Ces conditions sont au nondDre de deux

714. Première condition. — 11 faut que la reconnaissance ait été faite pendant le mariage.

Donc l'art. 337 serait inapplicable à la reconnaissance faite avant le mariage, eût-elle été tenue secrète par son auteur et ignorée du conjoint de celui-ci. En pareil cas, l'état de l'enfant ayant été tîxé avant le mariage, la filiation a produit ses

712 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION

effets ordinaires, et les droits acquis à l'enfant ne peuvent être modifiés par le fait postérieur de la célébration du mariage. L'art. 337 ne serait pas non plus applicable à la reconnaissance faite après la dissolution du mariage. On a cependant soutenu le contraire, en invoquant les motifs de la loi. La loi n'a pas voulu que la reconnaissance pût nuire au conjoint et aux enfants nés du mariage. Or elle leur nuirait, puisqu'elle produit des effets rétroactifs ('). Mais ces considérations ne peuvent prévaloir contre le texte, qui est formel. Il parle d'une reconnaissance faite pendant le mariage ; or il est exceptionnel et doit être interprété restrictivement. L'historique de la confection de la loi lève d'ailleurs tous les doutes. Le projet contenait une disposition qui ne donnait plein et entier effet à la reconnaissance faite après la dissolution du mariage qu'autant qu'il n'en restait pas d'enfants (^) ; cette disposition n'a pas passé dans la rédaction définitive de la loi (^).

{') Delvincourt, I, p. 94, note 10; Richeforf, II, n. 282; Magnin, Des minor., I, 11,222; Labbé, observ. dans JoM/'«. c/m Pa/., 1860, p. 791 ; Mersier, Rev.prai., 1867, XXIII, p. 313. —Lyon, 17 mars 1863, /. G., SuppL, y'>Palermté,n. 199, S., 63. 2. 205. — Cpr. Metz (motifs), 10 août 1864, D., 64. 2. 225, S., 64. 2. 246. H Locré, VI, p. 31 (art. 12).

\^) Loiseaa, p. 440 s.; Touiller, II, n. 959 ; Proudhon, II, p. 147 ; Duranlon, lll, n. 254; Marcadé, sur l'art. 337, n. 4; Zachariœ, et Massé et Vergé sur Zachariae, I, § 167, texte et note 42; Ducaurroy, Bonnier et Roustain, I, n. 491; Déniante, II, n. 65 bis, I ; Héan, p. 376 ; Aubry et Rau, VI, § 568 qualev, texte et note 15; Demolombe, V, n. 461; Laurent, IV, n. 129; Hue, III, n. 94; Massonié, op. cit., p. 175; Planiol, I, n. 1502. — Cass., 6 janv. 180S, J. G., v» Paleniité, n. 570, S., 8. 1. 86. — Paris, 23 janv. 1860, S., 60. 2. 118. — Caen, 19 janv. 1867 (motifs), S., 68. 2. 86. — Douai, 29 janv. 1879, D., 80. 2. 113. — Dijon, 7 mai 1879, D., ibid. — Cpr. Pau, 17 janv. 1872, I)., 75. 2. 193, S., 72. 2. 233. (Jn donne souvent, pour justifier la solution indiquée au texte, des arguments qui, h notre avis, ne sont pas absolument péremploires. Ainsi on invoque en ce sens les motifs sur lesquels est fondée la disposition de l'art. 337. La loi, a-t-on dit, a voulu maintenir la bonne intelligence dans le ménage. Si telle était la vraie raison de notre texte, la loi aurait dû interdire la reconnaissance elle-même; car c'est la reconnaissance qui trouble la paix du ménage. En réalité, le législateur s'est borné à restreindre les efTets de la filiation prouvée par la reconnaissance, ne voulant pas qu'elle put nuire, directement ou en la personne de ses enfants, au conjoint, qui était fondé à croire, en se mariant, que son époux n'avait pas eu antérieurement d'enfant naturel. Or ce motif peut s'appliquer même à la reconnaissance faite après la dissolution liu mariage. On ajoute aussi que l'époux pourrait légitimer ses enfants aprôs la dissolion de son mariage et que drs lors il faut bien qu'il puisse les reconnaître. Mais l'argument, comme on le verra plus loin, n'est pas décisif.

De ce que nous venons de dire, il ne faut pas tirer cette conséquence que la filiation de l'enfant reconnu pendant le mariage produirait tous ses effets, même à l'encontre de l'époux et des enfants nés du mariage, si l'enfant était l'objet dune seconde reconnaissance après la dissolution du mariage. Cette deuxième reconnaissance est juridiquement impossible. Car, quel serait son but? Prouver la filiation de l'enfant ? Mais cette fdiation est déjà prouvée par la première reconnaissance. Améliorer la situation de l'enfant? Mais les droits de cet enfant sont déjà fixés par l'art. 337, et il ne peut dépendre de l'auteur de l'enfant de les modifier ('). Sans doute, l'enfant pourrait être légitimé (-). Mais cela ne contredit aucunement la solution que nous avons donnée. D'une part, en effet, la reconnaissance qui a eu lieu pendant le mariage, n'étant pas déclarée nulle par la loi, suffit pour servir de base à la légitimation. D'autre part, la légitimation confère à l'enfant une filiation nouvelle dont les effets sont différents de ceux que j)i'oduit la filiation naturelle. Or, ce sont ces derniers seulement qui sont restreints par l'art. 337.

L'art. 337, supposant une reconnaissance faite pendant le mariage, ne doit pas être appliqué à la ratification ou à la confirmation d'une reconnaissance faite antérieurement au mariage. La ratification produit un effet rétroactif ('^j. Il faudrait en dire autant des simples rectifications ayant pour but de faire disparaître les doutes qui ont pu s'élever sur l'identité d'un enfant reconnu avant la célébration du mariage (^).

De même encore, l'art. 337 ne s'appliquerait pas, si, l'enfant ayant été reconnu par son père, qui a indiqué la mère dans l'acte de reconnaissance, celle-ci a ratifié cette désignation par son aveu, exprès ou tacite, antérieurement à la célébration de son mariage ; et il importerait peu que l'existence de cet aveu n'eût été constatée judiciairement qu'au cours du

(') Marcadé, sur l'arl. 337, n. 5; Demolombe, V, n. 462; Massonié, op. cit., p. 176. — Bordeaux, 25 mai 1892, D., 94. 2. 50. — Contra Héan, p. 378.

