I.KlilTIMATION DKS K.NFA.MS .NATlRiaS

luai'iaue liii-nuMiic. D'iiillciirs, tous les auteurs ii'adiuettaieiit pas sans disliiiction (jue les enfants nés de relations incestueuses fussent léi^itiniés par le niariagc subsé(|uent de leurs auteurs. Certains civilistes, dont l'opinion fut peut-être consacrée sur ce point par la jurisprudence des Parlements, paraissent avoir distingué, à tort ou à raison ('), entre le cas où les dispenses étaient aisément accordées et celui où elles l'étaient difticilement. Dans la première hypotlièse, on décidait que les enfants étaient légitimés par le mariage : dans la seconde, on leur refusait le bénéfice de la légitimation (^). Or, le code a réduit considérablement les empêchements de mariage fondés sur la parenté ou l'alliance. L'on conçoit dès lors qu'il ait adopté la solution la plus rigourense.

On ne peut se dissimuler cependant que la prohibition de légitimer les enfants incestueux présente de grands inconvénients pratiques, qui ont été justement dénoncés. Mais ces inconvénients sont également de nature à se produire pour les enfants adultérins. Lorsque deux personnes, dont l'une était mariée, ont eu ensemble un commerceadultérin, l'enfant qui en est issu ne sera certainement pas légitimé par le mariage subséquent, et s'il naît de nouveaux enfants du mariage, on verra, sous le môme toit, des frères dont la condition devrait être égale, et qui seront cependant séparés par un abîme. Ces considérations n'ont pas arrêté le législateur (^). Et l'on conçoit qu'il se soit montré aussi sévère pour

') V.la critique de cette jurisprudence dans une dissertation de M. Pont, Revue (le lérjisl., VIII, p. 150 s. — Adde : Nolo de M. Moreau, S., G7. 1. 49; note de M. Beudanl, D., 07. 1. 5.

(*) Pothier, Contr. de mar., n. 414; Denizart, v° Légilimalion, n. 10 et 11; Merlin, Rép., vo Légitimation, sect. II, § 2, n. 9. — Gpr. Code matrimonial, I, p. 429 ; II, p. G8G.

(') Il est juste néanmoins de reconnaître qu'il y a peut-être une ditlérence à faire entre l'inceste, qui peut, dans certains cas, être amnistié en quelque sorte par une dispense, et l'adultère, qui ne comporte pas la môme indulf^ence. C'est ce qui explique, sans la justifier, la solution à laquelle s'est arrêtée la jurisprudence, el c'est également cette raison qui a motivé le dépôt, fait le 11 mai 1872, d'une proposition de loi modifiant l'art. 331 << pour le mettre d'accord avec la jurisprudence ». La loi se mettant d'accord avec la jurisprudence ! C'est assez plaisant. Quoi qu'il en soit, les auteurs de cette proposition avaient un but très louable; ils voulaient mettre fin à un conflit qu'ils considéraient, avec raison, comme fatal pour l'autorité de la loi. Ceux qui l'ont fait échouer, sur ce fondement qu'elle était inutile

les enfants incestueux que pour les enfants adultérins. Cette sévérité, d'ailleurs, peut recevoir une explication telle quelle. Le législateur a peut-être pensé qu'il diminuerait le nombre des liaisons incestueuses, en interdisant dans tous les cas la légitimation des enfants qui en sont le fruit (').

Il n'y a du reste pas lieu de distinguer entre les enfants conçus avant et ceux qui ont été conçus depuis l'obtention des dispenses. Les relations hors mariage entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, le beau-frère et la belle-sœur, ne cessent pas d'être incestueuses par ce seul fait que des dispenses ont été accordées en vue du mariage (-).

732. La mort de l'enfant naturel met-elle obstacle à sa légitimation par le mariage de ses auteurs ? Deux hypothèses doivent être examinées.

Première hypothèse. L'enfant a laissé des descendants. La question est résolue expressément par l'art. 332, ainsi conçu: (' La légitimation peut avoir lieu, même en faveur des enfants » décédés qui ont laissé des descendants ; et, dans ce cas, elle » profite à ces descendants ». C'était un point controversé dans l'ancien droit ('). Les rédacteurs du code se sont approprié l'opinion de Pothier, leur guide habituel. Bigot-Préameneu(^)

« parce que la question était défmitivemenl tranchée par la jurisprudence », semblent n'avoir pas compris combien il est périlleux d'encourager le juge à se faire législateur, en réformant la loi quand il la trouve mauvaise!

(') Delvincourt, I, p. 91, note 4; Merlin, Rép., v° Légitimation, sect. 2,^2. n. 9 ; Proudhon et Valette sur Proudhon, II, p. 165 et 168 ; Duvergier sur Touiller, I, n. 933, note a; Marcadé, sur l'art. 331, n. 2; Zachariae, I, § 163, p. 312 : Valette, Rev. de légisL, 18.38, VIII, p. 37 ; Thieriet, Rev. de légisL, 1838, VIII, p. 465; Cabantous, note S., 38. 2. 149 ; Ducaurroy, Bonnier et Rouslain, I, n. 474 et 475; Déniante, II, n. 57 his, IV à VI ; Dcmoiombe, V, n. 354; liéan, p. 58 : Aubry et Hau, VI, § 546, texte et note 15 ; BressoUes, Rev. crit., 1867, XXX. p. 193 et XXXI, p. 208 ; Laurent, IV, n. 175 s. ; Beudant, note D., 67. 1. 5 ; Hue, III, n. 66 ; Vigie, I, n. 592; Planiol, I, n. 1552 et 1553. — Orléans, 25 avril 1833, J.G., \o Paternité, n. 460, S., 33. 2. 322. — Douai, 1" juill. 1864, D., 64. 2. 123, S., 64. 2. 182. — Golmar, 13 mars 1866, D., 66. 2. 60, S., 66. 2. 199. —Conclusions de M. l'av. gén. Oscar de Vallée, sous l'arrêt contraire de Paris, 20 juil. 1867, D., 67. 2. 105.

(*) Demolombe, toc. cit.: Aubry et Hau, VI, § 546, texte et note 16. — Contra : Damante, II, n. 57 bis, IV. — Grenoble, 8 mars 1838, J. G., V cit., n. 460, S., 38. 2. 145.

(^) V. Pothier, Contrat de mariage, n. 413.

(') Locré, VI, p. 208.