DE LA LÉGITLMATION DES ENFANTS NATURELS

7 28. La légitimation est un bienfait de la loi en vertu duquel un enfant conçu en dehors du mariage est élevé, de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une manifestation spéciale de volonté, au rang des enfants légitimes, par le mariage que ses père et mère contractent ensemble, soit avant, soit après sa naissance. Pour que le mariage procure à un enfant naturel le bénéfice de la légitimation, certaines conditions sont exigées par la loi. Ces conditions varient suivant que le mariage est célébré alors que l'enfant est simplement conçu ou qu'il a lieu postérieurement à la naissance de celui-ci. 11 y a donc (si l'on admet du moins l'interprétation que nous avons proposée de l'art. 314), deux sortes de légitimation, qui ne sont pas, à tous égards, soumises aux mêmes règles : 1° la légitimation des enfants simplement conçus ; et 2° celle qui s'applique à des enfants déjà nés au moment où leurs parents contractent mariage ensemble.

(') Duranlon, IIL n. 25G ; Valello sur Proudhon. II. p. 146, note a: Allemand» op. cit., n. 852 s. ; Dalloz, J. G., v» cit., n. 694 ; Ariilz, I, ii. 597, /;? fitre. — Contra : Marcadé, sur l'art. 337, n. 7 ; Massé et Vergé sur ZachariiT, I, § 167, noie 43; Demolombe, V, n. 466 ; Baret, op. cit.. p. 86: Vigit^ I, n. 590.

(») Dalloz, op. et loc. cit.

LÉGITIMATION DES ENFAxNTS NATURELS 731

7 29. La légitimation des enfants naturels par le mariage subséquent n'est pas une création du code civil. Il l'a empruntée au droit romain et à la législation canonique. C'est ce qui reste aujourd'hui d'un ensemble d'institutions qui avaient pour but de relever la condition juridique des enfants conçus hors du mariage.

Ce qui caractérise la famille romaine, c'est que les membres d'un môme groupe familial sont unis entre eux, moins par la communauté de sang et d'origine, que par le lien d'une puissance commune. Les divers modes de légitimation admis en droit romain dérivent de cette idée fondamentale. Ils tendent cà faire passer un enfant conçu en dehors des justœ nnptLv sous X'àpatria potestas de son père ou à\x pater familias àe celui-ci. Ils s'appliquent tantôt à des enfants issus d'un simple mariage du droit des gens, tantôt à des enfants qui sont nés d'un concubinat.

Les premiers modes de légitimation que nous rencontrons dans l'histoire du droit romain présentent ce caractère commun d'être des institutions de droit public et de droit privé tout ensemble. Ils ont été institués pour des enfants qui ne sont pas tombés, au moment de leur naissance, sous la puissance de leur père, parce que celui-ci ou eux-mêmes ne jouissent pas du droit de cité romaine. La patriapotesta^ et Vagnatio sont des institutions du jus civile. Elles supposent que le père et l'enfant sont tous deux investis du jus civitdtis. Par l'acquisition de la civitas l'omana, postérieurement à sa naissance, l'enfant tombe, ou du moins peut tomber, sous la puissance de son père ; il devient le parent de celui-ci aux yeux de la loi civile et acquiert l'aptitude à lui succéder en qualité d'héritier sien. Il y a là une sorte de légitimation dans le sens large du mot. Mais cette légitimation est la conséquence directe ou indirecte de l'acquisition du J2is civitatis. Elle se produit dans le cas où un pérégrin obtient la concession du droit de cité, dans celui où la cité romaine est conférée à un Latin à raison des fonctions qu'il a gérées, et dans les deux hypothèses désignées sous les noms de caiisx probatio et à^erroris causie probatio.

Ces divers procédés de légitimation, qui d^ailleurs ont, pour

732 DE LA PATERMTÉ ET DE LA FILLiTIOX

la plupart, disparu au Bas Empire, par suite des changements apportés dans la classification des personnes, ne ressemblaient guère à la légitimation, telle que nous sommes habitués aujourd'hui à la concevoir. La légitimation, sous son aspect actuel, n'apparaît que dans le droit du Bas Empire. Elle se présente sous trois formes qui ont été organisées, non plus pour des enfants issus d'un mariage du droit des gens, mais pour les liberi natiirales proprement dits, c'est-à-dire pour les enfants issus du concubinat. Ce sont : la légitimation par oblation à la curie, la légitimation par le mariage subséquent et la légitimation par rescrit.