(*) V. cependant Lyon 'moUrs), 17 mars 1863, J. G., Suppl., v» cit., n. 199, S., €3. 2. 205.

(') Aubry el Rau, VI, § 568 quater. p. 186; Demolombe, V, n. 464; Héan, p. 368; Massonié, op. cit., p. 177.

(*) Cass., 24 nov. 1830, J. G., v" Paternité, n. 547, S., 31. 1. 131.

mariage. Dans l'interprétation que nous avons proposée de Fart. 336, l'aveu de la mère équivaut à une reconnaissance, ^lais au contraire l'enfant n'aurait que les droits déterminés par l'art. 336, si l'aveu avait été donné seulement après le mariage contracté (').

715. Deuxième condition. — Il faut que l'enfant reconnu par l'un des conjoints pendant le cours du mariage soit » d'un autre que de son époux ». L'art. 337 ne s'appliquera donc plus, toutes les fois qu'il sera légalement constant que l'enfant reconnu par l'un des époux appartient aussi à l'autre, car il n'y a plus alors violation de la foi promise. Nous disons : légalement constant ; peu importe d'ailleurs que ce soit par une reconnaissance faite avant, pendant ou après le mariage ; et peu importe aussi que cette reconnaissance soit volontaire ou forcée [^).

J3 IL Effels de la filiation prouvée dans les conditions prévues par l'art. 337 .

716. Lorsque les deux conditions indiquées par le texte se trouvent réunies, la reconnaissance produit bien son effet ordinaire, qui est de prouver la filiation à l'égard de tous (^). Seulement les effets de la filiation sont modifiés par la loi. Ces effets varient suivant qu'il s'agit des relations de l'enfant avec le conjoint de son père ou de sa mère et les enfants nés du mariage, ou de ses relations avec d'autres intéressés.

No 1. Des effets de la filiation dans les rapports de l'enfant reconnu avec le conjoint de son père ou de sa mère et les enfants nés du mariage.

717. Le mot « enfants )),dont se sert l'art. 337, ne désigne pas seulement les descendants au premier degré des deux

(') Aubry el Raii, VI, § 508 quatei\ p. 187; Massonié, op. cit., p. 173.

(«) Loiseau, op. cit., p. 435, 436; Touiller, II, n. 1)60; Duranton, III, n. 248, 241); Marcadé, sur l'art. 337, n. 6; Demolombe, V, n. 468; Zachariio, Massé el Vergé sur Zacharijr, I, § 1G8, texte el note 41; Aubry et Rau, VI, § 568 quater, p. 186; Laurent, IV, n. 131; Ilue, III, n, 06; Massonié, op. cit., p. 177; Planiol, I, n. 1503.

(3) Demolombe, V, n. 469; Laurent, IV, n. 134; Iluc, 111, n. 9*J; Massonié, op.

t., p. 178; Planiol, I, n. 141)5.

époux. 11 doit également être entendu des descendants à un degré plus éloigné. Cette expression comprend de même les. enfants légitimés par le mariage (arg. art. 333) (').

718. La reconnaissance ne peut nuire k ces personnes, nous dit l'art. 337. Cela revient à dire que l'enfant ne peut se prévaloir contre elles; des droits attachés <à son état. Mais, à tous autres égards, la filiation produit ses effets ordinaires.

719. I. Nous disons d'abord que l'enfant ne peut exercer les droits qui découlent de sa filiation, lorsque l'exercice de ces droits peut porter préjudice au conjoint de Fauteur de la reconnaissance et aux enfants nés du mariage. La loi n'a d'ailleurs voulu sauvegarder que les intérêts pécuniairesappartenant à ceux-ci, qui pourraient être lésés par la présence de l'enfcint naturel. Mais, dans cette limite, l'art. 337 doit être appliqué sans aucune restriction, car il est conçu en termes absolument généraux. — Voici quelques applications de ce principe.

a. Si, au décès de l'époux auteur de la reconnaissance, il existe des enfants légitimes issus du mariage, ils excluront complètement l'enfant naturel de la succession de son auteur. Autrement la présence de l'enfant naturel nuirait aux enfants issus du mariage (^).

(') Duranton, III, n. 250; Loiseau, op. cit., p. 438; Demolombe, V, n. 474; Aubry et Rau, VI, § 568 quater, noie 4; Massonié, op. cit., p. 178.

(*) II se peut que l'auteur de la reconnaissance ail laissé des enlanls légilimes issus de deux lits diiïéreuts, et un enfanl naturel reconnu au cours de l'un des deux mariages, dans les conditions déterminées par Part. 337. Comment sa succession devra-l-elle être dévolue ? A première vue, on serait tenté de décider que l'enfant naturel sera complètement exclu de la succession, en appliquant à celle hypothèse une solution analogue à celle que l'on donne au sujet de l'art. I01I8. Dune part en effet, l'enfant naturel ne peut venir en concours avec les enfants issus du mariage au cours duquel il a élé reconnu ; d'autre pari, les enfants des deux lits» ayant des droits égaux dans la succession de leur auteur, doivent profiter également de l'exclusion de l'enfant naturel. 11 nous paraîtrait cependant plus juridique et plus équitable de permettre à l'enfant naturel de venir en concours avec les enfants légitimes issus du mariage anlérieuremenl à la célébration ou poslérieurement à la dissolution duquel il a élé reconnu. La succession de l'auteur commun serait partagée de la manière suivante, en supposant, par exemple, un enfant légitime issu du premier lit, un autre enfant issu du deuxième, et un enfant naturel reconnu au cours de la première union : L'enfant légitime issu du premier lit aura droit à la moitié de la succession, car, à son égard, le de eu jus n'a laissé que deux héritiers appelés pour parts égales. Au regard de l'enfant légitime issu du

