CHAPITRE II

DE LA RECONNAISSANCE F^mCÉE OU JUDICIAIRE

662. Dans certains cas, la loi admet l'enfant naturel qui n'a pas été l'objet d'une reconnaissance volontaire à établir judiciairement sa fdiation. C'est ce qu'on appelle la recherche de la maternité ou de la j)aternité. Si l'enfant réussit dans cette recherche, c'est-à-dire s'il obtient une décision judiciaire déclarant que tel homme est son père naturel ou telle femme sa mère naturelle, sa fdiation se trouve établie par une reconnaissance judiciaire ou forcée. Ces expressions peuvent paraître singulières, le mot reconnaissance semblant impliquer lin fait volontaire de la part de celui qui reconnaît ; mais la loi en autorise l'emploi, car les articles dans lesquels elle admet exceptionnellement la recherche de la paternité ou de la maternité sont placés dans la section II, chap. III, tit. Vil, liv. I, intitulée : De la reconnaissance des enfants natureh. La loi considère donc aussi comme une reconnaissance la constatation judiciaire de la paternité ou de la maternité, et, pour la distinguer de la reconnaissance volontaire, on l'a appelée reconnaissance forcée ou judiciaire. L'observation a de l'importance. La constatation judiciaire de la paternité ou de la maternité constituant aux yeux de la loi une reconnaissance, il en résulte que les textes qui parlent des enfants naturels « légalement reconnus » sont applicables aux enfants dont la filiation est constatée judiciairement, aussi bien qu'à ceux dont la fdiation est établie par une reconnaissance volontaire. Voyez notamment l'art. 756.

La loi a consacré à cette matière un petit nombre d'articles (art. 340, 341 et 342. Adde art. 339). Aussi présente-t-elle <les lacunes nombreuses. Pour combler celles-ci, doit-on suivre par analogie les règles applicables à la filiation légitime?

devoir cire appliqué. Dans le silence de la loi, ce sont les règles du droit comnuai <\\i\ doivenl ôlre suivies. — Cpr. en sens divers : Cass., 10 fév. 1847, D., 47. 1. 41), S., 47. 1. 81. — Nîmes, 7 mai 1870, D., 79. 2. 133. — Nîmes, 30 av. 1879, S., 79. 2. 185. — Cass., 10 mai 1882, D., 83. 1. 79, S., 82. 1. 313. — Paris, 28 juil. 1892, D., 92. 2. 544, S., 93. 2. 24.

RECHERCIIK DK LA MATKRMTÉ 639

Faut-il, au contraire, recourir à celles qui gouvernent la preuve des droits d'ordre pécuniaire ? Nous pensons, conl'orniénient au principe général (jue nous avons posé, que ces dernières doivent être, en principe, écartées. Nous devrons donc appliquer, dans la mesure du possible et à moins de molifs contraires tirés de la nature propre de la filiation naturelle, les textes relatifs à la liliation légitime.

SECTION PREMIÈRE

DE LA RKCHERCHK DK LA MATKRMTÉ

663. Dans notre ancien droit et dans le droit romain, on partait du principe mater semper cerla est, et, sous l'empire de cette idée, on permettait, dans tous les cas et sans aucune restriction, la recherche de la maternité naturelle. Il n'y avait pas de principes spéciaux en ce qui concerne les preuves à fournir. L'enfant était autorisé à se servir de tous les moyens propres à justifier sa prétention. Ainsi s'explique le silence que les anciens auteurs gardent généralement sur ce point (^). Le législateur de l'époque intermédiaire laissa subsister les règles jusqu'alors suivies en P'rance. 11 faut arriver à la pronuilgation du code civil pour trouver sur la matière une réglementation précise.

664. Tandis que l'art. 340 interdit la recherche de la paternité, l'art. 331 établit, au contraire, en principe, que « La » recherche de la malernilê est admise ». (^ette diflérence résulte de la nature même des choses. En effet, alors que la paternité échappe à nos investigations, la maternité se trahit par des faits extérieurs et positifs (grossesse et accouchement), susceptibles d'être prouvés avec le môme degré de précision que les faits en général. Nous pouvons avoir la preuve de la maternité, tandis qu'en ce qui concerne la paternité, nous n'avons jamais que des présonq)tions.

