RECHERCHE DE LA MATERNITÉ

de s'eu servir pour interpréter l'art. 341? Cette solution nous paraît conforme à la volonté du législateur (*).

667. Le commencement de preuve par écrit doit rendre vraisemblable la prétention du réclamant. Or, que prétendil ? Que la femme qu'il affirme être sa mère est accouchée, et qu'il est l'enfant dont elle est accouchée. Sa prétention implique l'existence de ces deux faits : accouchement, d'une part; identité, d'autre part (art. 341). Donc, le commencement de preuve par écrit doit les rendre vraisemblables l'un et Tautre.

11 ne suffirait pas, par conséquent, que le commencement de preuve par écrit fourni par l'enfant rendit vraisemblable le fait de l'accouchement; il doit rendre, en outre, vraisemblable le fait de l'identité. L'art. 341 l'exige formellement. L'exigence de la loi se comprend d'ailleurs. Autrement, comme le dit Demante, » il suffirait à un aventurier de s'être procuré des indices écrits de la faute commise par une femme, pour arriver, à l'aide de témoignages achetés, à se faire passer pour son fils ».

Mais la loi serait satisfaite si le commencement de preuve par écrit rendait vraisemblable le fait de l'identité ; car il rendrait par cela même vraisemblable le fait de l'accouchement. On s'explique ainsi que l'art. 341 semble n'exiger le commencement de preuve par écrit que pour l'identité seulement (-).

(') Richeforl, II, n. 335; Marcadé, sur l'art. 341, n. 3; Héan, p. 439; Demante,

II, n. 70 bis, III; Bonnier, Des preuves, 4^ édit., I, n. 219; Arntz, I, n. 611; Vigie,

1, n. 585; Hue, HI, n. 89; Planiol, I, n. 1513. — Gass., 2 fév. 1814, J. G., vo cit., n. 619, S., 69. 1. 5, en note. — Paris, 7 juil. 1838, D., 45. 2. 105, S., 45. 2. 194, en noie. — Paris, 30 avril 1859, D., 60. 2. 178, S., 60. 2. 625. — Trib. Bayonne, 2 fév. 1864, D., 64. 2. 159. — Caen, 19 janv. 1867, S., 68. 2. 86. — Paris, 4 fév. 1867, S., 67. 2. 97. — Gass., 23 nov. 1868, D., 69. 1. 26 et la note, S., 69. 1. 5 et la noie de M. Pont. — Douai, 29 janv. 1879, D., 80. 2. 213, S., 79. 2. 195. — Poitiers, 8 juin 1880 (sol. impl.), D., 81. 2. 78. — Pau, 2 juil. 1885 (motifs), D., 86.

2. 165. — Gass., 22 oct. 1902, D., 02. 1. 539. — Gpr. Toulouse, 2 fév. 1884, D., 85. 2. 227, S., 85. 2. 56.

(*) Richeforl, II, n. 328 s. ; Duvergier sur Touiller, I, n. 942, note 1 ; Duranlon,

III, n. 240; Marcadé, II, sur lart. 341, n. 3; Ducaurroy, Bonnier et Rouslain, I, n. 500; Zachariœ, I, § 170, noie 2; Demante, II, n. 70 bis, II; Demolombe, V, n. 500 ; Aubry et Rau, VI, § 570, texte et notes 11 et 15 ; Bonnier, op. cit., I, n. 220 ; Laurent, IV, n. 112: Arntz, I, n. 611 ; Baret, op. cit., p. 92; Hue, 111, n. 89. — €pr. Planiol, I, n. 1511, 1512.

