DES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE VOLONTAIRE

653. La reconnaissance est un mode de preuve de la filiation naturelle. Elle est donc, non pas attributive, mais simplement déclarative de la filiation de Tenfant auquel elle s'applique. Il est clair, en efièt, qu'avant la reconnaissance l'enfant avait une filiation, seulement cette filiation était légalement inconnue ; la reconnaissance vient la révéler et la constater. Nous avons eu déjà l'occasion de mettre ce principe en lumière. Il en résulte que les efi'ets de la filiation prouvée par la reconnaissance remontent au jour de la naissance et même, s'il y a lieu, de la conception de l'enfant. La jurisprudence est, sur ce point, d'accord avec la doctrine. Il a été jugé, notamment, que la donation faite par un père naturel à son enfant tombe sous le coup de l'art. 908, même quand elle a été faite avant la reconnaissance (-).

(') Demolombe, V, n. 390; Massonié, op. cit., p. 38. — Signalons, en passant, la question de savoir si un prêtre catholique peut rcGonnaître un enfant naturel. L'alTirmativc ne l'ait aujourd'hui aucun doute. Demolombe, V, n. 390 bis; Massonié, op. cit., p. 37. — Grenoble, 14 ventôse an XII, J. G., v^cit., n. 500.

(«) Dijon, 18 déc. 1891, D., 92. 2. 217 et la noie de M. de Loynes, S., 92. 2. 44.

— Gpr. Gass., 30 janv. 1883, D., 83. 1. 201, S., 83. 1. 193 et la note de M. Labbé.

— Dijon, 20 déc. 1883, S., 84. 2. 1G3. — Gass., 22 janv. 1884, D., 8i. 1. 117, S., 84. 1. 227. — Orléans, 5 fév. 1885, D., 80. 2. 16C), S., 85. 2. 152.

654. L'acte de reconnaissance forme le titre de Fenfant naturel, de même que l'acte de naissance forme le titre de l'enfant légitime. L'un comme l'autre prouve la filialion de l'enfant crya (mines. L'enfiint naturel reconnu peut donc invoquer son titre à l'égard de tous, à l'effet d'exercer les^ droits que lui donne sa qualité d'enfant naturel; de même que tous intéressés peuvent lui opposer ce titre, à l'effet de lui faire subir les charges ou de lui faire appliquer les incapacités qu'entraîne cette qualité. Ainsi un enfant naturel pourra invoquer la reconnaissance dont il a été l'objet de la part de son père, à l'égard des héritiers de celui-ci, afin de se faire attribuer, dans la succession paternelle, la part que lui allouent les art. 758 s. En sens inverse, les héritiers du père, quand ils ont qualité pour le faire, pourront opposer à cet enfant sa reconnaissance, pour faire réduire aux limites déterminées par l'art. 908 les donations que son père lui a faites.

655. Pour qu'un enfant naturel puisse ainsi se prévaloir ou pour qu'on puisse se servir contre lui de la reconnaissance cjui constate sa filiation, il faut, bien entendu, qu'il soit constant que cet enfant est bien celui auquel la reconnaissance s'applique. Si l'identité est contestée, elle devra être prouvée. Cette preuve pourra d'ailleurs être faite d'une manière quelconque. Par conséquent, au cas où la reconnaissance a été faite par la mère, l'enfant pourra prouver son identité par témoins sans qu'il soit besoin d'un commencement de preuve par écrit. L'art. 341 est hors de cause ici ; il s'applique, en effet, à la recherche de la maternité. Or, il ne s'agit pas, pour l'enfant, de rechercher sa filiation maternelle ; celle-ci est établie par l'acte de reconnaissance. 11 s'agit seulement de démontrer que la filiation constatée par cet acte est la sienne ('). A plus forte raison, l'art. 3i0 doit-il être écarté. xVu cas où la reconnaissance est faite par le père, l'enfant devra être admis à prouver, par un mode quelcon-

(') Déniante. II. n. 70 bis, II; Demolombe, V, n. 484; Aubry et Rau, VI, § 571, texte et note 27; Baret, op. cit.^ p. 88; Laurent, IV, n. 86. — Contra Richefort» II, n. 26G. — Cpr. Aix, 22 déc. 1852, D., 54. 2. 121, S., 5i. 2. 321.

que, soit son identité avec l'enfant reconnu (^), soit l'identité de celui qu'il dit être son père avec l'auteur de la reconnaissance (-). Car il ne s'agit pas d'une recherche de paternité, la paternité étant prouvée par la reconnaissance.

Certains auteurs admettent la solution que nous avons donnée, en ce qui concerne la reconnaissance émanant de la mère, mais ils la rejettent en ce qui touche la reconnaissance du père. En effet, disent-ils, la reconnaissance met l'enfant, à l'égard du père qui l'a reconnu, dans la situation où la nature l'a placé à Fégard de sa mère. Elle rend la paternité certaine. Dès lors, il faut appliquer à la preuve de l'identité, en ce qui concerne la reconnaissance de la paternité, la règle édictée par l'art. 341 relativement à la preuve de la fdiation maternelle. Dans les deux cas, il faudra que l'identité de l'enfant soit rendue vraisemblable par un commencement de preuve par écrit (^). — Cette opinion doit être rejetée pour les deux motifs suivants : d'abord elle méconnaît la preuve qui résulte de la reconnaissance de la paternité ; d'autre part, elle assimile deux situations entièrement dissemblables. Sans doute la nature rend la maternité certaine, mais cela ne signifie pas qu'il est inutile de la prouver quand elle n'a pas été avouée par la prétendue mère. Dans ce cas, l'enfant doit prouver à la fois l'accouchement de la femme qu'il dit être sa mère et son identité avec l'enfant qu'elle a mis au monde. Dans l'hypothèse qui nous occupe, l'enfant n'a pas à prouver qu'il est issu des œuvres de l'homme qui a fait la reconnaissance ; il est seulement tenu de démontrer que c'est à lui que s'applique cette reconnaissance.

