RECHERCHE DE LA MATERNITÉ
Le système cîe la jurisprudence a été critiqué au titre des actes de l'état civil (Baudry-Lacantinerie et Ilouques-Fourcade, II, n. 840). Le nom de la mère naturelle ne doit pas être déclaré par les comparants, sans Taveu de celle-ci; s'il Ta été, et si cette déclaration a été reçue par Tofficier de Tétat civil, une pareille déclaration ne peut être considérée comme une preuve légale du fait auquel elle se rapporte. Ajoutons que la solution combattue par nous méconnaît la différence que la loi a voulu établir, à notre avis, entre la preuve de la filia-
acceplée subsidiairement par certains auteurs qui refusent d'ailleurs à l'acte de naissance la valeur d'un mode de preuve de la filiation naturelle. V. Proudhon, II, p. 139, 143, 144; Duranton, III, n. 239; Bonnier, Des preuves, II, n. 56G ; Demanle, II, n. 70 bis, I. — Cpr. supra, p. G49 et infra, n. 706. — Paris, 27 juin 1812, J. G., vo Paternité, n. 648, S., 12. 2. 418. — Bordeaux, 19janv. 1831, J. G., v» cit., n. 628, S., 31. 2. 231. — Grenoble, 13 janv. 1840, D., 40. 2. 206. — Rquen, 19 déc. 1844, D., 45. 2. 97, S., 45. 2. 13.3. — Limoges, 4 avril 1848, D., 49. 2. 38, S., 48. 2. 375. — Paris, 26 juill. 1849, D., 49. 2. 220, S., 49. 2. 490.— Paris, 18 mars 1850, D., 51. 2. 30, S., 50. 2. 593. — Grenoble, 12 déc. 1850, D., 51. 2. 245, S., 51. 2. 391. — Paris, 10 mai 1851, D., 53. 2. 114, S., 51. 1. 225, en note. — Cass., 1er juin 1853^ supra. — Cass., 19 nov. 1856, D., 56. 1. 412, S., 57. 1. 97. — Caen, 24 mai 1858, S., 58. 2. 535. — Alger, 26 mars 1860, D., 64. 1. 354, sous Cass., 10 août 1864. — Grenoble (motifs), 26 déc. 1867, D., 68. 2. 112. — Montpellier,
13 juill. 1870, D., 72. 1. 113, sous Cass., 3 avril 1872. — Paris, 16 nov. 1871, D., 72. 2. 62. — Trib. Grenoble, 19 nov. 1888, D., 90. 2. 193, en note. — Besançon, 6 juill. 1892, D., 93. 2. 499. — Cpr. Colmar, 8 mars 1864, D., 64. 2. 85.
— Lyon, 25 ou 26 fév. 1875, J. G., Suppl.,\o cit., n. 209, S., 77. 2. 18. — C. Cette jurisprudence a été formellement condamnée par un arrêt de la cour de cassation du 3 avril 1872 (D., 72. 1. 113, S., 72. 1. 126), cassant l'arrêt de la cour de Montpellier du 13 juill. 1870, cité supra. La cour suprême a décidé que l'acte de reconnaissance ne peut être suppléé, comme mode de preuve de la filiation, par la possession d'état conforme à l'acte de naissance. C'était, du reste, ce qui avait déjà été jugé par plusieurs cours d'appel. Depuis 1872, les cours d'appel ont, en général, accepté la jurisprudence nouvelle de la cour de cassation. Il y a cependant des divergences, comme on l'a vu* à la lettre B de la note. — V. en ce sens Bourges, 2 mai 1837, D., 38. 2. 41, S., 38. 2. 5. — Nancy, 9 fév. 1850, S.. 51. 1. 225, sous Cass., 3 fév. 1851. — Paris, 26 avril 1852. D., 53. 2. 181, S., 52. 2. 525.
— Lyon, 20 avril 1853, D., 54. 2. 186, S., 53. 2. 497. — Metz, 21 juin 1853, D., 56. 2. 193, S., 56. 2. 449. — Poitiers, 7 mars 1855, sous Cass., 19 nov. 1856, D., 56. 1. 412, S., 57. 1. 97. — Pau, 28 juin 1855, D., 56. 2. 258, S., 55. 2. 673. — Paris, 17 juill. 1858, S., 58. 2. 534. — Caen, 1«'- mars 1860, D., 61. 2. 12, S., 61. 2. 185.— Rouen, 23 juill. 1862, J. G., Suppl., v» cit., n. 277, S., 63. 2. 64. — Poitiers (motifs), 26 nov. 1879, D., 81. 2. 78. — Poitiers, 8 juin 1880, D., 81. 2. 78. —Toulouse, 2 fév. iSSi, supra. — Trib. Tulle, 8 janv. 1886, S., 87. 2. 29. — Grenoble,
14 janv. 1889, supra. — Paris, 11 juin ou août 1891, D., 92. 2. 533, S., 92. 2. 213.
— Limoges, 23 nov. 1892, supra. — Loiseau, op. cit., p. 416 ; Aubry et Rau, VI, § 570, texte et note 10; Laurent, IV, n. 14 et 117.
tion légitime et celle de la filiation naturelle. L'art. 319 nous dit que la filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance. 11 en résulte que raccouchement de la mère légitime est pleinement démontré, lorsque Ton produit un extrait des registres où ce fait est constaté. La loi ne dit rien de pareil pour les enfants naturels. C'est donc qu'elle n'a pas voulu admettre la preuve de la maternité naturelle par l'acte de naissance. L'acte de naissance de l'enfant naturel prouve seulement sa naissance (arg. art. 46) ; mais il ne prouve pas la maternité de la femme qui est déclarée être sa mère (').