h. Si Fépoux dont émane la reconnaissance ne laisse, lors de son décès, aucun parent au degré successible, son conjoint aura droit à toute sa succession, à l'exclusion de l'enfant naturel. Si Tenfant naturel pouvait, conformément au droit comnmn (art. 767), recueillir la succession par préférence au conjoint, sa reconnaissance nuirait à ce conjoint : ce que ne permet pas l'art. 337. Et toutefois un doute naît à cet égard de la partie finale de Fart. 337, qui déclare que la reconnaissance « produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants ». Donc, pourrait-on dire, comme il n'y a, dans l'espèce proposée, aucun enfant du mariage, le droit commun reprend son empire, et par suite l'enfant naturel succède par préférence au conjoint. — Mais on reconnaît généralement que la disposition finale de l'art. 337 n'est qu'une déduction du principe posé par l'alinéa Y\ à savoir que la reconnaissance ne peut pas nuire au conjoint ni aux enfants issus du mariage, et qu'elle ne saurait par conséquent avoir pour résultat • de paralyser, dans un cas particulier, l'application de ce principe. On s'explique d'ailleurs à merveille que le législateur n'ait pas songé au cas où un concours s'engagerait directement entre l'enfant naturel et le conjoint relativement cà la succession de l'époux décédé, cette hypothèse étant de nature à se présenter très rarement, parce que sa réalisation suppose l'absence de tout parent du défunt au degré successible (arg. art. 767). Ici comme ailleurs, lex statuit de eo quod plerumqiie fit.

Peut-être aussi la rédaction incorrecte de notre texte s'explique-t-elle par les modifications successives qu'elle a subies au cours des travaux préparatoires (').

deuxième lit, il y a trois héritiers, dont deux ayant les droits d'enfants légitimes, et un appelé comme enfant naturel. Cet enfant légitime aura donc les cinq douzièmes de la succession. Les deux enfants légitimes prenant, à eux deux, les onze douzièmes de la succession, l'enfant naturel aura un douzième, soit la moitié de ce qu'il aurait eu si l'art. 337 ne lui avait pas été appliqué.

^') Locré, VI, p. 30 et 31. — En notre sens : Marcadé, sur l'art. 337, n. 2; Demolombe, V, n. 475; Aubry et Rau, YI, § 568 quater, texte et notes 6et 7; Allemand, Du maria f/e. Il, n. 851 ; Héan, p. 387; Laurent, IV, n. 132; Massonié, op. cit., p. 184; Hue, 111, n. 99; Vigie, I, n. 570; Planiol, I, n. 1V.)7. — Cpr. Cass., 20 mai 1878, 1)., 78. 1. 401, S., 79. 1. 337.

c. L'enfant naturel reconnu dans les conditions déterminées par l'art. 337 ne pourra pas, en invoquant son droit de réserve sur les l)iens de son auteur décédé, taire réduire les donations que celui-ci a faites à son conjoint par le contrat de mariage. C'est, en effet, Yèpoux que la loi a voulu protéger. Or la libéralité a été faite au conjoint, à litre d'époux.

Que décider en ce qui concerne les donations entre vifs ou testamentaires faites par l'auteur de la reconnaissance à son conjoint pendant le mariage? L'enfant naturel, dont la reconnaissance tombe sous le coup de l'art. 337, peut-il faire réduire ces donations pour obtenir sa réserve? La négative paraît résulter, au premier abord, de la généralité des termes de l'art. 337, d'après lequel la reconnaissance ne peut pas nuire au conjoint; elle lui nuirait, si les donations qui lui ont été faites par l'auteur de l'enfant pouvaient être réduites, sur la demande de l'enfant, en vertu du droit de réserve résultant de sa filiation ('). — Mais cette solution, conforme au texte de l'art. 337, serait contraire k son esprit. Vraisemblablement la loi entend sauvegarder ici seulement les droits qui appartiennent au conjoint en cette qualité, et non ceux qui peuvent lui appartenir à un autre titre. Or, le droit de succession que l'art. 767 confère au conjoint survivant lui est bien attribué en sa qualité de conjoint ; il en est de même des avantages résultant du contrat de jnariage : c'est sur la foi de ces avantages que le mariage a été contracté. La reconnaissance faite dans les conditions déterminées par l'art. 337 ne pourra donc porter atteinte à ces droits. Tout autre est la situation du conjoint en ce qui concerne les donations ou legs à lui faits constante matrimonio. Ce n'est pas en qualité de conjoint qu'il vient en réclamer le bénéfice, et l'enfant naturel qui demande à les faire réduire est dans le vrai en disant que ce ne sont pas les droits du conjoint auxquels il porte atteinte, mais ceux du donataire ou du légataire. Comme le dit fort bien Marcadé,

(') Trib. Seine, 21 fév. 184G, D., -46. 3. 63. — Duranlon, III, n. 253; Zachariic, I, p. 328, noie 39; Demanle, II, n. 65 bis, III; Laurent, IV, n. 132; Vigie, I, n. 579; Hue, III, n. 99; Pianiol, loc. cit.

il est raisonnable de penser que les droits de l'époux, auxquels la reconnaissance ne peut pas nuire, sont ceux « qui découlent de cette qualité même, soit d'après les dispositions de la loi, soit d'après les clauses arrêtées dans le contrat de mariage comme condition de ce mariage » (').

cl. L'enfant naturel reconnu dans les conditions déterminées par l'art. 337 peut-il invoquer sa reconnaissance à Teffet d'obtenir des aliments de son auteur ? Plusieurs jurisconsultes lui accordent ce droit sans aucune distinction [^). La dette alimentaire, disent-ils, a un caractère sacré. Le législateur n'a pas pu vouloir pousser la rigueur au point de condamner l'enfant à mourir de faim. Ce droit d'aliments, elle l'accorde aux enfants qu'elle voit avec le moins de faveur : les enfants adultérins ou incestueux. Il est inadmissible qu'elle l'ait refusé aux enfants naturels simples dont la filiation a été établie dans les circonstances visées par l'art. 337.