Enfin, il n'y a pas lieu de distinguer, comme on l'a pro-

('; Aubry el Rau, VI, § 569, texte et note '.i: Demanlc, Demolombe, Barel, Laurent, loc. cit. — Bordeaux, 18 février 1846, D., 48. 2. 81, S., 46. 2. 280. — Riom (molils), 14 juillet 1853, D., 55. 1. 462. S., 56. 1. 151 ';sous Cass., 7 nov. 1855). — Cass., 26 |uin 1889, D., 91. 1. 129, S., 93. 1. 525. — Trib. GaïuK 21 juin 1893, D., 94. 2. 387.

(*) Barel, op. cit., p. 89: Laurent, IV, n. 87. — Lyon, 30 août 1848, D., 49. 2. 192, S., 49. 2. 361. — Contra Aubry et Rau, VI, § 569, texte et noie 4; Demolonibc, V, n. 48i l)is. — Cass., 18 juin 1851, D., 51. 1. 177 el la noie, S., 51. 1.391.

(') Devilleneuve, note, S., 46. 2. 289; Dalloz, J. G., v» Paternilc, n. 557 cl 611. — «ipi'. Ricbpforl, loc. cit.

RECONiNAISSANCE VOLOMAIRE DF.S E.NFANTS NATURELS 023

posé ('), entre le cas où la reconnaissance a été faite dans l'acte même de naissance et celui où l'enfant a été reconnu par un acte postérieur. L'enfant, a-t-on dit, a, dans cette dernière hypothèse, une personnalité plus distincte, et son identité est moins douteuse, de sorte qu'on peut l'admettre à se servir de la preuve testimoniale toute nue, tandis qu'un commencement de preuve par écrit lui serait nécessaire pour prouver son identité par témoins dans la première hypothèse. Une pareille distinction est sans aucune base légale. Ou l'art. 311 est applicable ou il ne l'est pas; il n'y a pas de milieu. S'il l'est, il faudra, dans tous les cas, à l'enfant un commencement de preuve par écrit de son identité.

656. La reconnaissance d'enfant naturel est irrévocable de sa nature, car elle constitue un aveu sur lequel il n'est pas permis de revenir (2). Gonserve-t-elle ce caractère quand elle est déposée dans un acte susceptible d'être révoqué, comme un testament ou une procuration, ou soumis à une condition tacite, comme le contrat de mariage ?

Le contrat de mariage est fait sous la condition : si miptue seqiiantur. Il est caduc si le mariage n'a pas lieu. Mais ce qui tombe ainsi, ce sont les conventions qui règlent l'association conjugale quant aux biens. Il en est autrement de la reconnaissance contenue dans le contrat de mariage. Cette reconnaissance constitue une clause entièrement distincte de celles qui ont pour objet le règlement des intérêts pécuniaires des futurs époux. Elle n'est pas l'accessoire de celles-ci; elle n'est pas subordonnée à la condition dont elles dépendent ; celui qui l'a faite a eu l'intention d'avouer un fait, sa paternité ou sa maternité. L'on ne comprend pas qu'un aveu puisse être considéré comme conditionnel (').

En ce qui concerne la reconnaissance contenue dans un testament par acte pul)lic, la question est beaucoup plus

('y Dalioz, op. el v» cU., n. 557.

(-} Zacharia», I, § 1G7, p. 327; Aubry cl Rau, VI, j^ 508 quater, p. 182; Demolombe, V, n. 45i; Baret, op. cit., p. 84; Laurcnl, IV, n. 85; Arnlz, 1, n. 5%; Massonié, op. cit., p. 107 s. ; Vig-ié, I, n. 504 ; Iluc, III, n, 78; Planiol, I, n. 149i.

(') Massonié, op. cit., p. 170; Ilcan, p, 281; Barel, Laurent, Planiol, loc. cil. — Paris, 22 janv. 1855, D., 55. 2. 144, S., 55. 2. 1 et la note de M. Gilbert. — Grenoble, G août 1801, D., 01. 2. 207, S., 02. 2. 13.

délicate. Beaucoup d'auteurs pensent que la révocation du testament entraîne nécessairement celle de la reconnaissance. Le testament, en effet, est essentiellement révocable. « Celui qui ne consigne un aveu, une reconnaissance quelconque, que dans un testament, dit Demolombe (^), celui-là n'a pas l'intention de se dessaisir de cet aveu ; sa reconnaissance n'a pas encore, dans sa pensée même, un caractère définitif; donc vous ne pouvez pas lui attribuer ce caractère, sans la créer vous-même. Mon testament, c'est ma pensée intime! ma pensée écrite, il est vrai, mais pour rester secrète, et m'appartsnir toujours à moi-même et à moi seul. Et tout ce que je dépose là est empreint de ce caractère ; rien n'est donc achevé, rien n'est donc acquis à personne ; le testament n'est qu'un projet. N'objectez pas que la reconnaissance d'un enfant naturel est irrévocable dès qu'elle est faite ; — oui, dès qu'elle est faite ; mais je nie qu'elle le soit, je nie que la volonté de reconnaître existe comme elle doit exister, définitive, arrêtée, sûre d'elle-même ! »

Cette solution très rationnelle serait peut-être la meilleure au point de vue pratique. Mais les textes paraissent bien la condamner. L'art. 895, qui pose le principe de la révocabilité des dispositions testamentaires, nous dit en même temps que : « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ». C'est le testament ainsi défini que la loi déclare révocable, donc le testament en tant qu'il est un acte de disposition des biens. S'il est révocable, c'est à raison des dispositions de dernière volonté des biens, non à cause de la qualification qui lui est donnée par son auteur. Par suite, s'il renferme accidentellement des clauses étrangères aux biens et que celles-ci soient irrévocables de leur nature, cette circonstance qu'elles sont contenues dans un testament ne les rendra pas révocables. Or tel est le caractère de la reconnaissance; elle est un aveu, et un aveu est irrévocable de sa