Certains auteurs ont présenté une autre interprétation de Tart. 341. Ce texte, disent-ils, ne vise que la preuve de l'identité et a exclusivement pour objet de déterminer les conditions sous lesquelles cette preuve pourra être faite par témoins. 11 suppose que le fait de l'accouchement est légalement établi ('). Dès lors, avant d'être admis à prouver par témoins son identité, l'enfant sera tenu de faire au préalable la preuve de l'accouchement de sa prétendue mère. En l'absence d'un aveu émanant de celle-ci, comment cette preuve devra- t-elle être faite ? C'est ce que l'art. 341 n'a pas indiqué. Dans un premier système, l'accouchement ne serait susceptible d'être prouvé qu'à l'aide d'un acte écrit, l'acte de naissance. La règle en matière d'état est en effet que la preuve doit se faire par titre, et cette règle doit recevoir son application du moment que la loi n'y a pas dérogé. 11 en résulte que, si Tenfant a été inscrit sous de faux noms ou comme né d'une mère inconnue, il ne lui sera pas permis de prouver par témoins l'accouchement de la femme qu'il réclame comme sa mère, alors même que sa prétention serait rendue vraisemblable par un commencement de preuve par écrit (^). — Dans une autre opinion, le fait de l'accouchement pourrait toujours se prouver par témoins, sans qu'il fût même besoin d'un commencement de preuve par écrit. Dans le silence de la loi, il faut suivre le droit commun : or le droit commun est que les faits matériels sont susceptibles d'être établis par le moyen de la preuve testimoniale (^). — Enfin, dans une troisième opinion, l'accouchement ne pourrait être prouvé par témoins que moyennant un commencement de preuve par écrit. Sans doute l'art. 341 n'en parle pas. Mais, l'accouchement étant le fait principal et l'identité le fait secondaire, il est évident que la loi n'a pas pu vouloir admettre plus faci-

(') Merlin, Quest. de droit, \° Maternité: Loiscau. op. cit., p. 412; Delvincourl, I, p. 93, noie 10; Touiller, II, n.i)42 s. — Gpr. Planiol, loc.cit. — La jurisprudence parail avoir adoplé celle manière de voir ^Cf. les arrêts cités infra. n. GG9, noie 1. p. G5<)}. Quelques arrêts se l'approprient formellement. V. nolamment Cass., 12 juin 1823, J. G., voc/7., n. G21. — Cass.. l"juin 1853. D., 53. 1.177,. S., 53. 1. i81. — Cass., 23 nov. 18G8, D., G9. 1. 2G, S., GU. 1. 5.

(*) Toullier, loc. cit.

(') Delvincourl, I, p. '.i3. noie 10. — Cpr. Planiol, I, n. 1511.

RECHERCHE DE LA MATERNITÉ 6i.'>

lemciit la preuve du premier que celle du second ('). (^oninic on le voit, cette opinion aboutit en fait, quoique par une voie diflerente, aux solutions pratiques que nous avons proposées. 668. Il fîiut donc que le réclamant produise un commencement de preuve par écrit et que celui-ci rende vraisendjlahles et le fait de raccoucliement et celui de l'identité. Indiquons quelques applications de ce principe. Des lettres émanées de la femme que l'enfant réclame comme étant sa mère suffiront à faire admettre la preuve testimoniale, si elles rendent vraisemblable ridentité du réclamant avec l'enfant dont elles révèlent la naissance ; mais il en sera autrement dans le cas contraire. De même, une reconnaissance par acte sous seing privé, émanée de la mère, ne serait pas toujours suffisante à elle seule pour faire admettre à la preuve testimoniale l'enfant qui s'en prévaudrait. Car, si cette reconnaissance rend vraisemblable l'accouchement de la femme qui en est l'auteur, elle ne rend pas nécessairement vraisemblable l'identité du réclamant avec l'enfant dont elle est accouchée {-). On a cependant prétendu que, dans tous les cas, l'enfant pourrait s'en servir pour se faire autoriser à l'emploi de la preuve testimoniale. En effet, a-t-on dit, la reconnaissance par acte sous seing privé rend nécessairement vraisemblables les deux faits suivants : l'' que la femme de laquelle elle émane est accouchée ; 2° que l'enfant mis au monde par elle est celui qui est visé par l'acte. Dès lors, il suffira à l'enfant de prouver par témoins, en invoquant la possession d'état qu'il avait au moment de l'acte, qu'il est précisément celui auquel s'applique la reconnaissance. L'art. 341, dit-on, no s'y oppose pas. Car il ne s'agit pas, pour l'enfant, de prouver sa filiation maternelle. Le réclamant demande seulement à prouver qu'il est visé par l'acte de reconnaissance. Cette démonstration une fois faite, il est évident que l'acte dont il s'agit rendra vraisemblable son identité avec l'enfant dont la femme est accouchée. Dès lors, il faudra admettre le réclamant à prouver par témoins, conformément à l'art. 341, non

