COMPARAISON P:NTRK LES MODES DE PREUVE

ppcuve (le la filiation légitime (art. 319 s.), on voit que, tandis que le législateup admet trois modes de preuve de la iiliation légitime, savoir : 1'' la preuve par l'acte de naissance (art. 319) ; 2^" la preuve par la possession d'état (art. 320 s.); et 3° la preuve par témoins (art. 323 s.), il ne nous en indique plus que deux en ce qui concerne la filiation naturelle : la preuve par l'acte de reconnaissance (art. 331) et la preuve par témoins (art. 341). Il n'est plus question ni de l'acte de naissance, ni de la possession d'état. L'enfant naturel peut-il en tirer parti pour établir sa liliation ?

1. Dn rôle gifc jour la possession d'état en matière de filiation

naturelle.

706. La possession d'état joue incontestablement un certain rôle en matière de filiation illégitime. D'abord elle pourra servir à l'enfant au prolit duquel existe une reconnaissance régulière, pour établir son identité. Ensuite, si l'on admet l'interprétation que nous avons proposée de l'art. 336, l'enfant pourra invoquer sa possession d'état à l'égard de la femme que l'acte de reconnaissance émané du père indique comme étant sa mère, pour prouver l'aveu de celle-ci. Enfin l'enfant qui a un commencement de preuve par écrit, étant autorisé à prouver sa filiation maternelle par témoins et par présomptions, trouvera dans sa possession d'état une présomption d'une très grande énergie, qui ne s'imposera pas aux juges, il est vrai, mais forcera presque toujours leur conviction. Mais, qu'on le remarque bien, dans ces différentes hypothèses, la possession d'état n'est pas envisagée comme un mode de preuve distinct de la filiation naturelle. Ce n'est point par la possession d'état que l'enfant prouve alors sa filiation; c'est à l'aide de la présomption qui en résulte, et seulement dans les cas où la preuve par j)résomptions est admissible. Dès lors, il ne sera pas nécessaire que la possession d'état invoquée par l'enfant présente les caractères que la loi exige pour qu'elle puisse faire preuve de la filiation légitime.

Mais ne faut-il pas aller plus loin, et permettre à l'enfant

1598 DE LA PATERMTÉ ET DE LA FILLiTION

naturel de prouver sa filiation par sa possession d'état, ainsi qu'un enfant légitime peut le faire? Un enfant naturel, qui n'a pas été l'objet d'une reconnaissance volontaire, peut-il, en l'absence d'un commencement de preuve par écrit, être admis à prouver sa filiation maternelle par sa possession constante de l'état d'enfant naturel? Peut-il de même démontrer sa filiation paternelle par le même mode, en dehors des conditions fixées par Fart. 3i0 ?Ce qui revient à se demander si la possession constante de Tétat d'enfant naturel est, par ellemême, un mode de preuve de la filiation naturelle, susceptible d'être invoqué alors que font défaut les conditions exigées par les art. 340 et 341 pour la recherche soit de la paternité, soit de la maternité illégitimes.

Dans l'ancien droit, la filiation illégitime, tant paternelle que maternelle, pouvait être prouvée par la possession d'état ('). La loi révolutionnaire du 12 brumaire an 11, dans son art. 8, consacra les mêmes principes. D'après ce texte, les enfants nés hors mariage étaient tenus de prouver leur possession d'état pour être admis à faire valoir les droits que la loi nouvelle leur reconnaissait dans la succession de leur père ou de leur mère. Et cette preuve, ajoute la loi « ne pourra résulter que de la représentation d'écrits publics ou privés du père (ou de la mère) ou de la suite des soins donnés, cà titre de paternité (ou de maternité) et sans interruption, tant à leur entretien qu'à leur éducation ». La loi de brumaire, qui d'ailleurs avait, en ce qui touche la preuve de la filiation, les caractères d'une loi provisoire, définissait donc ce qu'il fallait entendre par la possession d'état.