Ces considérations ne nous paraissent pas décisives. Il y a quelque chose de plus sacré encore que la dette alimentaire ; c'est le texte de la loi. Or le texte nous dit que la reconnaissance ne peut pas nuire au conjoint ni aux enfants issus du mariage. Donc la question que nous avons posée doit être résolue par la distinction suivante : la demande d'aliments formée par Tenfant doit être rejetée en tant qu'elle nuirait à ces personnes; elle doit être accueillie dans la mesure seulement où elle ne leur porterait aucun préjudice pécuniaire. Il est dès lors incontestable que l'enfant ne peut pas réclamer des aliments sur la succession de son auteur. Il ne pourrait le faire qu'à titre héréditaire; et il est exclu de la succession par l'art. 337 (^). ]\Iaintenant, peut-il demander des aliments du vivant de son auteur? La question est plus délicate. La demande nuira presque toujours au conjoint et aux enfants

(') Marcadé, sur l'art. 337, n. 3 ; Demolombe, V, n. 470 : Iléan, p. 386 ; Aubry el Rau, VI, § 568 quater, texte et note 8: Massonié. op. cil., p. 185. — Douai. 25 fév. 1903, D., 04. 2. 385, S., 04. 2. 145.

(«) Marcadé, art. 337, n. 2; Duranton, III, n. 252. — Agen, 17 mars 1817, J. G.. \o cit., n. 700. — Paris, 0 mars 1860, D., 60. 2. 148. — Cass., 13 juill. 1886, D.. 87. 1. 119, S., 87. 1. 65. — Cpr. Planiol, I, n. 1499.

(') Loiseau, op. cit.. p. 435; Demolombe, V, n. 473; Iléan, p. 384; Massonié, op. cit.. p. 183. — Coidra Aubry cl Rau. VI. Ji 568 ry?/o/c/', texte et note 13.

EFFETS Di: LA FILIATION NATLUELLE 719

nés du mariage, en présence desquels il se trouve par hypothèse, à tel point qu'on éprouve (pielcpie embarras pour citer un cas dans lequel la demande devrait être accueillie comme ne leur causant aucun préjudice. En voici un cependant : Les deux époux sont séparés de corps ; ils vivent l'un et l'autre avec les ressources que leur fournit leur fortune personnelle ; il n'y a pas d'ailleurs d'enfant du mariage. Dans ces conditions, la demande d'aliments formée par l'enfant naturel reconnu pendant le mariage devra être accueillie, si d'ailleurs elle est fondée. En quoi peut-elle préjudicier aux droits du conjoint? De même encore, s'il y a séparation de Liens, l'enfant pourrait recevoir des aliments sur la portion des revenus de son auteur qui n'est pas affectée aux besoins du ménage. Si les époux sont mariés sous le régime dotal, la même solution devrait être donnée en ce qui concerne les biens paraphernaux de la femme. S'il y a communauté entre les époux, il nous paraît impossible d'admettre la réclamation de l'enfant, soit qu'il ait été reconnu par le mari, soit que ce soit la femme qui soit l'auteur de la reconnaissance ; ces divers points sont cependant vivement controversés (').

7 20. 11. Les solutions que nous venons de donner découlent toutes de ce principe que l'enfant ne peut invoquer sa fdiation prouvée dans les conditions de l'art. 337, pour élever contre l'époux de son auteur et les enfants nés du mariage des prétentions de nature cà porter atteinte aux droits pécuniaires qu'ils tiennent, en cette qualité, de la loi ou du contrat de mariage. Mais, à tous autres égards, la reconnaissance, ou mieux la tiliation prouvée par elle, produit ses effets ordinaires. Il en résulte les conséquences suivantes :

V L'enfant naturel est placé sous la puissance de son auteur {'^) ;

(') Sur CCS divers points, v. Loiseau, op. et loc. cit.; Zacharia?, 1, § 1G8, note 30; Aubry et Rau, VI, § 568 qiiater, p. 185; Demolomhe, V, n. 472, 473; Ilcan, loc. cit.; Laurent, IV, n. 133; Massonié, op. cit., p. 180s.; Hue, III, n. 99; Gliaregrin, Noie, dans S., 87. 1. 65. — Rennes, 22 mars 1810, J. G., v» cit., n. 700, S., 10. 2. 255. — Gass., 27 août 1811, J. G., v» cit., n. 565. — Cass., 2 mai 1822, J. G., V" cit., n. 701. — Cass., 16 déc. 1861, D., 62. 1. 39, S., 62. 1. 420.

(-) Cpr. Laurent, IV, n. 134.

720 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILL\.TîON

2' Il a le droit de porter le nom de celui-ci, sans que les enfants issus du mariage puissent s'y opposer (');

3" Enfin, mais ceci est plus délicat, si l'auteur de l'enfant naturel lui a fait une donation entre vifs, les enfants nés du mariage (-) pourront la faire réduire dans les limites fixées par les art. 758 et 759 (arg. art. 908) ; ils pourront également se prévaloir contre l'enfant légataire de son auteur, de la disposition contenue dans l'ai. 2 de l'art. 908. En d'autres termes, nous décidons : 1" que l'enfant pourra recevoir une donation ou un legs de son auteur, et 2° que cette libéralité vaudra comme si elle avait été faite à un enfant naturdl reconnu avant la célébration ou après la dissolution du mariage. Ces deux points font cependant l'objet de très graves controverses que nous allons exposer. Deux autres systèmes ont été proposés.

A. Dans une première opinion, soutenue par la presqu'unanimité des auteurs, on admet, comme nous l'avons fait, que l'art. 908 doit recevoir son application à l'espèce. Mais, en combinant ce texte avec les art. 337, 338, 758 et 759 (^), on aboutit à des conclusions tout k fait différentes de celle que nous avons présentée. L'art. 338, dit-on, renvoie, pour la détermination des droits des enfants naturels, aux règles édictées dans le titre Des successions. Or, aux termes de l'art. 908, les enfants naturels légalement reconnus ne peuvent rien recevoir (par donation entre vifs tout au moins) au delà de ce qui leur est accordé à titre héréditaire. Leur capacité, en ce qui concerne les donations qui leur sont faites par leurs auteurs, se mesure donc d'après l'étendue de leurs droits héréditaires. Cette règle est applicable à l'enfant reconnu dans les conditions de l'arL 337 (arg. art. 338). Cet enfant ne peut rien réclamer dans la succession de son auteur, quand il se trouve en présence du conjoint de celui-

(') Demolonibe, V, n. iTl; Laurent, IV, ii. 13i: Iluo, III. n. W: Massonié, op. cit.,\i. 179; Planiol, I, n. 1498.

