LÉGITIMATION DES ENFANTS NATURELS

code ('). Gela résulte très formellement de notre article, ({111 déclare la légitimation impossible pour les enfants « nés d'un COMMERCE adultérin ou incestueux » (-).

11 ne nous paraît pas douteux que, pour déterminer l'époque de la conception, il faille appliquer la présomption établie par les art. 312 et s., relatifs à la filiation légitime, en calculant les délais de la manière la plus favorable à l'enfant. Ce dernier pourra donc réclamer le bénéfice de la légitimation, pourvu qu'à un moment quelconque de la période pendant laquelle sa conception a pu avoir lieu, d'après la présomption légale, ses père et mère se soient trouvés libres de tout lien produisant entre eux un empêchement de mariage (^).

Peu importe que l'un des deux auteurs, ou même tous les deux, aient été de bonne foi lors de la conception de l'enfant. Leur bonne foi n'empêche pas que le commerce dont l'enfant est issu n'ait été entaché d'inceste ou d'adultère. Or le texte est formel et ne comporte aucune réserve. La solution contraire, bien qu'elle ait été enseignée dans l'ancien droit (*), ne doit donc pas être admise sous l'empire de notre code (^).

Ce n'est point d'ailleurs à l'enfant qui se prétend légitime à prouver qu'il n'est pas né d'un commerce incestueux ou adultérin. 11 lui suffit de reproduire, pour démontrer sa légitimité, l'acte de célébration du mariage de ses parents, appuyé, s'il y a lieu, d'un acte de reconnaissance; c'est à ses adversaires qu'incombe la charge de la preuve (^).