Le code civil ne mentionne pas la possession d'état parmi les modes de preuve de la filiation naturelle. Le silence gardé sur ce point par les rédacteurs du code civil fut interprété par la jurisprudence et les premiers commentateurs en deux sens opposés. Les uns décidèrent que la maternité naturelle ne peut être établie par la possession d'état en l'absence d un commencement de preuve par écrit, et que la paternité, non

(') Cpr. Bacquel, Traité du droit de bâtardise, l'** partie, ch. I, n. 2 ; Guyot, Rép. de jurisp., v» Aliments, p. 318 ; Arrcl du Parlement de Paris du 21 août 1626.

COMPARAISON EISTRE LES MODES DE PREUVE 69î>

avouée dans un acte de reconnaissance authentique, ne peut être prouvée cpie sous les conditions édictées par l'art. 3i0, al. 2. Les autres admirent que la possession d'état peut bien servir à prouver la filiation maternelle, mais non à faire la preuve de la paternité. En 183.'), Demolombe soutint un troisième système : il essaya- de démontrer que la possession d'état doit être considérée comme un mode distinct de preuve non seulement de la maternité, mais même de la paternité illégitimes. En définitive, trois opinions se sont produites; nous allons les passer successivement en revue.

A. Dans une première opinion, on soutient que la paternité comme la maternité naturelles sont prouvées complètement par la possession d'état (')• A l'appui de cette manière de voir, on fait valoir les considérations suivantes :

Tout d'abord, aucun texte ne proscrit la preuve par la possession d'état en matière de filiation naturelle. Il est vrai qu'aux termes de l'art. 340 la recherche de la paternité est interdite et que, d'après l'art. 341, l'enfant qui n'a pas été l'objet d'une reconnaissance volontaire ne peut être admis à prouver par témoins sa filiation maternelle que si sa prétention est rendue vraisemblable par un commencement de preuve par écrit. Mais ces deux textes ne visent que la recherche de la paternité ou de la maternité. Or, celui qui a une possession constante de l'état d'enfant naturel ne recherche pas sa filiation. On ne recherche pas ce que l'on possède. L'hypothèse dont nous nous occupons est donc absolument différente de celle qui est réglée par les art. 340 et 341 [^).

(') Demolombe, Rev.de légisL, 1835, I, p. 417 çiCours de CodeXap., V, n. 480; Merville, liev. de dr.fr. et étr., 1845, II, p. 809; Ballot, Rev. de dr. fr. et étr., 1849, VI. p. 812 s. ; Lalontaine, Revue crit., 1860, XVII, p. 97 s.; Valette sur Proudhon, II, p. 150 s.; Valette, Expl. somm., p. 185; Ilérold, Revue prat., 1856, I, p. 193 s. ; Iléan, p. 458.

(*) La conséquence logique de ce raisonnement est que la possession d'étal doit être considérée comme une preuve, non seulement de la filiation naturelle simple, mais même aussi de la filiation adultérine ou incestueuse. Du moment qu'il ne peut pas y avoir lieu à recherche de la paternité ou de la maternité, lorsque reniant est en possession de son étal, l'art. 342 est inapplicable, puisqu'il interdit seulement la recherche de la filiation incestueuse ou adultérine. Certains auteurs sont, en effet, allés jusque-là. V. Valette sur Proudhon, II, p. 158; Ilérold, Rev. prat., 1856, I, p. 193 s. — Contra : Demolombe, V, n. 564; Bonnier, Rev. prat.,

Les motifs sur lesquels sont fondées les prescriptions de ces deux textes prouvent d'ailleurs que celles-ci ne sont pas applicables à notre matière. Pourquoi la loi proscrit-elle la recherche en justice de la paternité naturelle ? C'est à raison de l'incertitude de la preuve. Ce danger n'est pas à redouter, puisque le père est avoué d'une manière incontestable. Pourquoi l'art. 341 n'admet-il qu'avec certaines restrictions la recherche de la maternité ? C'est pour des motifs du même ordre que ceux qui justilîent la disposition de l'art. 323 en matière de fdiation légitime. Ces motifs ne s'appliquent plus lorsque l'enfant a la possession constante de son état (Cpr. art. 320).