En attachant au mariage contracté par les père et mère d'un enfant naturel l'effet de légitimer celui-ci, les empereurs chrétiens agirent sous rinlluence des doctrines propagées par le christianisme. Le concubinat était vu par l'Eglise avec défaveur ; les enfants qui en naissaient étaient considérés comme entachés d'une souillure morale. Aussi, pour encourager l'homme et la femme qui vivaient en concubinat à régulariser leur union, le législateur leur offrit, en quelque sorte en prime, le relèvement de la condition morale et juridique de leurs enfants. Une considération très grave le fit cependant hésiter. Il redouta que la perspective de cette espèce d'amnistie, effaçant la tache dont les enfants étaient souillés, n'allAt précisément contre le but qu'il se proposait, et ne constituât un encouragement aux unions irrégulières. Il a fallu une expérience de deux siècles pour que la légitimation des enfants nés du concubinat s'introduisît k titre définitif dans la législation romaine. Admise d'abord par Constantin, puis, cent cinquante ans plus tard, par Zenon, en faveur seulement des enfants déjà nés au moment de la promulgation de leur édit, offerte par Anastase, en 517, aux concubins comme un moyen de relever la condition de leurs enfants nés et à naître, supprimée en 519 par Justin, qui, eu même temps, et par les mêmes motifs, prohibait l'adoption par leur père des enfants nés ex concubinatu, elle fut enfin établie, non plus comme un procédé de liquidation, mais comme une mesure perpétuelle et définitive, par .lustinien dans l'année 529. Cet empereur

LÉGITIMATION DES ENFANTS NATURELS 73li

réglementa rinstitution d'une manière plus complète que ne l'avaient fait ses prédécesseurs (').

Justiiiien organisa également un autre mode de légitimation applicable aux liber i nat uvales : c'est la légitimation par rescrit du prince (-). 11 se pouvait que le mariage fut impossil)le entre les deux concubins, à raison d'un obstacle naturel (mort de la mère), moral (indignité personnelle de celle-ci), ou juridique (survenance d'un empêchement de mariage après la conception de l'enfant). Dans ces divers cas, Justinien permit au père de solliciter de l'empereur un rescrit concédant à ses enfants le bénéfice de la légitimité. La légitimation par rescrit, venant suppléer la légitimation par mariage, était soumise cà des conditions plus rigoureuses que celle-ci. Mais elle produisait les mêmes effets : l'enfant était assimilé, sans rétroactivité, aux enfants nés ex jifstis miptiis. La requête pouvait être adressée à l'empereur, soit par le père lui-même, soit par l'enfant, après le décès du père ; dans cette dernière hypothèse, il fallait que le père en eût exprimé le vœu dans son testament. La légitimation par testament n'est donc au fond qu'une variante de la légitimation par rescrit.

Quant à la légitimation par oblation à la curie, produit de l'état de misère et d'oppression qui marque le Bas Empire, elle fut introduite en 448 pour aider au recrutement des curies, dont la source avait été tarie par les charges exorbitantes qui pesaient sur les curions (•^). Elle dut disparaître avec les causes qui en avaient amené la création. Elle figure dans la loi romaine des Wisigoths (*). Une des formules de Y appendice de Marculfl'A signale encore (^). Mais, au viif siècle, il n'en est plus question.

Les trois procédés de légitimation dont nous venons de parler étaient applicables seulement aux enfants nés ex concuhinatu. Ils ne s'étendaient pas aux spurii ou vulcjo concepli. La raison en est que, seuls, les premiers avaient une filiation

(♦) L. 5, 6, 10, 11, C. JusL, V, 27. — Insl., I, X, § 13. - Nov. 80, c.

H Nov. 74, c. 1, 2; Nov. 89, c. 9, 10.

{') L. 3, G. Just., V, 27.

(*) Haenel, Lexrom. Wisig., p. 270.