La preuve à faire par l'enfant qui recherche judiciairement sa filiation à l'égard de sa mère est double : il doit établir, d'une part, le fait de l'accouchement de la femme qu'il

(') Barcl, op. cit., p. 0.

réclame comme sa mère, et, d'autre part, son identité avec Tenfant dont cette femme est accouchée. La démonstration du premier fait n'implique pas celle du second. De ce qu'il est constant que telle femme a mis un enfant au monde à telle époque, il ne résulte pas que le réclamant soit cet enfant ; s'il le prétend, il doit le prouver, il doit établir son identité. Au contraire, la preuve de l'identité entraîne nécessairement celle de raccouchement : si je prouve que je suis l'enfant dont telle femme est accouchée à telle époque, je prouve par cela même le fait de l'accouchement. On s'explique ainsi que l'art. 341 ne mentionne que la preuve de l'identité. « Uen- )) fant qui réclamera sa mère », dit l'alinéa 2 de cet article, « sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que )) r enfant dont elle est accouchée ». Cette disposition ne suppose nullement que l'enfant soit dispensé de faire la preuve de l'accouchement. 11 en résulte seulement qu'il peut faire une preuve unique s'appliquant à l'accouchement et à l'identité tout à la fois.

665. Comment l'enfant fera-t-il cette preuve? L'obliger à fournir une preuve écrite, c'eût été lui demander, en fait, à peu près l'impossible. En l'absence d'un aveu de la mère, l'enfant n'aura, la plupart du temps, qu'un seul moyen d'établir sa fdiation maternelle, savoir la preuve par témoins. Mais cette preuve est dangereuse; en l'admettant sans réserves, on aurait permis k d'audacieux intrigants de se procurer, à l'aide de faux témoignages, une fdiation qui ne leur appartient pas. Aussi le législateur n'en autorise-t-il ici l'enq loi que lorsque l'enfant a un commencement de preuve par écrit. C'est ce qui résulte de l'alinéa 3 de l'art. 341, ainsi conc^Hi : (( // ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il » aura déjà lui commencement de preuve par écrit » (').

Si on compare ce texte avec l'art. 323, qui détermine les conditions moyennant lesquelles la preuve testimoniale est admise pour prouver la liliation maternelle légitime, on re-

(') Le G. civ. néerlandais, clans son art. 343, reprodiiil celle disposition en termes identiques. — Cpr. G. civ. italien, art. 190. — Au conlraire, l'aelion en recherche de nialernilé n'est pas soumise à ces restrictions dans les législations espagnole (G. civ., art. 13G) et portugaise (G. civ., art. 131).

RKCIIKIICIIK I)i: L.V MATKU.MTK (ii I

marque une diflerence qui ue peut guère elre mise sur le compte d'une inadvertance de la part du législateur. L'art. 323 considère comme équivalant au commencement de preuve par écrit, à TeHet de donner passage à la preuve testimoniale, les « présomptions ou indices résultant de faits dès lors constants », lorsque le juge leur trouve une gravité suffisante. L'article 3 il ne nous parle plus de ces présomptions ou indices, et de là nous concluons qu'ils ne pourraient pas suppléer le commencement de preuve par écrit pour autoriser l'admission de la preuve par témoins de la maternité naturelle. A ce point de vue, comme à bien d'autres, le législateur fait un accueil moins favorable à la prétention de l'enfant naturel qu'à celle de l'enfant légitime (').

666. En quoi doit consister le commencement de preuve par écrit requis par l'article 341 ? Les auteurs décident généralement qu'il faut se référer à la définition qui en est donnée par l'article 1347 et non à celle qu'en donne l'article 324. Si cette solution était fondée, il en découlerait que le commencement de preuve par écrit, exigé pour donner passage à la preuve par témoins delà maternité naturelle, devrait nécessairement consister dans un écrit émané du défendeur (ordinairement la mère prétendue) ou de celui qu'il représente (art. 1347); il ne pourrait donc pas résulter, conformément à l'article 324, des titres de famille, des registres et papiers domestiques de la mère, ni des actes publics ou privés émanés d'une partie engagée dans la contestation ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Pour justifier cette solution, on dit d'abord que l'article 1347 contient la règle générale qu'il