(') Merlin, Quest. de droit, v" Maternité, p. 421. f) Laurent, IV, n. 113.

seulement que sa prétendue mère est accouchée, mais encore qu'il est précisément l'enfant qu'elle a mis au monde (^). Ce raisonnement nous parait inadmissible. Il aboutit à éluder la règle protectrice de l'art. 341. Du moment que l'acte de reconnaissance sous seing privé ne rend pas vraisemblables^ par hypothèse, l'identité en même temps que Taccouchement,. la preuve par témoins de la filiation ne peut être autorisée. Il en serait tout autrement si l'enfant avait été reconnu par un acte authentique. La reconnaissance ainsi faite prouvant complètement la filiation maternelle, il ne pourrait être alors question de rechercher la maternité, et l'art. 341 ne saurait être appliqué. L'enfant serait donc admis à prouver par témoins son identité avec celui qui a fait l'objet de la reconnaissance, sans qu'il lui soit besoin d'un commencement de preuve par écrit rendant vraisemblable cette identité.

L'enfant peut-il tirer, au point de vue qui nous occupe, quelque parti de son acte de naissance, en supposant que le nom de la femme qu'il réclame comme sa mère y soit indiqué? Nous rechercherons plus loin si cet acte peut lui servir à prouver directement, soit sa filiation, soit simplement le fait de l'accouchement de sa mère prétendue. Admettant pour le moment que cette question doive être résolue par la négative, nous avons à nous demander si l'acte de naissance ne peut pas tout au moins fournir à l'enfant un commencement de preuve suffisant pour livrer passage à la preuve testimoniale.

Que l'acte de naissance ne constitue pas un commencement de preuve de l'identité, cela n'est pas douteux et n'a pas besoin d'être démontré... Tout le monde est d'accord sur ce point (^).

{') Demolombe, V, n. 507 et 509, Dalloz, J. G., v cit.. n. 629: Aubry ol Rau, VI, § 570, lexle el noie 25.

['^) V. nolatnment Demolombe, V, n, 508: Aubry el Hau, VI, § 570, texte et noie 2i; Laurent, IV, n. 117, 118; Hue, III, n. 89; Planiol, I, n. 1514. — Cass., 28 mai 1810, J. G., vo Paternité, n. 624, S., 10. 1. 193. — Paris, 7 juil. 1838, D.» 45. 2. 105, S., 45. 2. 194, en note. — Bordeaux, 19 fév. 1846, D., 48. 2. 84, S., 46. 2. 294. — Toulouse, 13 juil. 1846, D., 48. 2. 83, S., 48. 2. 116. — Poitiers, 7 mars 1855, D., 56. 1. 412, S., 57. 1. 97, sous Gass., 19 nov. 1856. — Cass.,19 nov. 1856, D., 56. 1. 412, S., 57. 1. 97. — Paris, 30 avril 1859, D., 60. 2. 178, S., 60. 2. 625. — Cass., 13 avril 1864, D., 64. 1. 249, S., 64. 1. 209. — Toulouse, 2 mai 1866, D.»