Ainsi les textes ne contredisent pas l'opinion que nous exposons. Faut-il conclure du silence gardé par la loi qu'elle a voulu prohiber la preuve par la possession d'état de la filiation naturelle? Une pareille induction, dit Demolombe, serait tout à fait hasardée. Dans le projet primitif du code (art. 7, sect. II, ch, III) ('), on avait assimilé la possession constante de la fdiation maternelle à un commencement de preuve par écrit pour l'admission de la preuve testimoniale. Portails fit observer (^) que cette assimilation était inexacte ; car la possession d'état ne forme pas seulement un commencement de preuve de la maternité ; elle en fournit une preuve complète. La même observation fut présentée au sujet de la preuve de la filiation paternelle (^). Et ce fut à la suite de ces critiques que la mention de la possession d'état fut eftacée. 11 résulte donc bien nettement des travaux préparatoires que, dans la pensée des rédacteurs du code, la possession d'état a la même force en matière detiliation naturelle qu'en matière de filiation légitime.

185G, I, p. 347 s. ; Héan, p. 468. — La possession d'élat, dit Demolombe, équivaut à la reconnaissance; or, l'art. 33ô prohibe la reconnaissance desenfanlsinceslucux ou adultérins.

[') Locré, VI, p. 30.

n Locré, VI, p. 125.

(3) 11 est douteux cependant qu'il faille interpréter en ce sens les paroles prononcées par certains orateurs au cours des séances du 29 fructidor et du 26 brumaire an X (Fenet, X, p. 113 et 77; Locré, VI, p. 123. — V. Haret, op. cil., p. 111 s.

COKPARAISON E.NTRK LKS MUDKS DE l'RKLVK 701

D'ailleurs, les règles de la filiation légitime doivent être appliquées à la filiation naturelle, lorsqu'elles ne contredisent pas les principes qui gouvernent spécialement celle-ci. Rien ne s'oppose à ce que les dispositions de l'art. 320 soient étendues à la filiation illégitime. Bien au contraire. La loi admet l'enfant naturel à prouver son état par la reconnaissance volontaire émanée de son père ou de sa mère. Or, la possession d'état fournit une preuve bien plus sure encore que la reconnaissance par acte authentique. Cette dernière est l'œuvre d'un moment; elle peut avoir été arrachée par surprise ; son auteur peut avoir cédé à un entraînement irréfléchi qu'il regrettera ensuite ; il peut avoir obéi à un scrupule de conscience mal fondé. Au contraire, la possession d'état implique une volonté persévérante et réfléchie de reconnaître la paternité ou la maternité. La loi, qui admet la preuve par titre, ne peut, sans se contredire, répudier la preuve par la possession d'état.

Enfin, qu'on suppose un enfant dont les parents passent pour époux légitimes. S'ils l'étaient réellement, l'enfant serait un enfant légitime. On découvre que le père et la mère ne sont pas mariés. La conséquence logique devrait en être que l'enfant n'est pas légitime, mais non pas que ses père et mère sont inconnus.

B. La solution proposée par Demolombe serait peut-être la meilleure en législation (^). Mais il semble bien difficile de s'y rallier sous l'empire de la loi qui nous régit actuellement. Sans doute, il est permis de considérer la possession d'état comme une preuve très sûre. Mais la question est précisément de savoir si tel a été l'avis des rédacteurs du code civil. Sans doute aussi, les règles qui gouvernent la filiation légitime sont en principe applicables à la filiation naturelle. Mais encore faut-il que le législateur n'ait pas voulu les écarter. Or les précédents historiques et les travaux préparatoires euxmêmes semblent bien démontrer que les auteurs du code ont voulu répudier la possession d'état en tant que mode de

(') Cpr. C. civ. porlugai?, arl. 130: e;:pagnol. arl. 135, 136; Avant-projet de revis, du C civ. belge, arl. 309.