(^) Roziôre, Bec.génér., l^e partie, p. 317, n. 261.

paternelle certaine, le père étant désigné par une présomption légale analogue à celle qui était admise en matière de légitimité. Les enfants vulgo quœsiti, au contraire, fruits d'une union passagère, d'un rapprochement momentané, n'avaient pas de père légalement connu. Le droit romain, comme nous l'avons vu, n'admettait ni la reconnaissance, ni la recherche de la paternité illégitime.

Du droit romain, la légitimation a passé dans le droit canonique. Son domaine, dans cette dernière législation, s'est singulièrement agrandi. Nous voyons apparaître un principe nouveau : celui de la reconnaissance des enfants illégitimes. Dès lors, la légitimation est susceptible de s'appliquer, non seulement à ceux dont les parents ont eu ensemble des relations habituelles, mais aussi aux vulgo concepti, dont la filiation paternelle put désormais être légalement établie. Notre ancien droit civil a consacré les institutions canoniques, non pas, dit Pothier, en parlant spécialement de la légitimation par mariage (^), par l'autorité des décrétâtes en ellesmêmes, mais pour des raisons d'équité.

La légitimation, dans le droit canonique et dans notre ancienne jurisprudence, peut se faire par rescrit du pape ou du prince, ou par le mariage subséquent des père et mère de l'enfant.

L'histoire de la légitimation par rescrit du pape est fort intéressante. Le premier exemple nous en est fourni par le pape Innocent III, qui conféra la légitimation aux bAtards adultérins de Philippe-Auguste (-). Peu après, le pape fut sollicité par Guillaume, comte de Montpellier, d'accorder le même bénéfice à ses enfants adultérins. Innocent III refusa d'accéder à la requête, alléguant que, sur les terres dont il n'était pas le souverain temporel, il ne lui appartenait, en sa qualité de chef de l'Eglise, que le pouvoir de relever de la bâtardise ad spinlual'ia, et que le requérant, vassal et subordonné du roi, était soumis à l'autorité de celui-ci et ne pouvait s'adresser à une puissance étrangère. C'est mû par ini

('; Contrat de mariarje, n. 412.

(2) Viollel, Précis de l'hist. du dr. franc., II, p. 399; Merlin, lie'p.. \o UrjUimation, sect. III, § 1- — Dcerélales de Gréi,^oire IX, IV, XVII, 13.

LÉGITIiMATIO> DE3 K.NFANTS NATURELS 735

scrupule de conscience, ajoute le pape, que le roi Philippe- Auguste avait sollicité du Saint-Siège la légitimation de ses enfants ; mais sa cpialité de souverain lui permettait de leur conférer lui-même ce bénéfice. La prudente réserve d'Innocent 111 ne fut pas toujours imitée par ses successeurs. Aux xv^ et xvi^ siècles, on voit la chancellerie romaine délivrer des rescrits de légitimation ad lemporalia ou déléguer aux légats le pouvoir de légitimer les bâtards. Les Parlements réagirent contre ces empiétements de la papauté. En vérifiant les bulles d'investiture des légats, ils ne manquaient pas de spécifier que le pouvoir de légitimer qui leur était conféré devait être restreint seulement aux effets spirituels('). Telle est la doctrine que formule l'art. 21 des libertés de rêglise gallicane de Pierre Pithou : « Le pape ne peut légi- » timer bâtards et illégitimes pour les rendre capables de » succéder et leur être succédé, ni pour obtenir offices et états » séculiers en ce royaume ; mais bien les dispenser pour être » pourvus aux ordres sacrés et bénéfices ».

