. 306; Aubry et Hau, VI, § 568, texte el notes 5 et 7; Baret, op. cit., p. 71; Massonié, op. cit., p. .37; Hue, Planiol, loc. cit. —Toulouse, 19 janv. 1813, J. G., v» cit.,n. 492. — Cass., 22 juin 1813, J. G., ibiiL, S., 13. 1. 281. — Cass., 4 nov. 18.35, J. G., ibuL, S., 35. 1. 785. — Douai, 17 mars 1840, J. G., ibicL, S., 40. 2. 255. — Orléans, 16 janv. 1847, D., 47. 2. 17. — Rennes, 8 mars 1882, D., 84. 1. 386. — Bruxelles, 25 fév. 1888, S., 89. 4. 3. — Contra : Laurent, IV, n. .39-40; Arnlz, loc. cit. — Cpr. Malpel, Bev. de léyisl., IV, p. 43. Cet auteur propose de distinguer suivant le sexe de l'auteur de la reconnaissance. La femme mineure serait capable de reconnaître son enfant naturel ; l'homme mineur ne pourrait reconnaître sa paternité. Une pareille distinction est inadmissible; la loi frappant tous les mineurs d'incapacité, quel que soit leur sexe, deux solutions sont seules possibles : ou tous les mineurs peuvent faire une reconnaissance, ou ils en sont tous incapables. — Gpr. également Massé el V'ergé sur ZacharicT, I, § 167, note 5. — Le code civil néerlandais dispose, dans son art. 3.37, que la reconnaissance faite par un homme mineur ne sera valable que s'il a dixneuf ans accomplis, mais que la fille mineure peut, avant cet âge, reconnaître son enfant naturel.

La reconnaissance suppose, en effet, une manifestation personnelle de volonté. Si un mineur non émancipé ne pouvait pas lui-même reconnaître son enfant naturel, la reconnaissance serait impossible jusqu'à sa majorité, car le tuteur n"a pas le pouvoir de faire un pareil acte. Or, ce résultat serait doublement regrettable. D'abord il empêcherait la légitimation de l'enfant par le mariage de ses parents jusqu'à leur majorité ('). Et puis l'enfant serait nécessairement privé de son état par suite de la mort de ses auteurs avant leur majorité.

A ces arguments, l'on a fait les réponses suivantes (-) : Le mineur est frappé, par la loi, d'une incapacité générale ; cela entraîne, par une conséquence nécessaire, la perte de la jouissance de ses droits, en ce qui concerne les actes qui ne peuvent être accomplis par le ministère d'un représentant légal. Ce principe si rigoureux comporte d'ailleurs des exceptions. La loi permet au mineur de faire certains de ces actes : le mariage et le testament. Mais alors elle prend des précautions spéciales, dans la vue de protéger le mineur contre lui-même. Elle n'a pas dérogé au princi]3e relativement à la reconnaissance d'enfant naturel ; la règle générale conserve donc son empire, et l'interprète, dans le silence des textes, ne peut pas l'écarter. Il ne lui appartient pas de combler la lacune de la loi. — Nous ne pensons pas que l'incapacité du mineur doive être entendue dans un sens aussi large. A notre avis, cette incapacité ne s'étend pas aux actes qui supposent une manifestation personnelle de volonté. De tels actes sont permis au mineur, car la loi n'a pas voulu lui enlever la jouissance de ses droits. On craint que le mineur ne soit victime de son inexpérience et ne cède aux entraînements de la passion. A ce danger l'art. 339 permet de parer, en permettant aux juges d'annuler la reconnaissance comme contraire à la vérité, et l'annulation peut en être demandée par l'auteur de la reconnaissance lui-même (V. infray n. 660). Les tribunaux sont donc chargés de fournir au mineur la

(*) Douai, 17 mars 18iO, supra. («) Laurent, IV, n. 'lO.

RECONiNAISSANCE VOLONTAIRE DES ENFANTS NATURELS ()lî)

protection dont il a besoin (') (V. les autorités citées à la note 3 de la p. 610).