(') V, n. 455, p. i59.— .k/^/c; Merlin, Rép.. \° Filiation, u. 7: Loi:>eau. op. cii.. p. 468; Richoforl, II, n. 258; Zachariic, Masse el Vergé sur Zacharia?, I, ^ 167, iexle el noies 34 el 35; Dalioz, J. G., v» Paternité, n. 597; Arnlz, I, n. 596; Laurcnl, Massonié, Pluiiiol, loc. cit. — Cpr. Hue, loc. tiit.

nature. Pourquoi serait-il autroiuenl de la reconnaissance contenue dans un testament que de celle qui est déposée dans un contrat de mariage? La raison de décider est la même. Cette solution a été admise par plusieurs arrêts (M.

Et toutefois la jurisprudence a reculé devant une conséquence nécessaire de son système. Si la reconnaissance renfermée dans un testament est irrévocable, il n'y a pas de motifs pour qu'elle ne puisse pas produire ses effets immédiatement; on devra donc permettre à l'enfant de s'en prévaloir, même du vivant de son auteur, par exenqilc pour obtenir une pension alimentaire ; de même qu'on devrait lui permettre d'invoquer la reconnaissance contenue dans un contrat de mariage, même avant que le contrat ait été vivifié par la célébration du mariage. En refusant d'admettre la conséquence qui vient d'être signalée (^j, la jurisprudence a fourni une arme puissante à ses adversaires, qui ont dit : si la conséquence n'est pas admissible, le principe d'où elle découle ne l'est pas non plus ; un prétendu principe qui engendre des conséquences inacceptables est un faux principe. — La critique parait fondée : si l'on admet le principe, il faut admettre la conséquence. — C'est impossible, dit-on, car on arriverait ainsi à exécuter un testament du vivant du testateur, ce qui est contraire à toutes les règles. — Ne peuton pas répondre que, donner un efi'et immédiat h la reconnaissance, ce n'est pas exécuter le testament, par cette raison toute simple que la disposition qui contient la reconnaissance n'est pas une disposition testamentaire ; il n'y a de telles que celles qui sont relatives aux biens (art. 895). Ce n'est pas plus une disposition testamentaire que la reconnaissance faite dans un contrat de mariage n'est une convention matrimoniale ; et, de même qu'une telle reconnaissance peut produire son effet avant que le contrat de mariage ait force obligatoire, de même rien ne s'oppose à ce que la reconnais-

(') Duranton, III, n. 219; Hcan, p. 278; Aubry et Hau, VI, ,^ b68rjuater, lexle ci noie 2; Baret, Massonié, op. el Zoc. ci/.; Vigie, I, n. 5G4. — Aix,iO iev. 1806, J. G., vo ct7., n.505, S., 7. 2. 1 (sol. impl.). — Cour de Corse, 5 juillel I82G, el 17 aowl 1829, J. G., v-o cit., n. 596, S., 27. 2. 106, et 29. 2. 279.

{'■) Amiens, 9 fév. 1826, J. G., v" cit., n. 397, S., 29.2. 151: Duranton, loc. cil. Pers. — IV. 40

626 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION

sance contenue dans un testament produise ses effets du vivant du testateur. Encore une fois, ce n'est pas une disposition testamentaire (').

Ce que nous venons de dire peut être répété pour la reconnaissance déposée dans une procuration notariée ayant un autre objet. Cet acte n'a pas le caractère d'une procuration en ce qui concerne l'aveu de paternité ou de maternité (^).

DANS QUELS CAS UNE RECONNAISSANCE d'eNFANT NATUREL EST INEXISTANTE OU NULLE

65 7. I. La reconnaissance d'enfant naturel est inexistante, ou nulle de nullité radicale et absolue, suivant le langage de quelques-uns :

1° Lorsqu'elle émane d'un individu privé de raison;

2"* Lorsqu'elle n'a pas été faite dans les formes prescrites par la loi, car la reconnaissance est un acte solennel. Telle serait la reconnaissance faite par acte sous seing privé ou verbalement. Toutefois la reconnaissance faite par la mrre en la forme sous seing privé pourrait servir à l'enfant de commencement de preuve par écrit, à l'effet de prouver par témoins sa filiation maternelle (arg. art. 341) (^) ;

3° Lorsqu'elle a été reçue par un officier public qui n'a aucune compétence, à raison de ses fonctions, pour dresser acte de la reconnaissance, tel qu'un greffier ou un commissaire de police ('^) ;

4° Lorsqu'elle a été faite par une personne qui n'avait pas \q pouvoir de reconnaître un enfant naturel [supra, n. 640).

L'inexistence d'une reconnaissance peut être invoquée en tout temps et par tout intéressé, soit en demandant, soit en

(') Héan, p. 281 : Barcl, op. cit., p. 85. — En ce sens, cour de Corse, 5 juil. 182G, supra.

(*) Aubry et Rau, VJ, § SGS (jiialcr, p. 183; Massonié, op. cil., p. 170; Vigie, I, n. 564.

(') Demolombe, V, n. ï'SA.

(♦) Aubry el Rau, VI, g ôChS Icr, lexle el noie i; Domolonibe, V, n. ±[9; Laurent, IV, n. Cl.

RECONiNAlSSAxNCK VOLONTAllU;: DUS ENFANTS NATURELS 627

défendant. Elle ne peut être couverte par la ratification, car on ne confirme pas le néant.