C'est donc au souverain temporel seul qu'appartient le pouvoir de délivrer des lettres de légitimation. Investi du pouvoir législatif, il peut modifier les effets produits par la loi et relever les bâtards des incapacités dont elle les frappe. Dès lors, il peut légitimer même les bâtards incestueux ou adultérins. L'existence d'enfants légitimes n'est pas un obstacle à cette légitimation ; elle peut être accordée même lorsqu'il n'existe aucun obstacle, moral, juridique ou matériel, au mariage entre les père et mère de l'enfant. Enfin, il arrivait souvent que le rescrit de légitimation ne nommât qu'un seul des deux auteurs, généralement le père. C'est ainsi que Louis XIV procéda lorsque, faisant à ses propres enfants l'application du droit commun, il légitima les bâtards qu'il avait eus de M™" de Montespan. Les lettres pouvaient du reste être sollicitées soit par le père, soit par l'aïeul, soit même par les parents collatéraux de l'enfant (-). Pour que la légitimation accordée par rescrit jM^oduisît ses effets, il fallait

/) V. un arrêt de Toulouse du 25mai 1 iG2, cité par Papon, liv. V, lit. V, art. 1. (- Merlin, Rép., v» Léf/iUtnafion, sect. III.

que les lettres fussent entérinées en justice. Quels étaient ces etl'ets? Il paraît certain que le bâtard était relevé des diverses incapacités dont il était frappé par le droit public et par le droit privé ('). Mais, par elle-même, la légitimation ne conférait pas au bâtard le droit de succéder à ses parents, ni à ceux-ci le droit de recueillir sa succession. Il n'en était autrement que si les parents avaient consenti à la légitimation (^). Certains auteurs exigeaient même, pour que l'enfant eût le droit de succéder à celui qui avait adhéré à sa légitimation, que les héritiers eux-mêmes du de cujus y eussent consenti. En résumé, par elle-même, la légitimation par lettres produisait des effets très restreints. C'est la raison pour laquelle les rédacteurs du code n'ont pas cru devoir la maintenir ('^). On peut le regretter. La légitimation par décret, à la condition d'en réglementer les conditions, pourrait fonctionner avantageusement, dans les cas où la légitimation par le mariage subséquent est rendue impossible par la mort de l'un des deux auteurs ('').

La légitimation par le mariage subséquent des auteurs de l'enfant, seule conservée par le code, était justifiée par les canonistes de la manière suivante : il faut supposer que lorsque deux personnes entre lesquelles le mariage était permis, ou qui pouvaient se marier en vertu d'une dispense facile à obtenir, ont eu ensemble un commerce charnel, elles avaient dès lors l'intention de contracter mariage ensemble ; leurs relations doivent être considérées comme une anticipation du mariage qu'elles projetaient et que, depuis, elles ont contracté; et, par suite, il faut traiter les enfants nés de leur commerce comme des fruits anticipés de ce mariage (^), (* Tanta est vis matrimonii, dit le décret d'Alexan- » dre m (ch. VI, ext., qui filii suit legitimi], ut qui antea

(') Merlki, loc. cit.

(2) Merlin, loc. cit.

(») Bigol-Préameneii, Exp. des motifs (Locré, VI, p. 211' ; Dnveyrler, Di.scoM/'s (Locré, VI, p. 312).

(*) Cerlaines législations ont conservé ce mode de k^^ilimalion : codes civils allemand, §§ 1723-1740; italien, art. l'J8 s. ; espagnol, art. 120, 125 à 128; néerlandais, art. 329 s.

(S) Pothier, op. cit., n. iO'J.

LKCITIMATION DKS KNFANTS NATl lU-LS 737

•) siint geniti, post contracluiii niali'iinoiiiinn l(\i:itiini liahcan- » tur ». Des considérations puissantes d'équité firent adopter l'institution dans toute la {'rance, où elle devint de droit conmuin (*). Elles justifient le maintien dans nos lois de la légitimation par le mariage (-). En offrant aux parents comme présent de noces la légitimation de leur enfant, le législateur a voulu les inviter à transformer leur concubinage en un mariage légitime ('). Système assurément préférable à celui de la législation anglaise, qui, dans la crainte apparemment de favoriser le concubinage en permettant aux concubins d'en réparer les conséquences, interdit la légitimation des enfants naturels. La passion ne calcule pas, et l'expérience a prouvé qu'il ne suffit pas de déclarer une faute irréparable pour empêcher qu'elle ne soit commise. Bien plus sage est le législateur qui, comptant avec la faiblesse humaine, autorise la réparation de fautes que les prohibitions les plus sévères seront toujours impuissantes à prévenir.

SECTION PREMIÈRE