RKCHERCHK DK LA MATERNITÉ 047

Mais l'acte de naissance peut certainement servir de commencement de preuve par écrit, pour le fait de l'accouchement, s'il a été dressé avec le concours de la mère, par exemple sur la déclaration d'un mandataire de celle-ci, muni d'une procuration sous signature privée. Dans cette hypothèse, en effet, il satisfait tout à la fois aux conditions prescrites par Fart. 13 i7 et à celles qui sont indiquées par l'art. 324. Ceux qui admettent la définition que nous avons donnée du commencement de preuve par écrit doivent même, semble-t-il, décider logiquement que l'acte de naissance, contenant l'indication du nom de la mère, pourra fournir à l'enfant un commencement de preuve par écrit de l'accouchement, s'il satisfait aux conditions de l'art. 324. Il est d'ailleurs bien entendu, conformément à ce que nous avons dit plus haut, que l'enfant devra produire en outre un commencement de preuve par écrit de son identité ('). Mais, dans toute autre hypothèse, et alors même que l'acte aurait été dressé sur la déclaration de l'une des personnes indiquées en l'art. 56, il ne pourrait valoir comme commencement de preuve par écrit du fait de l'accouchement (^) (Cpr. infra^ n. 669).

Gô. 2. 83. — Rouen, 7 juil. 1871, D., 73. 5. 269, S., 73. 2. 142. — Douai, 29 janv. 1879, D., 80. 2. 213, S., 79. 2. 195. — Toulouse, 2 lev. 1884, D., 85. 2. 227, S., 85. 2. 56. — Grenoble, 14 janv. 1889, D., 90. 2. 193. — Grenoble, 26 juin 1895, D., 96. 1. 139. — Cass., 17 juill. 1900, D., 1900. 1. 558.

(') Richefort, II, n. 335, p. 393; Marcadé, arl. 3il, n. 3. — Cpr. Caen, 19 janv. 1867, S., 68. 2. 86. — Contra : Duvergier sur TouUier, I, n. 865, noie a; Ducaurroy, Bonnieret Roustain, I, n. 500 ; Massé el Vergé sur Zachariœ, 1, § 170, noie 3; Dcmanle, II, n. 70 bis; Laurent, IV, n. 117.

(2) Richefort, II, n. 330; Duranton, III, n. 237; Marcadé; Ducaurroy, Bonnier et Roustain ; Massé el Vergé sur Zachariae ; Demante et Laurent, loc. cit. ; Duvergier sur Touiller, I, n. 865, note a, et n. 946, note b; Demolombe, V, n. 504; Aubry et Rau, VI, § 570, texte et notes 21 el 22: Arntz, I, n. 611. — Cpr. Grenoble, 5 avril 1843 el 24 janv. 1844, D., 45. 2. 104, S., 45. 2. 340. — Paris, 29 avril 184 i, J. G., vo cit., n. 627. — Pau, 29 juiL 1844, D., 45. 2. 104, S., 45. 2. 193. — Nancy, 9 fév. 1850, S., 51. 1. 225 (sous Cass., 3 lév. 1851). — Metz, 21 juin 1853, D., 56. 2. 193, S., 56. 2. 449. — Pau, 28 juin 1855, D., 56. 2. 258, S., 55. 2. 673. — Paris, 17 juil. 1858, S., 58. 2. 534. — Caen, l^'' mars 1860, D., 61. 2. 12, S., 61. 2. 185. — Paris, 13 juil. 1863, sous Cass., 13 avril 1864, D., 64. 1. 249, S., 64. 1. 209. — Douai, 14 déc. 1864, S., 65. 2. 167. — Grenoble, 26 déc. 1867, D., 68. 2. 112, S., 68. 2. 313. — Poitiers, 8 juin 1880, D., 81. 2. 78. — V. cep. Bordeaux, 19 fév. 1846, D., 48. 2.84, S., 46. 2. 494.

On voit, en somme, que l'enfant sera rarement en mesure de satisfaire aux exigences de la loi relativement au commencement de preuve par écrit, et que rarement, par suite, il devra être admis à la preuve testimoniale de sa fdiation maternelle. A force de vouloir protéger le droit de la mère, le législateur n'a-t-il pas sacrifié celui de Tenfant?