658. H. La reconnaissance d'enfant naturel est simplement nulle ou annulable : 1" lorsqu'elle est entachée de violence, d'erreur ou de dol, ou lorsque, l'acte ayant été dressé par un officier public que ses fonctions désignent pour le recevoir, les conditions prescrites par la loi n'ont pas été observées; 2' lorsqu'elle est contraire à la vérité. Ces deux catégories de causes de nullité ne doivent pas être confondues, car les preuves à fournir à l'appui de la demande qui tend à l'annulation de la reconnaissance sont absolument différentes. (V. infra, n. 659 et 660).

659. A. La reconnaissance est annulable quand elle a été déterminée par le dol, l'erreur ou la violence. Pour être valable, elle doit être l'expression d'une volonté libre et consciente.

En ce qui concerne le dol, il ne peut évidemment être question d'appliquer en cette matière l'art. 1116 du G. civ. La reconnaissance est en effet un acte unilatéral, œuvre d'une volonté unique. Les tribunaux apprécieront en fait si les manœuvres dont l'auteur de la reconnaissance a été l'objet ont eu pour résultat de vicier sa volonté.

Les juges jouiront également d'un large pouvoir d'appréciation, lorsqu'il s'agira de rechercher si les violences dont se plaint l'homme ou la femme qui a reconnu un enfant naturel ont eu pour elïet de lui enlever son libre arbitre. Les faits ont à cet égard une importance prépondérante. La simple menace de poursuites doit-elle être considérée comme un acte de violence de nature à vicier la reconnaissance? La négative est admise presque unanimement ('). F^a question ne peut d'ailleurs se poser qu'en ce qui concerne la reconnaissance de paternité, car, la loi permettant la recherche de la maternité, on ne peut dire que l'enfant a usé de violence, lorsque c'est sur la menace d'un procès que sa mère

(') Merlin, Rép., v° Filiation, n. 11, 14, 15; Duranlon, III, n. 22Û: Touiller el Duvergier sur Touiller, II, n. 963; Demolombe, V, n, 432; Aubry et Rau, VI, § 568, note 13; Laurent, IV, n. 65 ; Massonié, op. cit., p. 23'; el les arrêts cités dans la J. G., vo cit., n. 569, 570.

a été amenée à le reconnaître. Certains auteurs ont bien dit que la reconnaissance arrachée au prétendu père par la menace de poursuites n'a pas le caractère de liberté et de spontanéité voulu par la loi (^). Mais il est évident qu'une pareille menace ne peut faire une impression sérieuse sur l'esprit de celui auquel elle est adressée, puisqu'il suffisait à celui-ci d'invoquer une fm de non-recevoir fondée sur l'art. 340. On peut concevoir deux sortes d'erreur de nature à vicier la reconnaissance d'enfant naturel. L'erreur peut porter sur la personne même de l'enfant reconnu; ainsi j'ai voulu reconnaître telle personne déterminée, et j'ai donné à cette personne, dans l'acte de reconnaissance, une dénomination qui se rapporte à une autre (-). L'erreur peut porter seulement sur la filiation de l'individu objet de la reconnaissance. J'ai bien reconnu la personne que j'avais en vue, mais ma reconnaissance a été déterminée par la croyance erronée que j'avais qu'elle était issue de moi. 11 est aisé de voir que cette dernière hypothèse se confond avec celle qui est prévue par l'art. 339 ; pour démontrer l'erreur que j'invoque pour faire annuler la reconnaissance, il faudra en effet que je prouve que l'enfant reconnu m'est étranger, en d'autres termes, que la reconnaissance est contraire cà la vérité. Ce sont donc les règles de l'art. 339 qu'il conviendra d'appliquer (^). Quant à l'erreur sur la personne même, on a voulu y voir une cause d'inexistence de la reconnaissance, par analogie de ce qui est admis en matière de convention (*). Mais cette assimilation est inadmissible. Si l'erreur in corpore entraîne l'inexistence du contrat, cela tient à ce qu'il ne s'est pas produit l'accord de volontés nécessaire pour la formation de celui-ci. Dans notre hypothèse, il y a eu une volonté émise; cette volonté unique suffit pour l'existence de la reconnaissance; mais elle est viciée par l'erreur (").

(') DucauiToy, Bonnier el Houslain, I, n. -iS.'î; Loiseau, op. cit.. p. 50C: Richofort, II, n. 251.

(2) V. un exemple clans l'ariTl de la cour d'Aix, 22 déc. 1852, D.. 5i. 2. 121, S., 54.2.321.

(') V. cependant Massonié, op. cit., p. 22 el 124.

(♦) Massonié, op. cit., p. 123; Hue, III, n. 101.

[^) Cpr. Laurent, IV, n. 03.

La reconnaissance est encore simplement annulable, lorsqu'elle a été rerue par un officier public compétent pour cette sorte d'acte, mais en violation des conditions légales. Par exemple, le notaire rédacteur de l'acte n'a pas observé les règles de formes prescrites par la loi du 25 ventôse an XI, ou bien encore il a reçu la reconnaissance en dehors de son ressort. On admet généralement que, dans ce cas, l'acte n'est pas inexistant, mais qu'ilestseulement susceptible d'êtreannulé (').

A ces diverses causes de nullité certains auteurs en ajoutent une autre qui est fondée sur l'incapacité de Fauteur de la reconnaissance. 11 en est ainsi lorsque celle-ci émane soit d'un mineur, soit d'une femme mariée non autorisée par son mari (-). La solution opposée est, nous l'avons vu, généralement admise.

659 bis. Qui peut se prévaloir, soit en demandant, soit en défendant, de la nullité de la reconnaissance ?