702 DE LA PATERMTÉ ET DE LA FILLiTIO.X

preuve de la filiation naturelle. Rappelons-nous en efï'et qu'aux termes de la loi transitoire du 12 brumaire an II, les enfants naturels dont les père et mère éîaient décédés lors de la promulgation de cette loi pouvaient prouver leur filiation par la possession d'état. Quant à ceux dont les père et mère vivraient lor^ de la promulgation du code, ils devaient être soumis, pour la preuve de leur état, aux règles édictées par celui-ci. La loi disposait encore que ceux dont le père seul existerait à ce moment devraient être reconnus par un acte authentique. Donc elle proscrivait pour l'avenir la preuve par la possession d'état. Le code parle de la reconnaissance par un acte authentique et de la reconnaissance forcée. Il garde le silence le plus complet sur la possession d'état. Et ce silence nous paraît bien significatif. Bigot-Préameneu, dans son exposé des motifs, ne parle pas non plus de la possession d'état. Il l'aurait citée parmi les modes de preuve de la filiation naturelle, si elle avait été admise. Quant aux remarques faites par Portalis au cours de la discussion, elles n'ont pas le sens qu'on leur attribue. Il s'est borné à dire qu'il n'était pas rationnel de traiter la possession d'état comme un simple commencement de preuve, car en elle-même c'est une preuve complète. Mais il n'a jamais été dit que cette preuve, si complète qu'elle soit, doit être admise en notre matière. Enfin, quoi qu'en disent les partisans du système que nous combattons, admettre la preuve de la filiation naturelle par la possession d'état, c'est renverser la disposition de l'art. 340, qui interdit en principe la recherche de la paternité, et celle de l'art. 311, qui ne permet la preuve par témoins de la maternité naturelle que moyennant un commencement de preuve par écrit. Il y a en eff'et recherche de la paternité ou de la maternité, toutes les fois qu'un enfant veut prouver sa filiation autrement que par la production d'un acte authentique de reconnaissance. On nous dit bien qu'il n'y a pas lieu de rechercher la filiation lorsque celle-ci est possédée par l'enfant. Mais cette argumentation repose sur l'idée que la possession d'état rend la filiation constante. C'est justement ce qu'il faudrait démontrer. En définitive, qu'arrivera-t-il si l'on admet la preuve par possession d'état de la paternité ou de

COMPARAISON E.NTllK LKS MObliS DK l'IlKrVK 703

la iiiateriîiié naturelles? c'est ({ue l'enfant (jui prétendra avoir cette possession d'état sera admis à la prouver, et par suite à prouver sa filiation paternelle ou maternelle par la preuve testimoniale toute nue : ce que prohibe l'art. 3i0 pour la paternité, et l'art. 341 pour la maternité, puisqu'il n'admet la preuve par témoins de la maternité que moyennant la garantie préalable d'un commencement de preuve par écrit (').

C. Quelques auteurs {^) admettent que la possession d'état fait preuve de la maternité, mais non de la paternité naturelle. Cette opinion bâtarde doit être rejetée sans hésitation. On ne comprendrait pas que le législateur eut pu admettre la possession d'état comme moyen de preuve dans un cas, et non dans l'autre ; d'ailleurs les textes ne contiennent aucune trace de la distinction proposée.