669. Lorsque Tentant produit un commencement de preuve rendant vraisemblable sa prétention, il est admis à prouver la filiation qu'il réclame. Or, la filiation comprend deux éléments : l'accouchement de la mère prétendue et l'identité de l'enfant. Le réclamant doit fournir la preuve de ces deux faits. Il peut les prouver en même temps et dans la même enquête. Mais il semble, puisque la loi ne le lui interdit pas, qu'il ait la faculté de démontrer d'abord l'accouchement et d'établir ensuite son identité. Quand il sera admis à prouver l'accouchement, il est raisonnable d'exiger de lui qu'il indique au juge les moyens dont il se servira pour établir son identité. L'article 341 paraît, en efl'et, comme nous l'avons noté, mettre en première ligne la preuve de l'identité. D'ailleurs, il ne faut pas admettre l'enfant à prouver le déshonneur d'une femme, si cela ne doit lui être d'aucune utilité (^).

Comment le réclamant fera- t-il la preuve que la loi met à sa charge ? Les textes laissent aux juges un pouvoir souverain d'appréciation (-). Les faits que l'enfant doit prouver par témoins doivent être assez significatifs pour emporter la conviction du tribunal. On pourra consulter à cet égard un arrêt de la cour de Grenoble du 26 juin 1895, D., 96. 2. 139. Dans l'espèce, le réclamant démontrait que la femme par lui désignée comme étant sa mère l'avait fait déposer dans un hos-

(') Devilleiieuve, Noie, S., 5iX 1. 705; Dalloz, J. G., Siippl., v» Paternité, n. 263; Demolombe, V, n. 501; Auhry et Hau, VI, § 570, p. 203 el noie 16; Laurent, IV, n. 112; Hue, III, n. 89.

(') L'enlanl peut il dérérer à sa prétendue mère le serment décisoire ? 11 nous parait que la solution nég-alive doit être admise; il s'agit d'une question d'état sur laquelle il n'est pas permis de transiger. Or la délation de serment équivaut à une transaction. — Pau, 24 juin 1857, D., 57. 2. 154. — Hichel'orl, II, n. 338; Bonnier, Des preuves, I, n. 410; Laurent, IV, n. 6. — Cpr. Demolombe, V, n. 512. — Contra Hennés, 16 déc. 1836, J. G., \o cit., n. 631, S., 37. 2. 96.

RECHERCHE DE LA MATERNITÉ GiO

pice, aussitôt après sa naissance, qu'ensuite elle l'avait repris à l'instigation du directeur de cet hospice qui savait (prelle était sa mère, qu'elle l'avait, à dater de ce moment, traité comme son enfant, et le père de cette fenune comme sonpetitfds, qu'elle avait hautement avoué sa maternité, qu'elle avait voulu, à une certaine époque, la reconnaître par acte authentique, et qu'une circonstance fortuite l'en avait seule empêchée, enfin ([ue, dans le pul)lic, on considérait le réclamant comme étant l'enfant de cette femme. Comme on le voit par cet exemple, la possession d'état, qui n'est point par ellemême un mode de preuve de la maternité naturelle, peut cependant servir à l'enfant à démontrer sa filiation maternelle, lorsque sa prétention s'appuie sur un commencement de preuve par écrit.

En est-il de même de l'acte de naissance? Il est très généralement admis, que, en dehors de certains cas exceptionnels que nous indiquerons, il ne constitue pas une preuve de la filiation (V. infra, n. 708). Mais ne peut-il pas, comme la possession d'état, fournir une preuve de l'accouchement? Si l'enfant a de ce fait un commencement de preuve par écrit, nous pensons que les juges peuvent tenir tel compte que de raison des indications contenues dans l'acte de naissance. L'enfant, ayant un commencement de preuve par écrit de l'accouchement de sa mère prétendue et aussi de son identité avec l'enfant qu'elle a mis au monde, est autorisé à prouver sa filiation par témoins. Il doit être également admis à tirer parti de son acte de naissance, où le tribunal peut puiser des renseignements tels quels, de nature à déterminer sa conviction (*). Mais nous ne pensons pas qu'il faille aller plus loin, et nous croyons qu'il convient de repousser la solution consacrée par une jurisprudence que l'on peut aujourd'hui considérer comme constante. La jurisprudence décide que l'acte de naissance, impuissant à prouver la filiation naturelle, fait au contraire preuve complète de l'accouchement, lorsque, du moins, l'acte a été dressé sur la déclaration des personnes

(') Valelle sur Proudhon, II, p. 13 \ note a, I ; Massé et Vergé sur ZacbaricT, I, § 170, note 3; Demolombe, V, n. 505.

