LÉGITIMATION DKS ENFANTS NATURELS

(l'un père avec sa fille ou d'un frère avec sa sœur ne pourront pas être légitimés par le mariage subséquent de leurs auteurs! Mais, en interprétant ainsi l'art. 331, on prête au législateur une naïveté, pour ne pas dire une niaiserie. Comprend-on que le législateur soit venu nous dire que deux personnes, qui ne peuvent en aueun cas se marier ensemble^ ne pourront pas légitimer leurs enfants par leur mariage? Sous peine de reconnaître que Fart. 331, en tant qu'il parle des enfants incestueux, n'a pas de sens, il faut donc nécessairement interpréter ce texte comme signiflant que les enfants issus d'un commerce incestueux ne seront pas légitimés par le mariage que leurs auteurs pourront contracter plus tard avec dispenses. On essaie bien, dans le système adverse, d'expliquer la naïveté qu'on prête au législateur en invoquant l'historique de la rédaction. Mais une pareille explication est inadmissible. Si, comme on le prétend, Bigot-Préameneu a complètement changé la solution qui avait été adoptée, en introduisant, de sa propre initiative et en quelque sorte furtivement, dans l'art. 331, une modification qui avait été votée uniquement pour l'art. 335, comment peut-on supposer que personne ne s'en soit aperçu? Si encore la question était absolument nouvelle, une inadvertance aussi forte se comprendrait à la rigueur. Mais la question n'était pas neuve. Elle avait été discutée dans l'ancien droit, et les rédacteurs du code n'ignoraient certainement pas les discussions auxquelles elle avait donné lieu. 11 est donc bien plus vraisemblable que Bigot-Préameneu s'est borné, en modifiant la rédaction de l'art. 331, à mettre celle-ci d'accord avec celle qui avait été en définitive arrêtée pour l'art. 335. On avait décidé que les enfants incestueux ne pourraient pas être reconnus ; la conséquence logique était qu'ils ne pourraient pas non plus être légitimés. A cette explication bien simple, on objecte que, dans notre système, si l'art. 331 ne contient pas une naïveté, il est tout au moins inutile. Etant donné que l'art. 335 proscrit la reconnaissance des enfants incestueux, pourquoi dire expressément qu'ils ne pourront être légitimés? La réponse est aisée. Les rédacteurs du code ont voulu qu'aucun doute ne subsistât sur la possibilité de légitimer les enfants

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nés d'un commerce adultérin ou incestueux et ils ont insisté sur ce point. Ce que la rédaction primitive de l'art. 331 disait des enfants issus d'un commerce adultérin, le texte définitif le dit aussi pour les enfants incestueux. D'ailleurs, la disposition de Fart. 331 n'est peut-être pas aussi inutile qu'on veut bien le dire. Si elle n'a guère d'intérêt en ce qui concerne les enfants déjà nés au moment du mariage qui les légitime, elle est au contraire très utile lorsqu'il s'agit des enfants qui, à ce moment, sont simplement conçus. Si l'on accepte en effet l'interprétation que nous avons donnée de l'art. 314, ces enfants n'ont pas besoin d'être reconnus pour bénéficier de la légitimation et, par suite, l'art. 335 ne leur est pas applicable ; c'est en vertu de l'art. 331 que nous leur avons refusé le bénéfice de la fiction établie par l'art. 314 [supra, n. 519). De même, si nous supposons des enfants incestueux dont la filiation est légalement établie en dehors d'une reconnaissance, c'est encore en vertu de l'art. 331 qu'ils ne j^ourront bénéticier de la légitimation.

Les partisans du système que nous combattons vont jusqu'à prétendre qu'au point de vue de l'art. 331, les enfants nés hors mariage de parents ou alliés au degré prohibé ne sont pas incestueux, lorsqu'ensuite leurs auteurs se marient en vertu de dispenses. Cela est insoutenable. Le mot «inceste », bien que la loi ne contienne aucune définition, a un sens bien net, celui que lui attribue le langage courant. Il désigne les relations qui s'établissent entre deux personnes qui ne peuvent se marier ensemble à raison de leurs liens de parenté ou d'alliance. C'est le sens qu'il a certainement dans l'art. 335. Tout le monde admet que les enfants nés hors mariage d'un oncle et de sa nièce, ou d'un beau-frère et d'une belle-sœur, ne peuvent pas être reconnus. Donc, ils ne peuvent être légitimés.

Quant à l'argument tiré de la tradition, il est loin d'avoir une portée décisive. Le droit canonique était d'une extrême sévérité en ce qui concerne le mariage entre parents ou alliés. Aussi l'on comprend que les jurisconsultes se soient efforcés d'en atténuer les rigueurs dans l'intérêt des enfants nés hors mariage. De là l'eiret rétroactif attaché aux dispenses et au