(') Toullier, II, n. 970, 971 ; Zachariœ, I, § 170, noie 2; Marcadé, art. 340, n. G et Rev. cvit., I, p. 150-1G5; Ancelot, Rev. de légisL, 1852, II, p. 130 s.; Aubry et Rau, VI, § 569, texte et note 2; § 570, texte et note 9; Laurent, IV, n. 13 et' 16; Arnlz, 1, n. 617; Baret, op. cit., p. 107 s.; Hue, III, n. 83 à 86; Vigie, I, n. 588; Planiol, I, n. 1544. — Cpr. Loiseau, op. cit., p. 474, 528 et 629; Déniante, II, n. 67 bis, IV et V. — Cass., 13 mars 1827, J. G., v» Paternité, n. 558, S., 27. 1. 444. — Cass., 25 juil. 1834, 7. G.. \^cit., n. 645. — Lyon {sol. impL],di déc. 1835, J. G., \o cit., n. 693, S., 36. 2. 194. — Bourges, 2 mai 1837, D., 38. 2. 41, S., 38. 2. 5. — Cass., lOfév. 1847, D., 47. 1.49, S., 47. 1. 81. —Cass., 17 fév. 1851, D.,51.1. 113, S., 51. 1. 161. — Paris, 26 avril 1852, D., 53. 2. 181, S., 52. 2. 525. — Lyon, 20 avril 1853, D., 54. 2. 186, S., 53. 2. 497. — Metz, 21 Juin 1853, D., 56. 2. 193, S., 56. 2. 449. —Pau, 28 juin 1855, D.,56. 2. 258, S., 55.2.673.— Pau, 24 juin 1857, D., 57. 2. 154. — Paris, 17 juil. 1858, S., 58. 2. 534. — Cacn, 1" mars 1860, D., 61. 2. 12, S., 61.2. 185. — Orléans, 10 mai 1860, D.,60. 2. 144, S , 61. 2. 89. —Cass., 16 déc. 1861, I)., 62. 1. 29, S., 62. 1. 253. — Rouen, 23 juil. 1862, ./. G.. SuppL, \o cit., n. 277, S., 63. 2. 64. — Nîmes, 17 nov. 1864, S., 65. 2. 15. — Douai, 14 déc. 1864, J. G., SvppL, v-o cit., n. 3U0, S., 65. 2. 167. — Agen, 27 nov. 1860, D.,66. 2. 235, S., 67. 2. 138. — Cass., 3 avril 1872, D., 72. 1. 113, S., 72. 1. 126. — Paris, 2 août 1876, S., 79. 2. 250. — Poitiers, 8 juin 1880, D., 81. 2. 78. — Toulouse, 2 février 1884, D., 85. 2. 227, S., 85. 2. 56. — Paris, 16 fov. 1889, S., 89. 2. 201. —Paris, 11 juin ou août 1891, D., 92. 2. 533, S., 92. 2. 213. — Paris, 3 août 1893, sous Cass., 28 juil. 1896, D., 97. 1. 97.

C) Delvincourt, I, p. 93, note 10; Ricliefort, II, n. .3.37 bis; Proudhon, II. p. 1 i3, 144; Duranlon, III, n. 2.38 ; Bonnier, Des preuves, 1, n. 216 et 222; Ducaurroy, Bonnier et Rouslain, I, n. 499 et 501. — Cpr. Allemand, Du waWa^re, H, p. 168; Neyremand, Rev.crit., 1857, XI, p. 298 s. — Baslia, l""^ déc. 1834, J. G., v^ c/7.,n.648, S., 35. 2. 525. — Bourges (motifs), 4 janv. 1839, ./. G., v» cit., n. 718, S., 39. 2. 289. — Bordeaux, 19 fév. 1846 (motifs;, D., 48. 2. 84, S., 46. 2. 2'J4. — Cpr. les arrêts cités supra, p. 650, note 1, D.

704 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION

707. Si la possession d'état ne constitue pas un mode de preuve de la filiation, il semble bien qu'il faille décider que l'art. 322 est inapplicable à notre matière. Donc, alors même que l'enfant aurait une possession constante conforme à son acte de naissance ou à tout autre acte contenant reconnaissance, il pourrait réclamer une autre filiation, et Ton pourrait contester la reconnaissance dont il a été l'objet. D'ailleurs, l'art. 339 permet, en termes généraux, de contester la reconnaissance, sans distinguer suivant qu'il y a ou non possession d'état conforme. Enfin il est rationnel que la loi ait fait une distinction entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Si les fraudes ne sont guère à craindre en ce qui concerne ceux-là, il en est tout autrement de ceux-ci. La règle de l'art. 322, si on l'appliquait aux enfants naturels, fournirait trop souvent le moyen de leur enlever leur état. La doctrine (') et la jurisprudence (^) sont en ce sens.