6o0 DE LÀ PATERNITÉ ET DE LA FILIATION

désignées par larticle 56 C. civ. Les art. 56 et 57 C. civ., ditelle, ne font aucune différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Les actes de Fétat civil, régulièrement dressés, fournissent une preuve légale des faits qui y sont relatés. Si donc la mère a été déclarée par les personnes désignées en l'art. 56, la maternité de la femme dont l'accouchement est constaté dans l'acte doit être tenue pour démontrée. Au surplus, ajoutent certains arrêts, cette solution résulte encore de l'art. 341, qui impose seulement à l'enfant l'obligation de prouver son identité, et renvoie, par conséquent, pour la preuve de l'accouchement, aux règles posées dans le titre des actes de l'état civil. 11 suffira donc à l'enfant qui réclame sa filiation maternelle de prouver son identité avec celui dont la femme qu'il prétend être sa mère est accouchée. Mais il ne sera reçu à faire cette preuve que si sa prétention est rendue vraisemblable par un commencement de preuve par écrit (arg. art. 341) (').

C) Touiller, II, n. 948; Planiol, I, n.l510el s. — A. Jurisprudence aujourd'hui constante. — V. Paris, 7 juill. 1838, D., 45. 2. 105, S., 45. 2. 193, en note. — Paris, 30 avril 1859, D., 60. 2. 178, S., 60. 2. 625. — Paris, 23 juill. 1863, sous Cass., 13 avril 1864, D., 64. 1. 249, S., 64. 1. 209. — Metz, 10 août 1864, D., 64. 2. 225, S., 64. 2. 246. — Toulouse (motifs), 2 mai 1866, D., 66. 2. 83. — Paris, 4 fév. 1867, S., 67. 2. 97. — Cass., 23 nov. 1868, D., 69. 1. 26, S., 69. 1. 5. — Cass., lei- déc. 1869, D., 70. Iv 97, S., 70. 1. 101. — Rouen, 7 juill. 1871, S., 73. 2. 142. — Douai, 29 janv. 1879, D., 80. 2. 213, S., 79. 2. 195. — Dijon, 7 mai 1879, D., 80. 2. 213, S., 79. 2. 195. —Toulouse, 2 fév. 1884, D., 85. 2. 227, S., 85. 2. 56. — Limoges (motifs), 6 déc. 1886, D., 88. 2. 93, S., 87. 2. 29. — Grenoble, 14 janv. 1889, D., 90. 2. 193. — Cass., 22 oct. 1902, D., 02. 1. 539. — Cpr. Limoges, 23 nov. 1892, D., 94. 2. 318. — B. La solution consacrée par les arrêts ci-dessus est indiquée à titre subsidiaire dans un arrêt de la cour de cassation du l*r juin 1853, D., 53. 1. 177, S., 53. 1. 481. Dans le même arrêt, on trouve un système plus radical encore, qui a été autrefois en faveur dans la jurisprudence et qui a môme été adopté par certaines décisions assez récentes. La cour de cassation et les cours d'appel ont jugé pendant longtemps que, la maternité étant prouvée par l'acte de naissance, la (iliation est complètement établie, si les indications de l'acte (le naissance sont confirmées par un aveu tacite ou exprès de la mère, ou si ridentité de l'enfant est démontrée par une possession conforme à l'acte de naissance (Iléan, p. 451). Cela revenait à mettre les enfants naturels à peu près sur la même ligne que les enfants légitimes au point de vue de la preuve de leur filiation. L'acte de naissance équivalait, dans ce système très favorable aux enfants naturels, à un acte de reconnaissance, lorsque l'identité était constante. Cette solution était évidemment contraire à l'art. 334. Elle donnait, dans une très large mesure, satisfaction aux partisans du système d'après lequel la possession d'étal est un mode de preuve de la maternité illégitime. Cela explique qu'elle ait été