Si l'on admet que la reconnaissance est nulle, lorsqu'elle émane d'une personne frappée d'une incapacité légale, la solution n'est pas douteuse. La nullité n'ayant été établie que dans l'intérêt de l'incapable, celui-ci sera seul admis à l'invoquer. La reconnaissance est entachée d'une nullité simplement relative (■^).

La question est plus délicate, lorsqu'il s'agit d'une reconnaissance obtenue par dol, entachée d'erreur, ou arrachée par la violence. Il semble qu'il faille également décider que, seul, l'auteur de la reconnaissance ou ses liôritiers peuvent en faire prononcer l'annulation par la justice (arg. art. 1117) (^). Il paraît, en effet, naturel de considérer la nullité comme existant en faveur seulement de celui dont la volonté a été viciée. Par suite, la nullité serait susceptible de se couvrir par la confirmation ou la ratification. Elle se couvrirait également par la prescription. Mais la prescription de dix ans ne serait pas ici

(') Aubry el Rau, VI, § 568 ter, noie 4 el p. 178 ; Demoloinhe, V, n. 433 ; Laurent, IV, n. 65; Massonié, op. cit., p. 128.

(2) Laurent, IV, n. 67.

(^) Laurent, loc. cit.

(*) Aubry et Rau, VI, § 5G8 ter, texte et note 23; Laurent, IV, n. 67 s. : Arntz, I, n. 598; Vigie, I, n, 573 ; IIuc, III, n. 100 (sauf pour Terreur).

applicable (^). Car l'art. 1304, qui Tédicte, ne vise que les actions en nullité des conventions. Or, la reconnaissance d'enfant naturel n'est pas une convention. La prescription ne pourrait donc s'accomplir que par le délai de trente ans (art. 2262). — La solution dont nous venons de déduire les conséquences est généralement repoussée. Beaucoup d'auteurs et la jurisprudence décident, en sens contraire, que la nullité résultant du dol ou de la violence peut être invoquée par toute personne y ayant intérêt (^). Il n'y a pas lieu, dit-on, de faire intervenir ici les règles qui régissent les conventions. Il faut se référer uniquement à l'art. 339. Or ce texte est conçu en termes absolument généraux. Il permet h tout intéressé quelconque... d'attaquer la reconnaissance, sans distinguer entre les causes qui en entraînent la nullité. On en conclut que l'annulation pourra être provoquée par l'enfant qui a été reconnu ou par un ascendant de l'auteur de la reconnaissance. D'ailleurs, les partisans de ce système s'accordent avec ceux du premier pour décider que la nullité fondée sur les vices du consentement est susceptible de se couvrir par la prescription, qui s'accomplira ici par trente ans, conformément au droit commun. — Il nous semble qu'en raisonnant comme ils le font, ceux qui combattent notre manière de voir commettent la confusion que nous avons signalée [supra, n. 658). Lorsque la reconnaissance est entachée de dol, d'erreur ou de violence, c'est le vice du consentement qui sert de fondement à l'action en nullité. Pour réussir dans cette action, il suffit de démontrer que la volonté de l'auteur de la reconnaissance a été viciée. Le demandeur n'a pas à prouver ({ue la filiation attribuée à l'enfant reconnu est contraire à la vérité. L'art. 339 prévoit une tout autre hypothèse. Il permet de contester la reconnaissance, c'est-à-dire de faire la preuve que la reconnaissance a donné à l'enfant une filiation qui ne lui appartient pas en réalité; cette preuve est

(') Contra Loiseau, p. 523 ; Héan, p. 40G ; Hue, loc. cit.

(*) Loiseau, op. cit., p. 514 s. ; Duranlon, III, n. 258 s. ; Massé el Vergé surZachariae, I, § 167, noie 8 ; DemoIoml)e, V, n. 439 ; Massonié, p. 132 s. ; Baret, op. cit., p. 80-81. — Lyon, 13 mars 1850, D., 50. 2. 232, S., 50. 2. 580 ,molifs). — Paris, 19 juil. 1804, J. G.,, SiippL, vo ci/., n. 239. S., 05. 2. 14.

plus difficile à fournir que celle (jui est relative au vice du consentement. L'action en nullité pour dol, erreur ou violence est régie par les principes généraux du droit, la loi ne s'en étant pas occupée. L'art. 339 ne s'applique qu'cà la contestation de la reconnaissance, c'est-à-dire à Faction en nullité fondée sur ce que la reconnaissance est mensongère ou erronée. C'est cette action qui appartient à tout intéressé, aux termes de l'art. 339. Sans doute, il est permis au demandeur d'invoquer le dol, l'erreur ou la violence dont l'auteur de la reconnaissance a été victime. Mais qu'on ne s'y trompe pas, ces faits sont invoqués, non comme vices du consentement, mais comme indices graves de nature à corroborer la prétention du demandeur (').

En ce qui concerne les vices de forme qui entraînent sim- 2)lement la nullité de la reconnaissance, il est généralement admis qu'ils peuvent être invoqués par tout intéressé (^), car les règles posées par la loi à cet égard n'ont pas uniquement pour but de protéger la personne qui avoue sa paternité ou sa maternité. D'après certains auteurs, l'action serait imprescriptible (^). Dans une autre opinion, on décide qu'elle se prescrit par le délai de trente ans (^).

660. B. La reconnaissance est encore annulable quand elle a été faite contrairement à la vérité. C'est à cette hypothèse que se réfère, à notre avis (=), l'art. 339 ainsi conçu : « Toute » reconnaissance de la part du père ou de la mèrCy de même » que toute réclamation de la part de l'enfant pourra être con- » testée par tous ceux qui ij auront intéré'l ». Ainsi l'on pourra

(') Cpr. Héan,p. 407; Aubry cl Rau, VI, § 5G8 1er, noie 23: Laurenl, IV, n. 67 in fine.