{') Le conjoint dn donateur ne le pourrail pas (arl. 908, modifié par la loi du 25 mars 189G). — Mais ce droit appartiendrait aux autres personnes indiquées en l'art. 908.

(') Nota. — Los arl. 758 et 759 actuels correspondent à l'ancien art. 707.

EFFETS l)i: LA FILIATION NATl ULLLE 721

ci OU des enfants issus de son mariage. Par suite, il ne peut rien recevoir de son auteur à titre gratuit, et la libéralité dont il aurait été gratifié par son auteur ne pourrait recevoir son exécution au détriment du conjoint et des enfants issus du mariage ('). On ajoute encore une autre considération ("-) : si Ton permet à l'enfant de réclamer, au préjudice des personnes désignées en Fart. 337, Texécution de la libéralité qui lui a été faite, on accorde à Fauteur de la reconnaissance un moyen indirect et bien simple d'éluder Fart. 337, qui alors deviendra lettre morte. A quoi bon priver Fenfant du droit de succéder à son père ou à sa mère, si celui-ci conserve la faculté de lui donner la part que la loi lui enlève (^) ?

Nous pouvons faire à cette argumentation les réponses suivantes : Tout d'abord, Fart. 908 ne dit pas, comme on le lui fait dire, que Fenfant naturel ne peut rien recevoir au delà de ce qui lui est accordé à titre de succession ; il dit qu'il ne peut rien recevoir au delà de ce qui lui est accordé « au titre Des successions ». Or Fart. 337 est placé dans le titre De la paternité et de la fdiation; il ne peut donc être combiné avec les art. 758 et 759 pour l'application de Fart. 908. Ce dernier texte se réfère uniquement aux art. 758 et 759, qui déterminent, d'une manière générale, les droits héréditaires des enfants naturels. On nous dit bien que Fart. 338 établit la liaison entre les dispositions du titre De la pa-

('; Aubry el Rau, VI, § 5G8 (jualer, lexLe et note 3; Demolombe, V, n. 475 in fine; Beudanl, noie, D., 78. 1.401; Labbé, note, S., 79. 1.337. — Toulouse, 6 mai 182G, J. G., vo Paternité, n. 689. — Poitiers, 4 ou 5 mai 1858, D., 59. 2. 122, S., 58. 2. 420. Nous ferons remarquer, dès à présent, que cette argumentation n'est plus absolument exacte depuis la loi du 25 mars 1896. La loi règle bien encore aujourd'hui la capacité des enfants naturels, en ce qui touche les donations qui leur sont faites par leurs auteurs, en tenant compte de la part qui leur est accordée au litre des Successions. Mais leur capacité de recevoir par testament est réglée par des principes tout à l'ail différenls. Nous reproduisons néanmoins cette argumentation, telle que nous la trouvons dans les auteurs.

[-) Celle-ci peut être invoquée même depuis la loi du 25 mars 1896, qui lui a cependant, il l'aul bien le reconnaître, enlevé la plus grande partie de sa force. La loi permet acUielIcment de donner à l'enfant naturel, par leslament, plus que sa pari héréditaire (V. l'art. 908, al. 2;.

(^) Poitiers, 4 ou 5 mai 1858, .s"/</>/'«. — Aubry el Rau, loc. cit.; Beudanl et Labbé, notes citées supra.

Plus. — IV. 46

ternité et celles du titre Des successions , qui doivent, dès lors, être considérées comme constituant un seul système, dont toutes les parties sont solidaires entre elles. Mais est-il vraisemblable qu'en écrivant Fart. 337 les rédacteurs du code civil aient songé à la règle qui devait être établie dans lart. 908, et qu'en édictant cette dernière règle, ils aient pensé à la combinaison qu'on pourrait en faire avec celle de l'art. 337? Gela nous paraît bien peu probable. Dans le doute, il vaut mieux adopter, des diverses solutions possibles, celle qui, tout en respectant les principes généraux de la matière, compromet le moins gravement la situation de l'enfant naturel. Rien ne s'oppose à ce que Ton maintienne, dans la mesure que nous avons indiquée, la donation ou le legs fait à l'enfant naturel reconnu dans les conditions de l'art. 337. Ce texte décide simplement que la reconnaissance ne peut nuire au conjoint ni aux enfants nés du mariage ; en d'autres termes, l'enfant ne peut se prévaloir contre eux des droits attachés à sa fdiation. Or, dans l'hypothèse que nous envisageons, l'enfant n'invoque pas un droit dérivant de son état; il fait valoir un droit qu'il tient de la volonté de son auteur; il agit, non pas en qualité d'enfant naturel reconnu, mais bien en qualité de donataire ou de légataire; il se fonde sur une libéralité qui aurait tout aussi bien pu être faite à un étranger, ou que son auteur aurait pu lui faire valablement s'il ne l'avait pas reconnu. Donc l'art. 337 ne s'oppose aucunement à ce que la donation ou le legs reçoive son exécution. C'est ce qui a été décidé formellement par la cour de Nîmes et par la cour de cassation, dont les décisions ont, sur ce point, bouleversé complètement le système admis par la doctrine (').

B. Mais dans quelle mesure la donation ou le legs devra-til être maintenu? On a dit que l'enfant naturel doit être considéré comme un étranger. Dès lors, il pourra conserver le bénéfice de la libéralité à lui faite, non pas seulement dans les limites tracées par l'art. 908, mais jusqu'à concurrence de la quotité disponible ordinaire. Ce qui revient à dire que

(») Nîmes, G juin 1877, I)., "IS. 1. iOl. — Ciiss., 28 mai 1878. D., 78. 1. 401. S., 79. 1. 337. — Allemand, Du inaruKje, II, n. 851 in fine: Duranloii, III, n. 253, noie 1; Planiol, I, n. 1500.

l'art. 908 doit être complètement écarté. L'enfant naturel ne peut-il pas dire en effet à ses adversaires : « La reconnaissance dont j'ai été l'objet, ayant été faite dans les conditions déterminées par l'art. 337, doit être, à votre égard, considérée comme non avenue ; ma situation, dans mes rapports avec vous, est donc la môme que si je n'avais pas été reconnu ; or, dans cette hypothèse, je pourrais conserver le don ou réclamer le legs qui m'a été fait, dans les limites de la quotité disponible »? Il ne paraît pas juste que les adversaires de l'enfant puissent invoquer contre lui une reconnaissance qu'ils ne lui permettent pas d'invoquer en sa faveur (').

