II. Du rôle de racle de naissance

708. L'acte de naissance ne peut pas non plus servir à l'enfant naturel pour prouver sa filiation, tandis qu'au contraire c'est le mode normal par lequel s'établit la filiation légitime. La loi, par cela même qu'elle a gardé le silence à cet égard, a marqué son intention d'exclure ce mode de preuve en matière de filiation naturelle. Il y avait, du reste, de bonnes raisons de le décider ainsi. On peut, en ce qui concerne les enfants légitimes, ajouter foi aux énonciations de

(') Delpral, Reo. ]>ral. de dr. franc., 1856, II, p. 285 s. — Paris, 10 mai 1851, D., 53. 2. 114, S., 51. 1. 225, en noie. — Aix,30mai 186G, D., GG. 2. 201, S., G7. 2. 73.

(2) Noie dans S., 38. 2. 401, sous Bordeaux, 12 lev. 1838.

(',, Dans le même sens Caen (niolifs), 24 mai 1858, S., 58. 2. 535. — Proudhon, II, p. 143; Ilcan, p. 150, 470. — Cpr. Valelle sur Proudhon, II, p. 153, n. 6 el les arrèls clés suprd, p. G50, note I, B.

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leur acte de naissance, car les déclarants ont rarement intérêt à déguiser la vérité. Il en est autrement lorsqu'il s'agit d'un enfant naturel (').

Ainsi, les modes de preuve organisés par la loi pour la filiation légitime ne peuvent être employés pour faire la preuve de la fdiation naturelle. La doctrine enseigne cependant — et la solution qu'elle donne a été admise implicitement par un certain nombre d'arrêts — que l'acte de naissance prouve la fdiation naturelle dans quelques cas exceptionnels. Il en est ainsi d'abord dans le cas où un enfant conçu ou né en mariage a été désavoué par le mari de sa mère. L'acte de naissance de cet enfant prouve sa filiation maternelle. De même, lorsqu'un mariage a été annulé par décision judiciaire (-), la fdiation des enfants qui en sont issus peut, dans l'opinion générale, être prouvée par l'acte de naissance comme la filiation légitime (^). Il faut supposer, bien entendu, que le mariage n'a pas été déclaré putatif à raison de la bonne foi des époux ou de l'un d'eux. Car s'il avait été déclaré putatif, il aurait conféré aux enfants les avantages de la légitimité. Dans l'hypothèse que nous envisageons, la fdiation de l'enfant, alors même qu'elle serait adultérine ou incestueuse, sera prouvée par l'acte de naissance à l'égard de sa mère, et il en résultera la preuve de sa fdiation paternelle ('*). On justifie ces solutions par les considérations suivantes. Le mariage, malgré la nullité dont il est frappé, a existé et a produit ses effets jusqu'au jugement qui en a prononcé l'annulation. L'annulation prononcée par la justice efîace rétroactivement les effets juridiques que ce mariage a produits ; mais elle ne peut porter atteinte aux faits accomplis. Il y a eu cohabitation de l'homme et de la

(•) V. cependant les auteurs et les arrêts cites, supra, u. GGD, p. G50, note 1, D.

(*) Sauf peut-être si le mariage est annulé à raison tie linipul)ertê du mari. — Demolombe, 111, n.34G; Baret, op. cil., p. 103.

(') Demolombe, III, n. 345; Aubry et Rau, V, ?• i.yj, texte et note 5 ; VI, § 567, p. 155; Baret, op. cil., p. 107 ; de Loynes, note 1)., ".M. 2. 153, p. 156 et 157.

(') Duranton, III, n. 195 /// fine. 208; Duvergier sur Touiller, I, n. 967, note; Marcadé, art. 335, n. 3; Ducaurroy, Bonnier et Roustain, I, n. 486; Déniante, II, n. 71 bis, IV; Aubry et Rau, Demolombe, loc. cil.; Baret, op. cit., p. 103. — Contra : Valette sur Proudbon, II. p. ir)7. — Cpr. C. civ. italien, art. 193.

EFFKTS DK LA FILIATION NATURELLE 707

femme; la feniine a été tenue envers l'honinie du devoir de fidélité; elle a été tenue de résider avec lui, tant que le mariage n'a pas été annulé. Or, c'est précisément sur ces faits, qu'il est impossible d'effacer, que la loi base la force probante de l'acte de naissance et aussi la présomption de paternité de celui qui a vécu avec la mère en état de mariage.

La solution que nous venons d'indiquer repose en définitive sur cette idée que, lorsque l'enfant est né en état de légitimité, ne fùt-il considéré comme légitime que provisoirement, l'acte de naissance conserve, quoi qu'il arrive, la force probante que la loi lui attribue et sert par conséquent à établir la filiation maternelle. Cette idée, quelqu'hasardée qu'elle paraisse à première vue, peut être justifiée à l'aide des textes. Supposons en effet un enfant qui est né sous le couvert de la présomption /;«/e;' is est.'.. 11 est désavoué par le mari de sa mère, et le tribunal accueille la réclamation du mari. L'enfant n'est plus légitime, et cependant l'acte de naissance continuera à prouver sa filiation maternelle. Et, si l'on rapproche cet acte du jugement de désaveu, il en résultera que l'enfant est un enfant naturel simple ou même adultérin. Cette solution, que nous avons déjà indiquée à plusieurs reprises, s'impose nécessairement. L'inscription de l'enfant sous le nom de sa mère est, avons-nous dit, la condition essentielle de recevabilité de l'action en désaveu. C'est parce qu'il est prouvé par l'acte de naissance que cet enfant a pour mère telle femme mariée qu'il a pu être désavoué par le mari de celle-ci. Dès lors, il serait inadmissible que l'acte de naissance perdît sa force probante par l'effet du jugement de désaveu.