Les motifs que nous avons allégués s'appliquent au mineur émancipé conmie au mineur non émancipé. Le mineur émancipé peut donc reconnaître son enfant naturel sans l'assistance de son curateur (^).

Il n'est pas nécessaire pour la validité de la reconnaissance que le mineur, au moment où il la fait, ait atteint l'âge de la puberté légale, c'est-à-dire qu'il ait l'Age requis pour contracter mariage (^). Si la reconnaissance est attaquée, les jug"es, saisis de la contestation, se prononceront, d'après les circonstances, sur la question de savoir si l'auteur de la

(') Les considéralions que nous avons présenlées à l'appui de noire solulion nous paraissent décisives. 11 n'en est pas de môme, à noire avis, des aulres arguments par lesquels on a encore voulu la justifier. Ainsi l'on a parfois invoqué l'art. 1125, d'où il résulterait que le mineur, même non émancipé, n'est incapable que relativement à certains actes. C'est là une erreur; le mineur est frappé d'une incapacité générale pour tous les actes qui peuvent être faits par un représentant légal. On a dit encore que le mineur, ayant agi seul, ne peut attaquer ses actes que quand ils sont pour lui la source d'une lésion; or, la reconnaissance, acte essentiellement moral, n'entraîne pas de lésion par elle-même. Sans doule, la reconnaissance est un acte essentiellement moral; mais enfin elle produit des effets pécuniaires, ou, pour mieux dire, ces effets sont attachés à la filiation qu'elle constate. D'autre part, la règle que nous venons d'indiquer ne s'applique qu'aux actes pour lesquels le mineur est incapable. Or, nous avons admis que le mineur est capable d'avouer sa paternité ou sa maternité. L'art. 1310, qu'on fait souvent intervenir, doit être mis hors de cause. On conclut de ce texte que le mineur, ayant commis une faute dont l'enfant a été victime, en doit réparation. Mais d'abord il est douteux que l'enfant puisse être considéré comme une victime, car la vie est un bienfait. Puis l'art. 1310 suppose que le délit commis par le mineur est prouvé et oblige celui-ci à en subir les conséquences. Or, la question est de savoir si la reconnaissance faite par le mineur prouve qu'il est le père ou la mère de l'enfant. 11 faudrait que cette question fût résolue pour que l'on put songer à appliquer l'art. 1310. Mais, dit-on, le mineur qui reconnaît son enfant naturel accomplit un devoir de conscience. En admettant cette proposition, il resterait à. démontrer que le mineur peut s'obliger par un acte de sa volonté, même en exécution d'un devoir de conscience. Enfin, on tire argument des termes généraux de l'art. 334 qui ne distingue pas entre les personnes majeures et les personnes mineures. Il est facile de voir que l'art. 334 est étranger à la question, car il a pour but de régler les formes de l'acte et non pas la capacité requise pour le faire.

— Cpr. Aubry et Rau, VI, § 568, note 5; Laurent, W, n. 89.

(') En ce sens, les auteurs cités, supra, p. 616, note 3. — Contra Laurent, IV, n, 41; Arnlz, loc. cit.

(») Rennes, 8 mars 1882, D., 84. 1. 386. — Bruxelles, 25 lev. 1888, S.. 89. 4. 3.

— V. cep. Massé et Vergé sur Zacharice, I, § 167, note 5.

620 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FlLLiTION

reconnaissance est véritablement le père ou la mère de l'enfant qu'il a reconnu. Notamment ils auront à rechercher si, en fait, au moment de la conception de l'enfant, Thomme ou la femme qui Fa reconnu avait l'aptitude physique à concevoir ou à engendrer.

652. Un étranger peut-il reconnaître en France un enfant naturel? L'affirmative n'est pas douteuse au point de vue de notre droit positif, car, en admettant la distinction traditionnelle du J7is civile et du jus gentium, la reconnaissance doit être rangée parmi les actes qui relèvent an jus gentium.^\^\?> l'étranger étant soumis aux dispositions de sa loi nationale en ce qui concerne son état et sa capacité, il faut se référer à cette loi pour résoudre la question de capacité (').