OUKLS ENFANTS PEUVENT ÊTRE LÉGITIMÉS

730. u Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés » d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légi- » timés par le mariage subséquent de leurs père et mère, » lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur » mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de » célébration ». De l'ai. 1 de l'art. 331, dont nous venons de transcrire la disposition, il résulte que seuls les enfants naturels simples peuvent être légitimés, mais que tous les enfants appartenant à cette catégoriepeuvent, sans aucune distinction, jouir du bénéfice de la légitimation. U ne faut donc pas dire, comme on le fait parfois, en reproduisant trop fidèlement une formule empruntée au droit romain et à notre ancien

('; Pothier, op. el loc. cil.

(-) Bigot-Préameneii, Exposé des motifs yLocré, VI, p. 20G ; Lahary, Rapport (Locré, VI, p. 259 s.); Duveyrier, Discours (Locré, VI, p. 312).

(3) Cpr. L. 17 juin 1904, art. 7, al. final, mod. par la loi du 22 avril 1905.

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droit ('), que la légitimation est possible en faveur des seuls enfants dont les père et mère pouvaient contracter mariage lors de la conception (-), car il résulterait notamment de cette formule que l'enfant conçu par une jeune fille mineure de quinze ans ne pourrait pas être légitimé par le mariage subséquent de sa mère, conséquence évidemment contraire au texte de la loi. L'art. 331 n'exclut du bénéfice de la légitimation que les enfants adultérins ou incestueux. Donc tous les autres enfants naturels peuvent être légitimés [^).

La règle posée par l'art. 331 est générale; elle s'applique à toutes les hypothèses de légitimation. Dès lors, il faut l'appliquer non seulement aux enfants dont la naissance est antérieure à la célébration du mariage de leurs parents, mais aussi à ceux qui étaient simplement conçus lors du mariage de leurs auteurs [supra, n. 519 et 520).

Pour savoir si un enfant est adultérin ou incestueux, il faut se reporter à l'époque de sa conception. Donc, fenfant sera légitimé par le mariage contracté en vertu de dispenses, alors même que, jjostérieiirement à sa conceptiofi, il serait survenu entre ses deux auteurs un empêchement de mariage, fondé sur l'alliance; et inversement, l'enfant ne sera pas légitimé, si l'un de ses père et mère, marié au temps de la conception, s'est trouvé libre au moment de la naissance, par suite de la dissolution de son mariage. Cette dernière solution était controversée dans l'ancien droit; certains auteurs soutenaient qu'il suffisait que les père et mère fussent libres au temps de la naissance {^). Leur opinion, bien que très favorable à l'enfaul, était combattue par Pothier (•) et il est certain qu'elle a été répudiée par les rédacteurs du

(M Insfil. Jusl., I, X, 13; Polliier, Conlrat de mariar/e, n. 411. 41 i s.

(*) Duranlon, III, n. 170. — Cpr. Duveyrier, Discours '^Locrc, VI, p. 313). — C. civ, espaj^noi, arl. 119.

(») V. Loiseau, op. cit., p. 285; Aiibry el Rau, VI, § 540, p. GO: Demolombe, V, n. 345; Laurent, IV, n. 179: Hue, III, n. G4. — Cpr. Douai, G juin 1851, D., 52. 2. 221, S., 51. 2. 753. — Rennes, 8 mars 1882, D., 84. 1. 385. — C. civ. portugais, arl. 119, 122, 133 cbn.; italien, arl. 195; néerlandais, art. ,327.

(*) V. les auteurs cités par Fachinaeus, Controv., liv. III, ch. L. — Adde : Brelonnier sur Hcnrys, III, liv. VI, cli. V, p. 782; Lebrun, Tr. des suce, liv. ï, cb. II, secl. 1, tllst. l,n. 8.

{^) Conir. de ntar.. n. 417; Suce, cb. I, secl. II, arl. 3. § 5, (piesl. 1.