RÈGLES COMMUNES AUX RECHERCHES

Fenfaiit Ici^itiiiic, étant cloiiiié que le léi^islateur traite la iiliation naturelle moins l'avorablenient que la filiation légitime. Si donc les rédacteurs du code civil avaient voulu accorder l'action sans restriction aux héritiers de l'enfant naturel, ils n'auraient pas manqué de s'expliquer sur ce point. Le silence qu'ils ont gardé doit être interprété en ce sens que les art. 329 et 330 doivent recevoir leur application en notre matière.

g IV. Effets de la reconnaissance forcée ou judiciaire.

704. La loi n'ayant pas indiqué les eliets de la reconnaissance judiciaire ou forcée, on doit admettre qu'ils sont les mêmes que ceux de la reconnaissance volontaire (*). Toute autre solution serait plus ou moins arbitraire. Il y a cependant une dilférence notable à signaler entre les deux modes de preuve de la filiation naturelle. La reconnaissance volontaire prouve k l'égard de tous la filiation qu'elle constate. Au contraire, le jugement rendu sur l'action en recherche de paternité ou de maternité naturelle ne prouve la filiation que dans les relations seulement des parties en cause et de leurs représentants. II ne peut être opposé aux tiers qui ne peuvent non plus s'en prévaloir. En admettant même, avec la jurisprudence, que l'enfant seul ait le droit de rechercher sa filiation, il est bien certain que la loi ne détermine pas limita tivement les personnes contre lesquelles l'action peut être intentée. Dès lors, par application des principes que nous avons posés [s.iipra, n. 424), nous devons décider que la sentence rendue par le juge n'a qu'une autorité relative (^). II en est autrement, nous l'avons vu, en matière de désaveu (art. 312 s.). Le jugement qui admet le désaveu sur une action intentée par le mari ou tous ses héritiers contre l'enfant ou tous les représentants de celui-ci prouve erg a omnes la filiation naturelle de l'enfant. La raison en est que les débats

(') Cpr. G. civ. italien, art. 192.

(*) La question qui nous occupe ne paraît pas avoir été envisagée d'une maijière spéciale par les partisans du système du contradicteur légitime. V. cep. Héan, p. 419 et 490.

696 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION

ont eu lieu entre les personnes qui sont seules qualifiées pour y prendre part, soit activement, soit passivement {^).

Du principe que nous avons posé découlent notamment les conséquences suivantes :

1° L'enfant a réussi à prouver contre une femme que celle-ci est sa mère. Il peut former contre une autre femme, qu'il dit être sa mère, une nouvelle action en recherche de maternité. La défenderesse ne peut se couvrir de l'autorité du premier jugement, qui a assigné à l'enfant une autre tiliation. Car elle est un tiers par rapport à cette sentence (-) ;

2° Le jugement rendu, même avec le père ou la mère prétendus de l'enfant, n'est pas opposable aux donataires ou légataires à titre particulier de ceux-ci et ne peut être invoqué par eux. L'enfant ne peut donc se prévaloir du jugement rendu en sa faveur pour faire réduire à la portion disponible le don ou le legs, et inversement, s'il a échoué dans le procès intenté contre le prétendu père ou la prétendue mère, il sera recevable à engager une nouvelle instance relative à son état avec les donataires ou légataires.

Mais il en serait autrement dans les relations de l'enfant avec les héritiers de ceux contre lesquels il a plaidé : ces derniers ont les droits qui appartenaient à leurs auteurs. Le jugement rendu avec ceux-ci leur sera opposable et ils pourront en invoquer l'autorité.

APPENDICE

COMPARAISON ENTRE LES MODES DE PREUVE DE LA FILLVTION LÉGITIME ET LES MODES DE PREUVE DE LA FILIATION NATURELLE

705. Si l'on compare les textes relatifs à la preuve de la filiation naturelle (art. 334 à 342) avec ceux qui organisent la

(') En général, on jiislilic autrement l'autorité absolue attachée au jugement de désaveu; on dit que ce jugement produit ses etîets erga omnes, parce que la loi a réservé à ceilaines personnes seulement le droit de le provoquer. Si celte explication était fondée, il faudrait alors décider, en admettant que l'enfant seul ait qualité pour rechercher sa fdialiou, que la reconnaissance forcée est opposable aux tiers.

(S) Cpr. Gass., 8 prairial an VU. S.. 1. 1. 21.'^.