(») Demolombe, V, n. 439; Aubry el Rau, VI, § 508 1er, p. 179; Laurenl, IV, n. 69; Massonié, op. cil., p. 131.

(3) Aubry el Rau, VI, § 568 1er, lexle el noie 36.

(*) Massonié, op. cit., p. 165.

^] D'après Laurent, IV, n. 67 in fine, l'arl. 339 viserail uniqueinenl le cas où Tauleur de la reconnaissance savail que celle-ci élail contraire à la vérité. 11 nous semble que Tari. 339 est d'une application plus générale (Cpr. Massonié, op. cil., p. 35). Il nous paraît aussi que Laurent commet une erreur en disant (IV, n. 72) que Taclion autorisée par notre lexle tend à faire déclarer la reconnaissance inexistante pour défaut de pouvoir. Ce n'est pas en effet une question de pouvoir qui se pose, puisque l'auteur de la reconnaissance l'a faite pour son compte.

soutenir que l'homme qui a reconnu l'enfant n'en est pas le père, parce qu'il était physiquement impubère ou parce qu'il n'a pu, à raison de la distance, avoir des relations avec la mère de cet enfant, à l'époque où se place la conception de celui-ci. S'agit-il d'une reconnaissance de maternité, on sera admis à démontrer que la prétendue mère n'est pas accouchée, ou qu'elle est accouchée aune époque qui ne se rapporte pas à celle de la naissance de l'enfant. Les monuments de jurisprudence offrent de nombreux exemples de contestations de ce genre (^).

x\ux termes de l'art. 339, la reconnaissance peut être contestée par tous ceux qui y ont intérêt. L'intérêt sur le fondement duquel on peut être admis à contester une reconnaissance comme n'étant pas l'expression de la vérité peut être moral ou pécuniaire. La loi se sert en effet dune formule absolument générale.

a) On peut citer conmie ayant un intérêt moral :

1° L'enfant objet de la reconnaissance. Il ne lui suffirait pas de déclarer qu'il répudie la reconnaissance dont il a été l'objet, car sa volonté ne saurait exercer aucune influence sur son état. Il doit prouver que cette reconnaissance est contraire à la vérité, et il peut faire cette preuve par tous les moyens possibles (-).

2° Toute personne qui a déjà reconnu l'enfant naturel, et cela, non seulement lorsque la deuxième reconnaissance est contradictoire avec la première, mais aussi lorsqu'elle est susceptible de se concilier avec elle. Deux reconnaissances sont contradictoires, quand elles émanent de deux personnes du même sexe, nul ne pouvant avoir deux pères ni deux mères (^). Le fait qu'un enfant a déjà été reconnu par un homme ou une femme ne met pas obstacle à ce qu'il soit

(') V. nolammenl Douai, (3 juin 1852, D., 52. 2. 221. — Paris, 22 janv. 1855, D., 55. 2. 144, S., 55. 2. 1. — Lyon, 13 mars 1856, D., 5G. 2. 232, S., 50. 2. 586. — Cass., 17 mai 1870, D., 70. 1. 241, S., 70. 1. 385. — Nîmes, 7 mai 1879, D., 79. 2. 133. — Rennes, 8 mars 1882, D., 84. 1. 385. — Paris, 14 mars 1895, D., 95. 2. 231, S., 99. 1. 177, sous Cass., 17 janv. 1899. — Cpr. codes civils: italien, art. 188; espagnol, arl. 138; portugais, art. 128; néerlandais, art. 341.

(*) Rouen, 15 mars 1826, S., 28. 2. 43.

(*) Cass., 10 fév. 1847, D., 47. 1. 49, S., 47. 1. 82.

reconnu par une autre personne du même sexe. La seconde reconnaissance produit ses ell'ets comuK* la première, tant qu'elle n'a pas été annulée. Et, pour la faire toml^er, il n(î suffira pas d'alléguer que l'enfant a déjà été reconnu. Il faudra démontrer qu'elle est contraire à la réalité. L'auteur de la deuxième reconnaissance pourra également contester la première. Deux reconnaissances sont susceptibles de se concilier entre elles, quand elles sont faites par des personnes de sexe différent. Même dans ce dernier cas, comme nous venons de le dire, l'auteur de l'une des reconnaissances peut contester l'autre ; car un homme a un intérêt moral incontestable à ce qu'une femme quelconque n'usurpe pas la maternité de l'enfant dont il s'est reconnu le père, et une femme a un intérêt plus palpable encore à ce que sa maternité ne soit pas rattachée cà la paternité du premier venu ('). De même, le père ou la mère légitime d'un enfant peut contester la reconnaissance dont celui-ci a été l'objet de la part d'un tiers (^). Alors même que l'une des reconnaissances aurait été suivie d'une légitimation, elle pourrait néanmoins être contestée par l'auteur de l'autre. Cette circonstance ne la rend pas inattaquable.

3° L'auteur lui-même de la reconnaissance contraire à la vérité peut l'attaquer. Cette solution, qui est admise sans difficulté dans l'hypotlièse où la reconnaissance est le résultat d'une violence, d'un dol ou d'une erreur sur la personne de l'enfant, est, au contraire, contestée pour le cas où la reconnaissance mensongère a été faite sciemment et en dehors de toute influence étrangère. On invoque, pour la rejeter (^), la maxime Nemo auditur propriam turpitudinem allegans. On dit encore que la reconnaissance est un aveu et que, d'après l'article 1356, il n'est pas permis de revenir sur un aveu librement exprimé. Enfin l'article 339, dit-on, fait une

Cj Douai, 7 juin 1842, J. G., v» cit., n. 584.

(*) Paris, 12juil.l85G, D., 57. 2. 4, S., 56. 2. 588. — Rouen, 14 mars 1877, D.,77.2. 193, S., 80. 1.241.