Cette solution, qu'on a prétendu (^) être la conséquence logique et nécessaire du point de départ admis par nous (validation de la libéralité faite à l'enfant), nous paraît inadmissible. Puisque la reconnaissance, dans la théorie que nous avons présentée, prouve pleinement la filiation, il sera impossible de rechercher judiciairement la fdiation de l'enfant, à l'effet de lui faire appliquer la règle de l'art. 908. La filiation déjà prouvée ne peut être recherchée. Et alors l'enfant serait mieux traité que s'il n'avait pas été reconnu, ou que s'il avait été reconnu avant le mariage. Ce résultat est des plus choquants. Aussi a-t-on proposé le correctif suivant. L'art. 337 contient une règle de faveur pour le conjoint et les enfants issus du mariage. Ils peuvent y renoncer pour s'en tenir au droit commun. Donc les enfants, tout au moins, dans l'hypothèse que nous envisageons, peuvent tenir la reconnaissance pour valable et demander qu'on fasse à l'enfant l'application de l'art. 908.

Même ainsi amendé, le système que nous venons d'exposer nous semble contraire aux principes. Il n'est pas exact, à notre avis, de dire que l'art. 337 frappe la reconnaissance d'inefficacité. La reconnaissance produit ses effets ordinaires, qui sont de prouver complètement la filiation. La filiation de l'enfant reconnu dans les conditions de l'art. 337 est légalement étal)lie erga o?nnes. Par suite il faut faire à cet enfant

') V. en ce sens le rapport de M. le conseiller Connelly, dans S., 79. 1. 340 s. — Adde Héan, p. .388.

(^) V. les noies de MM. Beiidanl cl Labbé, cilées supra.

724 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION

rapplication de Tart. 908, entendu dans le sens que nous avons indiqué. Il en résulte que le conjoint (depuis la loi du 25 mars 1896) ne pourra pas critiquer la libéralité faite à l'enfant. Les enfants issus du mariage pourront se prévaloir de l'incapacité édictée par l'art. 908 (et ce droit appartiendra également aux autres personnes désignées par ce texte).

]\o 2. Des effets de la filiation prouvée dans les conditions déterminées par l'art. 337 à l'égard des personnes autres que celles qui sont indiquées au texte.

721. A l'égard de toutes personnes autres que le conjoint et les enfants issus du mariage, la filiation prouvée dans les conditions de l'art. 337 produit ses pleins et entiers effets. C'est ce qu'indique la partie finale de cet article. Ainsi l'enfant pourrait se prévaloir des droits attachés à sa filiation à l'égard des ascendants ou des collatéraux de son auteur, des enfants nés d'un mariage précédent, de la personne avec laquelle son auteur a contracté mariage postérieurement à la reconnaissance et des enfants issus de cette nouvelle union (•).

LA RECONNAISSANCE FORCÉE TOMBE-T-ELLE SOLS LE COUP DE l'aRT. 337?

722. La question doit être envisagée séparément en ce qui concerne la recherche de la paternité et celle de la maternité.

^ I. De la recherche de la malernilé.

723. D'après une jurisprudence constante, approuvée par la plupart des auteurs, l'art. 337 doit recevoir son application à la reconnaissance forcée de la maternité. Mais sous quelles conditions les effets de la filiation judiciairement constatée seront-ils déterminés conformément à l'art. 337 ? Pour résoudre cette question, faut-il s'en tenir à la date à laquelle le jugement a été rendu? Faut-il, au contraire, s'attacher à la

(') ]>oisoau, op. cil., p. 430; Duraiilon, III, ii. 251; Domoloir.bo, V, n. iTO; Aubry el Ilau, VI, § 568 qualer, Icxlo (H note 5; LauiTiil, IV, n. 13i: Une, UU II. 90; Vigie, I, n. 570.

date à laquelle a été rédigé l'écrit qui fournit à l'enfant un conimencenient de preuve, sans se préoccuper de celle de la sentence? Les deux systèmes ont été consacrés par la jurisprudence, et certains arrêts les ont même admis cumulativenient.

7 24. Prkmikr systèmk. Pour que l'art. 337 reçoive son application, il faut, mais il sufiit que le jugement qui constate la iiliation ait été rendu pendant le mariage, peu importe que le commencement de preuve allégué par l'enfant résulte d'un écrit antérieur ou postérieur à la célébration (').

La jurisprudence et les auteurs qui admettent le principe posé par elle invoquent, pour justifier leur manière de voir, les considérations suivantes :

1° Les efïets de la reconnaissance forcée sont les mômes que ceux de la reconnaissance volontaire. Donc l'art. 337, qui régit les effets de la reconnaissance, doit s'appliquer au cas où la filiation est constatée par un jugement rendu à la suite d'une action en recherche de maternité.

2° Sans doute, l'art. 337 ne vise expressément que la reconnaissance volontaire. Mais, en dehors de l'observation qui vient d'être faite, on peut faire remarquer que ses motifs cadrent parfaitement avec la solution proposée. La loi a craint que la paix du ménage ne fut troublée par la révélation de l'existence d'un enfant naturel, que le conjoint ignorait au moment du mariage. Qu'importe de quelle manière la filiation est prouvée ?