(') Touiller, II, n. 944, 945; Duranlon, III, n. 237; Massé el Vergé sur Zachariap, 1. ,^ 170, note 2 in fine; Demanle, II, n. 70; Demolombe, V, n. 502; Aubry et Rau. VI, §570, lexle et note 17: Laurent, IV, n. 109; Baret, op. cit., p. 93; Hue, 111, !i. 89; Planiol, I. n. 1515. — Cass., 28 mai 1810, J. G., v" Paternité, n. 62-4, S., 10. 1. 193. — Cass., 28 juil. 1825, 7. G., v» cit., n. 619. — Grenoble, 24 janv. 18 i4, D., 45. 2. 105, S., 45. 2. 341. — Toulouse, 13 juil. 18i6, D., 48. 2. 63, S., 48. 2. 116. — Caen, 1" mars 1860, D., 61. 2. 12, S., 61. 2. 185. — Paris, 13 juil. 1863, D., 64. 1. 249 et la note. S., 64. 1. 209, (sous Cass., 13 avril 1864). — Toulouse, 2 mai 1866 (motifs), D., 66. 2. 83. — Contra Zachariap, I, § 170, note 2 in fine. Le C. civ. italien (art. 190) décide que la preuve par témoins sera admise si Tenfanl a déjà un commencement de preuve par écrit, ou si les indices résultant de faits déjà certains sont assez graves pour en déterminer l'admission.

Fers. — IV. 41

642 DE LA PATERNITE ET DE LA FILLiTION

convient de suivre dans le silence de la loi ; Tarticle 324 est un texte exceptionnel, dont la disposition doit être interprétée restrictivement. On invoque, en outre, l'esprit de la loi qui se montre beaucoup plus sévère pour la preuve de la filiation naturelle que pour celle de la filiation légitime. Le code, comme nous venons de le voir, n'admet pas que les présomptions ou indices résultant de faits dès lors constants, quelle que soit leur gravité, puissent suppléer le commencement de preuve par écrit pour Tadmission de la preuve testimoniale. Il n'est donc pas vraisemblable qu'il ait pu considérer des écrits émanant de tiers comme constituant un commencement de preuve par écrit suffisant pour autoriser l'admission de la preuve testimoniale (').

Il nous semble qu'en interprétant ainsi la loi on en exagère la rigueur. On aboutit, en effet, à mettre le plus souvent l'enfant dans l'impossibilité de prouver par témoins sa filiation maternelle. Parmi les mères naturelles, il en est beaucoup qui ne savent pas écrire ou qui le savent à peine, et celles qui le savent se gardent bien, quand elles veulent que leur maternité demeure ignorée, de fournir à l'enfant des armes contre elles-mêmes. D'ailleurs le législateur, en exigeant dans l'art. 341 un commencement de preuve par écrit, sans définir cette expression, n'a guère pu que se référer à la définition qu'il en avait déjà donnée en matière de filiation légitime. Gomment admettre qu'il se soit reporté par la pensée à l'art. 1347 qui n'existait pas encore? On dit, il est vrai, dans le sens de l'opinion adverse, que l'art. 1347 contient le droit commun en matière de commencement de preuve par écrit, et que, dans le silence de la loi, c'est le droit commun qui doit être appliqué. Nous répondons que l'art. 13 i7 renferme le droit commun en matière pécuniaire, mais non en ce qui concerne les questions d'état. 11 faut s'en tenir aux textes relatifs à la filiation. Sans doute, l'art. 324 ne statue qu'en vue de la filiation légitime. Mais n'est-il pas rationnel

(') Ducaurroy, lîonnior el Houslain, I, n. 5(X); Zaoharia\ I, j; 170, p. 332: Demoloinbe, V, n. 503; Auhry ol Hau, ^"I, 5^570, lexlo el noies 18, il); Laurenl, IV, II. iiO, 111 ; Harel, op. cil., p. \)2. — Paris, 17 juil. 1858, S., 58. 2. 534. — Paris, 13 Juil. 18(33 cl Toulouso, 2 mai 186'"), suj)ra.