(^) Paris, 22 janvier 1855, D., 55. 2. 144, S., 55. 2. 1 et la noie de M. Gilbert ; Demolombe, V, n. 437; Massé et Vergé sur Zacharia3, I, § 168, note 1; Héan, p. 412 ; Déniante, II, n. 07 bis, I ; Massonié, op. cit., p. 143 s. ; Hue, III, n. 103.

opposition bien marquée entre le père ou la mère, d'une part, et les personnes .ayant intérêt à contester la reconnaissance, d'autre part. Il semble en résulter que le droit de soulever une pareille contestation n'appartient pas au père ou à la mère qui a fait la reconnaissance. Contester signifie contredire ('). Si l'on peut permettre aux tiers de contredire l'affirmation de ceux qui se sont reconnus les auteurs de l'enfant, on ne peut raisonnablement supposer que la loi a voulu permettre à ces derniers de se contredire eux-mêmes. — Mais la maxime Neino auditur . . . ^ que l'on oppose comme fin de nonrecevoir à l'auteur de la reconnaissance qui veut la contester, ne paraît pas suffisante pour neutraliser l'argument tiré de la généralité des termes de l'article 339, qui permet à tout intéressé, sans exception, d'attaquer la reconnaissance. L'article 339 n'établit pas, comme on le prétend, d'opposition entre le père ou la mère et les autres personnes intéressées à contester la reconnaissance. La partie finale du texte « tous ceux qui y auront intérêt », qui désigne les personnes ayant le droit d'attaquer la reconnaissance, embrasse, dans sa généralité, même le père ou la mère qui a reconnu l'enfant naturel. Si, d'ailleurs, il était vrai que le père et la mère ne sont pas compris dans les personnes intéressées dont parle le texte, il faudrait décider que ceux-ci ne pourraient pas contester la réclamation faite par l'enfant, ce qui est évidemment inadmissible. L'article 1356, qu'on invoque contre notre solution, n'a rien à faire en notre matière ; il règle les effets de l'aveu en ce qui concerne les droits patrimoniaux. L'aveu de paternité ou de maternité est soumis à des règles qui lui sont propres. Enfin, il s'agit ici de l'état de l'enfant, c'est-à-dire d'une matière d'ordre public, et il est désirable que la vérité se fasse jour par tous les moyens possibles. 11 ne peut être permis k une personne de se créer par sa seule volonté une paternité fictive (^). L'auteur de la reconnaissance sera donc admis à la

(*) Deniolonibe, loc. cit.

(«) Aubry et Rau, VI, § 568 ter, texte et note 31; Laurent, IV, n. 78; Arntz, I. n. 003 ; Barel, op. cit., p. 81 ; Vigie, I, n. 572 ; Planiol, I, n. 1490. — Paris, 14 ou 28 déc. 1833, J. C, \o cit., n. 581, S., 3i. 2. 6. — Aix (motifs), 22 déc. 1852, D., 54. 2. 121, S., 54. 2. 321. — Paris, 23 juil. 1853, D., 54. 2. 269, S., 54. 2. 329. —

contester, et il en sera ainsi, alors même que la reconnaissance aurait été suivie d'un mariage produisant la légitimation de l'enfant.

4° Il a été jugé à plusieurs reprises que les parents légitimes, en ligne ascendante ou collatérale, peuvent, indépendamment de tout intérêt pécuniaire, être admis, comme représentant la famille légitime d'une personne décédée, à contester la reconnaissance que cette personne a faite d'un enfant naturel. Leur action est alors fondée exclusivement sur un intérêt moral, l'intérêt du nom, ou même simplement l'intérêt de la famille ('). 11 a même été décidé que le père de l'auteur de la reconnaissance peut, en se fondant sur un simple intérêt moral, attaquer la reconnaissance, même du vivant de celui qui Ta faite {^).

b) Pourraient contester la reconnaissance sur le fondement d'un intérêt pécuniaire :

l*" Les héritiers de l'auteur de la reconnaissance, après le décès de celui-ci. Ils ont intérêt à la faire tomber, pour empêcher l'enfant naturel de venir réclamer dans la succession de son auteur les droits que lui accordent les art. 756 et s. (3).

2° Les donataires ou légataires, même à titre particulier, de l'auteur de la reconnaissance {'*). L'annulation de la reconnaissance leur permettra d'échapper à l'action en réduction

Lyon, 13 mars 185G, D., 56. 2. 232, S.. 5G. 2. 586. — Nîmes, 7 mai 1879, D., 79. 2. 133. - Nîmes, 30 avril 1879, S., 79. 2. 185. —Cpr. Paris, 23 janv. 1877, D., 77. 2. 147.

(') Lyon, 22 mai 1862, J. G., SuppL, v» cit., n. 2138, S., 62. 2. 39. — Trib. Seine, 28 août 1868, D., 68. 5. 230. —Nîmes, 30 avril 1879, supra. — Paris, 9 juill. 1885, D.,86. 2. 261.

(2) Paris, 23 juill. 1853. — Lyon, 13 mars 1856, supra. — Cass., 17 mai 1870, D., 70. 1. 241 el la noie de M. Beudant, S., 70. 1. 385. — Nîmes, 7 mai 1879, supra. — Paris, 14 mars 1895, D., 95. 2. 231, S., 99. 1. 177 (sous Cass., 17 janv. 1899).— Dans le même sens, Aubry el Rau, VI, § 568 ter, texle «t noie 28; Laurenl, IV, n. 79; Massonié, op. cit., p. 139, 147; Hue, III, n. 103. — Cesauleurs approuvent la décision de la jurisprudence, mais ils eslimenl que, si le droil d'agir doit èlre reconnu au père du vivant de son fds, il faut le refuser aux autres ascendants et aux collatéraux.