3° Enfin, si l'on écartait ici l'application de l'art. 337, on favoriserait des fraudes dont la famille légitime souffrirait. Une femme, qui se marie après avoir eu un enfant d'un autre que de son conjoint, n'aurait qu'cà ne pas reconnaître cet

(') Loiseau, op. cil., p. 437 ; Delvincourl, 1, p. 94, noie 10 in fine ; Marcadé, sur l'art. 337, n. 7 ; Valette, Expl. somm.. p. 185; Dalloz, /. G., voci/., n. G93: Massé et Vergé sur Zachariae I, § 167, note 43; Aubry et Hau, VI, § 5G8 quatev, texte et notes 17 et 18; Demolombe, V, n. 4G6 ; Vigie, I, n.590, — Poitiers, 7 mars 1855, sous Cass., 19 nov. 1856, S., 57. 1. 97. — Cass., 19 nov. 1856, D., 56. 1. 412, S., 57. 1. 97. — Cass., 16 déc. 1861, D., 62. 1. 39, S., 62. 1. 420. — Lyon, 17 mars 1863, J. G., SuppL, v cit., n. 199, S., 63. 2. 205. —Bordeaux (motifs), 25 mai 1892, D., 94. 2. 50. — Douai (motifs), 26 fév. 1903, D., 04. 2. 385, S., 05. 2. 145. - Cpr. Dijon, 7 mai 1879, D., 80. 2. 213, S., 79. 2. 195.

enfant, soit avant, soit pendant le mariage. L'enfant, d'accord avec elle, intenterait ensuite contre sa mère une action en recherche de maternité. De cette manière, la foi promise serait violée, et les droits du conjoint et des enfants nés du mariage se trouveraient lésés. On arrive donc à des résultats injustes en écartant l'application de l'art. 337.

Il se peut même qu'on aboutisse, dans ce système, à des conséquences absurdes. Qu'on suppose une femme mariée, contre laquelle un enfant forme une recherche de maternité, qui, par hypothèse, est fondée. Si elle laisse l'action suivre son cours, l'art. 337 ne serait pas applicable. Pour restreindre les droits de son enfant, la femme n'aurait qu'à le reconnaître volontairement avant la sentence. Est-ce conforme à l'intention du législateur (') ?

Les arguments que nous venons de développer ont certainement beaucoup de poids. Nous ne croyons pas cependant qu'ils suffisent à justifier le système de la jurisprudence. Même en admettant, ce qui en effet est exact, que les effets de la reconnaissance forcée sont les mêmes que ceux de la reconnaissance volontaire, il n'en résulterait pas que l'art. 337 fût applicable à la filiation constatée judiciairement. En effet l'art. 337, comme nous l'avons montré, établit en réalité une limitation aux effets ordinaires de la filiation, et il s'agit de savoir si cette limitation doit être appliquée au cas où la filiation a fait l'objet d'une reconnaissance forcée comme à celui où elle a été reconnue volontairement par un acte authentique. Cet argument écarté, on ne peut se dissimuler que les ternies de l'art. 337 ne sont pas favorables à la solution proposée. Ce texte parle d'une reconnaissance « faite pendant le mariage par l'un des époux », expressions qui semblent bien faire allusion à une reconnaissance volontaire. En appliquant l'art. 337 au cas d'une reconnaissance forcée, on l'étend donc

(*) L'enl'anl serait-il admis, dans une pareille hypothèse, à répudier la reconnaisisance dont il a été l'objet ? Nous ne le pensons pas. L'enfant ne peut prétendre que cette reconnaissance n'a pas été sincère, 11 ne peut se plaindre d'avoir été lésé, la femme qui s'est reconnue sa mère n'ayant fait qu'user d'un droit que» la loi lui confère. — Cf. sur ce point : Massigli, Revue criL, 1888, p. 644 ; Hue, 111, n. 98; Massonié, op. cit., p. 178. — Pau, 2 juill. 1885, D., 86. 2. 105. — Bordeaux, 25 mai 1892, D., 94. 2. 50.

en dehors de ses termes : ce que ne permettent pas les règles ordinaires de l'interprétation, puisqu'il s'agit d'une disposition exceptionnelle. Exceplio est strictissimcV interprctalionis. L'extension est d'autant moins admissible que le motif de la loi n'existe plus. Peut-on dire qu'il y a ici violation de la foi promise, que l'un des époux a voulu, comme le dit l'exposé des motifs, changer le sort de la famille en y appelant des enfants naturels (')?

725. DeuxiÈiMe système. Les décisions de jurisprudence qui appliquent k la reconnaissance forcée la règle de l'art. 337 adoptent en général, soit d'une manière principale, soit à titre subsidiaire, un autre système, qui échappe en partie aux objections que nous avons dirigées contre le premier. On peut en donner la fornmle suivante : la reconnaissance forcée survenue au profit d'un enfant qu'une femme a eu, avant son mariage, d'un autre que de son conjoint, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés du mariage, lorsque la demande de l'enfant s'appuie sur un commencement de preuve résultant d'écrits postérieurs à la célébration, ou lorsque l'enfant invoque, pour justifier sa prétention, des faits qui se sont passés pendant le mariage. La date du jugement qui constate la filiation n'a donc qu'une importance secondaire. L'art. 337 sera applicable, si la condition ci-dessus indiquée existe, soit que le jugement ait été rendu pendant le mariage (^), soit môme qu'il soit intervenu après la dissolution de celui-ci (^). A l'appui de cette manière de voir, on invo-

(') Touiller, II, n. 958; Chabot, Des success , sur Tari. 75G, n. 7; Duraulon, III, II. 255 el 25G; Valelle sur Proudhon, IT, p. 146, noie a; Ducaurroy, Bonnier et lloustain, I, n. 492; Allemand, Du mariage, II, n. 852 el 854; Zachariac, I, § 167 in fine; Demanle, II, n. 72 bis, IV; Héan, p. 369; Laurent, IV, n. 130; Arnlz, I, n. 597; Hue, III, n. 97 s. ; Planiol, I, n. 1504. — Rouen, 20 mai 1829, J. G., v'O cil., n. 619. — Trib. Seine, 26 avril 1859, S., 60. 2. llOiSOus Paris, 23 janv. 1860). — Paris, 9 mars 1860, D., 60. 2. 148, S., 60. 2. 237. — Cpr. Dijon, 7 mai 1879, D., 80. 2. 213, S., 79. 2. 195.