Le système généralement admis a cependant rencontré des contradicteurs. Ceux-ci se fondent sur la généralité des termes de l'art. 322, qui, disent-ils, ne fait aucune distinction entre les enfants légitimes et les enfants naturels et régit par conséquent la filiation naturelle comme la filiation légitime. Mais, d'accord sur le point de départ, ils cessent de s'entendre, lorsqu'il s'agit de déterminer les conditions sous lesquelles l'art.

(') Dalloz, J. G., v» cil., n. G53; Duranloii, III, n. 134; Aiicclot, Rev. de législ., 1S52, II, p. 145 s. ; Massé et Vergé sur Zacliarirr, I, ^ 170, noie 2; Bonnier, op. cil.. n. 218: Demanle, II, n. 67 bis, III el IV; Domolombe, V, n. 481 ; Aubry el Rau. VI, § 568 ter, lexle el noie 33; Barei, op. cil., p. 115; Laurent, IV, n. 18; Vigie, 1, n. 572 in fine; Massonié, op. cit., p. 150; Planiol, I, n. 1493. — Cpr. Loiseau, op. cit., p. 528. — Il est remarqual)le que l'opinion exposée au le.xle a clé adoplée par des auteurs qui font jouer d'ailleurs à la possession d'élalle même rôle en matière de filiation naturelle qu'en matière de filiation légitime. Ils ont été surtout déterminés par la généralité des termes de Tari. 330.

n Cass., 13 fév. 1830, J. G., v» cit., n. 653, S., 40. 1.117— Cass., 22 janv. 1840, J. G., vo cit., n. 655, S., 40. 1. 117. — Bordeaux (motifs), 25 mai 1848, D., 48. 2. 169, S., 48. 2. 561. — Douai, 6 juin 1851, D., 52. 2. 221, S., 51. 2. 753. — Caen, 8 mars 1866, S., 66. 2. 348. — Cass., 12 fév. 1868, D., 68. 1. 60, S., 68. 1. 165. — Grenoble, 24 juin 1869, D., 69. 2. 207, S., 60. 2. 240. — Dijon, 31 mars 1870, J. G.. SuppL, vo cit., n. 168, S., 70. 2. 147. — Lyon (sol. impl.l, 6 avril 1870, D., 70. 2. 227, S., 70. 2. 109. — Rouen (motifs^ 14 mars 1877, D., 77. 2. 193, S., 80. 1. 241. — Toulouse, 2 fév. 1884, D., 85. 2. 227, S., 85. 2. 56. — Pari^, 9juil. 1885, D.. 86.2.261.

COMl'AUAISO.N KNTHK LKS MODKS I>K l'HKL VK 7().*3

322(]oit recevoir son application àla liliation nainrellc. D'après les uns, Tacle de reconnaissance étant pour l'enfant naturel ce ({u'est l'acte de naissance pourrenfantlégitinie, il suffit que la liliation constatée par la reconnaissance soit possédée par l'enfant pour que cette fdiation soit mise au-dessus de toute contestation, soit de la part de l'enfant, soit de la part des tiers; peu importe d'ailleurs que la reconnaissance soit contenue dans l'acte même de naissance ou dans un acte authentique postérieur ('). Dans une autre opinion, prenant plus à la lettre la disposition de l'art. 322, on décide que ce texie sera applicable si l'enfant a été reconnu dans son acte même de naissance, car alors il y a conformité entre le titre de naissance et la possession d'état ; mais non si la reconnaissance est faite par un acte authentique postérieur, même dressé par un officier de l'état civil (-). Enfm Aubry et Rau, dans leur première édition de Zachariae (lll, p. 665, note 16), semblaient être allés encore plus loin dans cette voie ; ils concluaient des termes de l'art. 322 que la filiation de l'enfant ne peut plus être contestée, du moment que cet enfant est inscrit, dans son acte de naissance, sous le nom d'une femme à l'égard de laquelle il a la possession d'état d'enfant naturel, quand même il n'aurait pas été reconnu par elle {^).