(«) Bastia, 10 déc. 1864, D., 65. 2. 37, S., 65. 2. 75. — Paris, 9 juill. 1885, I)., 86. 2. 261. — Pau, 10 fév. 1890, J. G, SuppL, v» cit., n. 238.

(♦) Cpr. Bordeaux, 10 avril 1843, J. G., v» cit., n. 473, S., 43. 2. 481.

que Fenfant naturel exercerait contre eux en vue d'obtenir la réserve à laquelle il a droit.

3° Les autres enfants naturels reconnus de l'auteur de la reconnaissance. En contestant la reconnaissance, ils cherchent à écarter un concurrent dont la présence diminue leurs droits.

4° Les membres de la famille légitime, même lorsqu'ils n'agissent pas en qualité d'héritiers de l'auteur de la reconnaissance, dans le cas où la présence de l'enfant nuit à leurs intérêts pécuniaires. 11 a été décidé, en ce sens, que si l'enfant a été légitimé par le mariage de ceux qui l'ont reconnu, le père de l'un de ceux-ci peut contester la reconnaissance, pour se soustraire à Tobligation de fournir à l'enfant des aliments (').

660 bis. Celui qui attaque une reconnaissance d'enfant naturel, conformément à l'art. 339, doit prouver qu'elle est contraire à la vérité. Une simple dénégation ne suffirait donc pas à la faire tomber. La loi fait en effet de la reconnaissance le mode de preuve normal de la filiation naturelle. Elle la tient par suite pour exacte, jusqu'à la preuve du contraire (^). D'ailleurs, cette preuve peut se faire par tous les moyens propres à convaincre le juge, par conséquent même par témoins et par présomptions (^).

660 ter. L'action en nullité fondée sur la fausseté de la reconnaissance est-elle suscepti])lede s'éteindre par la prescription? Nous ne le pensons pas. L'état des personnes ne peut pas s'acquérir par la prescription. L'expiration d'un laps de temps, aussi long qu'on le suppose, ne peut avoir pour effet

( ) Lyon, 22 mai 18G2, J. G., SuppL, v» cit.. n. 238, S., 63. 2. 39.

(*j Aubry et Rau, VI, § 568, p. KK); Deinolombe, V, n. iiO: Ltuuvnl. IV, n. 73, 81; Massonié, op. cit., p. 55, 159 ; Hue, III, n. 104.

(3) Aiibi-y et Rau, VI, § 568, p. 161, § 568 ter, p. 181 : Demolombe, V, n. -i34, •441; Laurent, IV, n. 74 ; Massonié, op. cit.. p. 56 ; Planiol, I, n. 1489. — Dans le cas on un entant naturel a clé reconnu par deux hommes, ce n'esl pas nécessairement à la plus ancienne des deux reconnaissances qu'il faut accorder la préférence. On ne peut non plus laisser le choix à lenfanl, car sa volonlé n'a pas d'influence sur son état. Les juges prononceront d'après les circonstances. La possession d'état et le témoignage de la mère peuvent être pris en considération par eux, mais ce ne sont pas néanmoins des circonslances entièrement décisives (Demolombe, V, n. 444 s.).

(le conférer à Tonfant une filiation à laquelle il n'a aucun droit. 11 doit toujours être permis de contester la reconnaissance, sans que l'on puisse opposer à la contestation une lin de non-recevoir tirée de la prescription (^). Ce que nous disons doit d'ailleurs s'entendre seulement de l'état envisagé en lui-même et indépendamment de ses conséquences. Car les droits pécuniaires qui en découlent peuvent incontestablement être consolidés par la prescription. De môme, lorsque la contestation ne peut être faite que sur le fondement d'un intérêt pécuniaire, l'action ne sera pas recevable si cet intérêt est lui-même prescrit.

De ce que nous venons de dire résulte cette conséquence que, lorsque la reconnaissance est viciée par le dol, l'erreur ou la violence, il ne sera plus permis, après l'expiration du délai de la prescription, de la critiquer pour cette cause, mais l'on pourra toujours la contester, en soutenant qu'elle est contraire à la vérité. Seulement, comme nous l'avons fait remarquer, le demandeur, pour réussir dans sa prétention, sera tenu de prouver que l'enfant n'a pas en réalité la filiation que lui attribue la reconnaissance (siipra^ n. 659 bis).

661. Le jugement rendu sur l'action qui tend à faire annuler la reconnaissance n'aura d'autorité que dans les relations des parties au procès. Dès lors, il faudra mettre en cause toutes les personnes auxquelles on veut que le jugement soit opposable. L'action doit donc être dirigée contre l'auteur de la reconnaissance et contre l'enfant ou ses représentants. Si l'enfant est mineur, on lui nomme, dans la pratique, un tuteur ad hoc. Mais, la loi n'exigeant pas cette nomination, elle n'est aucunement nécessaire pour la régularité de la procédure. L'enfant serait valablement représenté par son tuteur ordinaire. Les arrêts sont toutefois divisés sur ce point (').

(») Demolombe, V, n. -452; Aubry et Rau, VI, § 568 ter, texte et note 35; Laurent, IV, n. 70, 83; Massonié, op. cit., p. 1G3; Vigie, I, n. 572; Planiol, 1, n. 1492. — Paris, 9 jiiil. 1885, D., 86. 2. 261. — Cpr. Iléan, p. 417.

{^) En notre sens, Cass., 27 janv. 1857, D., 57. 1. 196, S., 57. 1. 177. — Rouen, 14 mars 1877, D., 77. 2. 193, S., 80. 1. 241. — Laurent, IV, n. 82; Massonié, op. cit., p. 161 s. — D'après Demolombe, V, n. 449, un tuteur ad hoc devrait cire nommé ; il argumente par analogie de l'art. 318. Mais ce texte ne nous parait pas

638 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION