CHAPITRE

709. La parenté naturelle ne crée de lien qu'entre l'enfant d'une part, son père et sa mère d'autre part. Elle n'en crée

(') L'on confond souvent les efTcls de la filiation avec ceux de la reconnaissance. 11 importe cependant de les distinguer. La filiation est un des éléments de l'état

pas entre l'enfant et les parents de ses auteurs. La filiation naturelle produit donc des effets moins étendus que ceux qui sont attachés à la filiation légitime. L'enfant naturel, à la différence de l'enfant légitime, n'entre pas dans la famille de son père ou de sa mère (arg. art. 757). De là il résulte que la famille d'un enfant naturel est toujours fort restreinte : elle ne peut comprendre que ses descendants légitimes ou ses enfants naturels, et, en ligne ascendante, seulement son père et sa mère. L'enfant naturel n'a pas de parents collatéraux. Et toutefois la loi semble reconnaître l'existence d'un lien de parenté entre les enfants naturels qui ont le même père ou la même mère ; elle les désigne sous le nom de frères naturels et établit entre eux, à ce titre, un droit réciproque de successibilité (art. 766) (^).

710. La filiation naturelle fait naître au profit de l'enfant certains droits, engendre à sa charge certaines obligations et le frappe de certaines incapacités (-). Voici quelques-uns de ces effets de la filiation :

l'' L'enfant naturel a le droit de porter le nom de son père ou de sa mère, qui l'a reconnu. Si sa filiation est constatée à l'égard des deux, il portera le nom de son père {^).

2"* Les père et mère d'un enfant naturel ont sur sa personne et sur ses biens quelques-uns des droits, et sont soumis à la plupart des obligations résultant de la puissance paternelle (art. 383).

3'' L'enfant naturel ne peut se marier ou se donner en adoption, sans obtenir le consentement ou sans requérir le

des personnes. La reconnaissance esl un mode de preuve de cet élat. La confusion que nous signalons a été notamment commise par Laurent, IV, n. 20. Il nous dit que si la filiation naturelle ne crée de liens de parenté qu'entre l'enfant et l'auteur qui l'a reconnu, cela lient à ce que la reconnaissance est un aveu et que l'aveu est personnel. Ce raisonnement est vicieux. — V. également Vigie, I, n. 564, 56G.

(') Le C. civ. allemand dispose dans son § 1705 : « L'enfant naturel, dans ses rapports avec la mère et les parents de la mère, a la position juridique d'enfant légitime ». A l'égard du père, l'enfant naturel n'a, au contraire, que des droits extrcmemcnl restreints (§ 1708 s.).

('■') Cpr. G. civ. portugais, art. 129; espagnol, art. 134; néerlandais, art. 335.

(3) V. cependant Laurent, IV, n. 124. — Cpr. C. civ. italien, art. 185; allemand, § 170G.

conseil de ses père et mère, suivant les distinctions établies par la loi quand il s'agit d'un enfant légitime (art. 158 et 3i(>).

i° La filiation naturelle engendre une obligation alimentaire réciproque entre l'enfant et ses auteurs.

5" Elle fait naître entre l'enfant et ses parents un droit réciproque de successibilité (art. 7o8 s., 765).

L'art. 338 nous indique par anticipation que les droits de succession de l'enfant naturel sont moins étendus que ceux de l'enfant légitime. (( L'enfant naturel reconnu ne pourra » réclamer les droits cVenfant légitime. Les droits des enfants » naturels seront réglés au titre Des Successions ». Ce n'est là qu'un article de renvoi. Le législateur a saisi la première occasion qui s'est olierte à lui pour annoncer qu'il ne voulait pas maintenir l'assimilation établie par les lois révolutionnaires entre les enfants naturels et les enfants légitimes.

6"^ L'enfant naturel est frappé de l'incapacité de recevoir à titre gratuit de ses père et mère, au delà de ce qui est permis par l'art. 908.

711. Il est bien évident que, pour qu'un enfant naturel puisse exercer les droits attachés à son état, ou pour qu'on puisse se prévaloir contre lui des obligations résultant de sa iiliation, il faut que cette fdiation soit légalement constatée, c'est-à-dire que l'enfant naturel soit reconnu. Il n'y a là rien de spécial à la filiation naturelle. Il en est de même en toute matière quelconque : Nul ne peut si' prévaloir des droits qui lui appartiennent, s'il n'en a pas préalablement établi l'existence. C'est cette vérité élémentaire qu'expriment les divers textes qui, déterminant les droits et les obligations des enfants naturels, spécifient que ces droits n'appartiennent et que ces obligations ne sont imposées qu'aux enfants naturels légalement reconnus. V. art. 158, 338, 383, 756. La loi n'a point voulu dire par là que c'est la reconnaissance qui fait naître ces droits ou engendre ces obligations. C'est la filiation ellemême qui en est la source. Mais encore faut-il qu'elle soit démontrée.

Peu importe d'ailleurs le mode par lequel la filiation naturelle a été constatée. Elle produit toujours les mêmes effets

à rencontre et au profit de ceux à l'égard desquels elle a été établie.

712. Il est un cas cependant où les effets de la filiation naturelle sont modifiés à raison des circonstances daus lesquelles a eu lieu la reconnaissance. C'est celui qui est visé par l'art. 337 ainsi conçu : <( La reconnaissance faite pendant )) le mariage, par run des époux, au profit d'un enfant natu- » rel fiu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son » époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de » ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la » dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants ».

Un homme a un enfant naturel ; il épouse une femme autre que la mère de cet enfant; puis il reconnaît celui-ci pendant le cours du mariage. Ou J3ien une femme, qui a un enfant naturel, épouse un homme autre que le père et reconnaît l'enfant pendant le mariage. La loi considère la reconnaissance faite dans ces conditions comme une violation de la foi promise. Elle ne l'interdit pas cependant, car l'enfant a le droit d'être reconnu, et c'est après tout pour son père ou sa mère un devoir de le reconnaître. Mais elle décide que la présence de l'enfant ainsi reconnu ne pourra nuire aux intérêts pécuniaires du conjoint; et, pour que celui-ci ne soit pas indirectement lésé dans la personne de ses enfants, elle ajoute que les enfants du mariage ne pourront pas non plus se voir opposer les droits de l'enfant naturel (').

A prendre à la lettre les termes de l'art. 337, il semblerait que c'est la reconnaissance elle-même qui est, sinon frappée de nullité, du moins déclarée inefficace, à l'égard des personnes désignées par le texte. Mais remarquons qu'il s'agit en définitive des droits de l'enfant naturel. Or ces droits n'ont pas leur source dans la reconnaissance; ils découlent de la tiliation elle-même, dont la reconnaissance constitue simple-

(') Bigol-Préamencu, /sa/^ose (/fs mo/</5 (Locré, VI. p. 21(V ; Duveyrier, D/>cours (Locré, VI, p. 325) ; Laurent, IV, n. 128. — Cpr. Marcadé, sur l'art. 337, n. -i ; Demolombe, V, n. 4G0. — Dans le même sens, C. civ. néerlandais, art. 34(1 Aux termes de Tari. 183 du C. civ. italien : « L'entant naturel de l'un des époux, né » avant le mariage et reconnu pendant le mariage, ne peut être introduit ilans la » maison commune sans le consentement de l'autre époux, à moins que ce dernier » n'ait déjà donné son adhésion à la reconnaissance ».

nient la preuve. En réalité, la reconnaissance, faite dans les conditions prévues par l'art. 337, produit ses elFets ordinaires, qui sont de prouver la filiation, et de la prouver rr(j(i omnes. Seulement l'enfant ne pourra invoquer sa filiation, en tant qu'elle pourrait porter un préjudice pécuniaire à l'époux ou aux enfants nés du mariage. A tous autres égards, la filiation entraînera les conséquences que la loi y attache. — Au fond, la loi n'a pas voulu dire autre chose.

La précision que nous venons de faire a son importance. Klle ïious permettra de résoudre certaines difficultés auxquelles a donné lieu l'interprétation de notre texte. D'ailleurs, ce point étant étahli, et à la condition de faire les réserves que nous avons indiquées, il n'y a aucun inconvénient à se servir du langage que les rédacteurs du code ont employé et qui constitue la manière courante de s'exprimer.

La disposition de l'art. 337 est exceptionnelle, puisqu'elle déroge au droit commun, en restreignant les effets ordinaires de la fdiation. Elle doit donc être interprétée restrictivenient, conformément k la règle : Exceptio est strictissimœ interpretationis.

Pour expliquer l'art. 337, nous supposerons d'ahord qu'il s'agit d'une reconnaissance volontaire, hypothèse qui est visée expressément par le texte. Puis, nous nous demanderons si la reconnaissance forcée tomhe sous le coup de l'art. 337.

SECTION PREMIÈRE

§ I. Des conditions requises pour l^ application de l'art. 337.