[■) Cass., 16 déc. 1861 (motifs). D..62. 1.39, S., 62. 1. 420. — Metz, 10 août 1864 (motifs), D., 64. 2. 225, S., 6i. 2. 246. — Douai (motifs), 14 déc. 1864, J. G., Siippl., vo cit., n. 299, S., 65 2. 167. — Caen, 29 janv. 1867 (motifs). S., 68. 2. 86. — Dijon (motifs), 7 mai 1879, D., 80. 2. 213, S., 79. 2. 195. — Grenoble (motifs), 20nov. 1894, D.,95. 2. 345.

(») Lyon, 31 déc. 1835, /. (;., v» cit., n. 693, S., 36. 2. 194. — Cass., 17 fév. 1851, D., 51. 1. 113, S., 51. 1. 161. — Lyon, 20 avril 1853, D., 54. 2. 186. — Pau,

que des considérations dont la gravité ne saurait être méconnue. Il est bien certain, quoique le contraire ait été soutenu parfois, que l'enfant peut alléguer, pour justifier sa réclamation, un commencement de preuve par écrit ou des faits datant du mariage. L'art. 337 ne s'y oppose pas ('). Mais alors ne peut-on pas faire le raisonnement suivant : en écartant ici l'application de l'art. 337, on fournit à la mère, qui a celé sa maternité à son mari, un moyen bien simple de rendre illusoires les mesures de protection prises par le législateur dans l'intérêt du conjoint et des enfants issus du mariage? Cette femme se gardera bien de reconnaître son enfant, par un acte authentique, pendant le mariage. Mais elle lui remettra un écrit, dont l'enfant se servira, soit pendant le mariage, soit après la dissolution de celui-ci, pour établir sa filiation <à l'aide de la preuve testimoniale, ou bien encore, elle se comportera, pendant son mariage, à l'égard de l'enfant, de telle sorte que les tribunaux, si les conditions de l'art. 341 se trouvent réunies, ne pourront se dispenser d'accueillir la réclamation de l'enfant. Il y aurait là, en somme, une reconnaissance déguisée. Or il ne peut être permis de faire, par un moyen indirect, ce que la loi défend de faire directement. Cette reconnaissance détournée doit, comme la reconnaissance expresse, tomber sous le coup de l'art. 337; peu importe, du reste, la date à laquelle aura été rendue la décision judiciaire qui constate la filiation de l'enfant (-).

Ces considérations sont certainement très sérieuses. Mais elles ne nous convainquent pas entièrement. L'art. 337, qui restreint les effets ordinaires de la filiation, est un texte exceptionnel. Il faut l'interpréter restrictivement, et l'on ne peut étendre sa disposition à un cas autre que celui qu'il prévoit. Or l'art. 337 ne vise que l'hypothèse où l'enfant a été reconnu pendant le mariage. Un commencement de

28 juin 18Gi, I)., G4. 2. ir)l>, S., 04. 2. 24G. — Melz, 10 août 1864. supra. — Douai, 14déc. 18G4, supra. — (irenoble, 20 nov. 1894, supra. — Grenoble, 26 juin 1895, 1)., 96. 2. 139. — Gpr. Dijon, 7 mai 1879, supra.

(') Grenoble, 20 nov. 189 i, D., 95. 2. 345 et la noie.

(-) Gpr. Allemand, op. cil., n. 854 in fine; Iléan, p. 369; Demolombe, V. n.466, [i. 474.; Planiol, lor. ci/.

preuve par écrit ou des faits de possession d'état ne constituent pas une reconnaissance. Donc, il est permis d'hésiter à faire Tapplicalion de Tart. 337 au cas où la mère fournit à l'enfant, pendant le mariage, un écritqui permettra plus tard à celui-ci de faire entendre des témoins pour prouver sa filiation, comme à celui où les faits de possession d'état dont l'enfant, muni d'un commencement de preuve par écrit se prévaut pour justifier sa réclamation, se sont passés pendant le mariage. Sans doute, nous rendons ainsi la fraude possible, mais la crainte de la fraude est-elle une raison suftisante pour étendre la disposition d'un texte exceptionnel')?

726. D'ailleurs, quelque opinion que l'on adopte sur les questions que nous venons de discuter, il paraît certain que l'art. 337 ne doit pas être appliqué au cas prévu par l'art. 33G, si la mère a confirmé, par son aveu, antérieurement à la célébration de son mariage, l'indication de sa maternité faite dans l'acte de reconnaissance par un homme, autre que son mari, qui s'est reconnu le père de l'enfant. Il importerait peu que l'existence de cet aveu n'eut été judiciairement constatée que pendant le mariage. L'aveu de la mère, dans les conditions de l'art. 336, équivaut à une reconnaissance, dans l'interprétation que nous avons présentée. L'art. 337 ne sera donc applicable que si l'aveu a été donné par la mère au cours de son mariage (^).

g II. Recherche de la paternité,

727. En matière de .recherche de la paternité, nous ne rencontrons pas les mêmes difficultés, l'art. 340 n'exigeant pas que la prétention de l'enfant soit rendue vraisemblable par un commencement de preuve écrite. Aussi nous déciderons, sans aucune hésitation, que l'enfant pourra toujours invoquer les effets de la filiation à l'encontre de toute personne, quelle que soit l'époque à laquelle cette filiation a été

(') Laurent, IV, n. 135. — Paris, 17 jiiil. 18il. ./. G., v» cit., n. 620. — Cpr. Limoges, 4 avril 1848, D., 49.2. 39, S., 48. 2. 375. (2) Aubry et Rau, VI, § 568 quatev, p. 187.

730 DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTIO.N

constatée ('). Cette solution est admise même par un auteur qui ne partage pas notre manière de voir en ce qui touche la recherche de la maternité (^;. Pour justifier la distinction qu'il propose, il argumente, soit de ce que Fart. 337 précède Tart. 340, dans la série des articles du code, soit surtout de ce que ce dernier texte organise la réparation d'un délit ou d'un quasi-délit et qu'il faut que la fortune du mari soit atteinte par la recherche de la paternité, comme elle répondrait des délits et des quasi-délits commis par celui-ci. Mais ces arguments sont d'une faiblesse extrême et ne justifient en aucune manière les différences que Ton prétend exister, au point de vue de l'application de l'art. 337, entre la recherche de la maternité et celle de la paternité.